« Protection fonctionnelle en cas d’action en diffamation » – Circulaire du MENESR du 9 mai 2017

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Publié le : 30/08/2017

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Circulaire du MENESR du 9 mai 2017 sur la « protection fonctionnelle en cas d’action en diffamation » signée par le secrétaire d'État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Thierry Mandon