Réforme des retraites - Motions d'établissements

Publié le : 06/02/2023

Réforme des retraites - Motions d'établissements 

 

Motions du CA de CY Cergy Paris Université (xx/03)
 
 
Le conseil d'établissement de CY Cergy Paris Université affirme son opposition au projet de loi de réforme des retraites présenté le 10 janvier par le gouvernement.
Il s'engage à ce que les étudiant·es ne soient pas pénalisé·es les jours de mobilisation nationale (absence de contrôle d’assiduité, annulation et report des examens, partiels et contrôles continus). En effet, si certains d'entre eux peuvent légitimement souhaiter participer aux manifestations, d'autres rencontrent des difficultés réelles pour se rendre à l’Université les jours de grève. Cela concerne tout particulièrement les étudiant·es boursier·es, dont l’assiduité est contrôlée et conditionne l'accès à leurs droits sociaux. 
Sa démarche s’inscrit dans le contexte plus large de mobilisation des universités et établissements d’enseignement supérieur contre :
- le projet de réforme des retraites ;
- l’ensemble des mesures actuelles qui détériorent nos conditions de travail et d’études ;
- la dégradation des services publics ;
- les lois sur l'immignation qui ont un impact sur nos étiduant-esè
 
 
Motions de la CFVU de Sorbonne Université (16/03)

votées à l'unanimité

Motion 1

Les membres de la CFVU de Sorbonne Université soutiennent le large mouvement de contestation de la réforme des retraites et dénoncent les conséquences néfastes de cette réforme sur les personnels de l’ESR et les étudiant.e.s, en termes financiers et en termes de santé. Nous dénonçons en particulier le traitement inégalitaire que prévoit cette réforme pour les femmes, qui aggraverait leur situation déjà précaire et les empêcherait d’atteindre  le même niveau de retraite.

Motion 2

Les membres de la CFVU de Sorbonne Université demandent que des échanges et des Assemblées Générales des personnels et des usager·ère·s puissent se tenir sur les différents sites de l'université, et que les demandes en ce sens  puissent être facilitées par l’administration.

Les membres de la CFVU de Sorbonne Université demandent la généralisation à toute l'université du non-relevé des absences des étudiant·e·s et des personnels lors des journées de mobilisation nationale.

Motion 3

Les membres de la CFVU de Sorbonne Université s'opposent fermement aux fermetures administratives des différents sites universitaires décidées de manière systématique pour empêcher l'expression et l'organisation des étudiant·e·s et des personnels.

Nous nous opposons également à l'usage de l'enseignement à distance pour empêcher les mobilisations contre la réforme des retraites. Nous rappelons que l'enseignement à distance et l'enseignement hybride sont des outils pédagogiques qui n'ont pas vocation à être imposés lors des journées de mobilisation.

 
 
 
Motions du CAC de l'UPEC (13/03)
Motion 1 (votée à l'unanimité moins une abstention) 
Les grèves contre le projet de réforme des retraites du gouvernement étant très suivies, il est important qu’aucun.e étudiant.e ne soit pénalisé.e de quelque manière. Le Conseil Académique restreint de l'UPEC, réuni le 13 mars 2023 recommande l’absence de contrôle d’assiduité les jours de grève, ainsi que l’annulation ou le report des examens, des partiels et des contrôles continus sur ces mêmes jours de grève. En effet, de nombreux étudiant.e.s utilisent les transports en commun pour se rendre en cours, et rencontrent sur ces journées des difficultés à venir en cours du fait de la mobilisation massive. En particulier, les étudiant.e.s boursier.e.s et les alternants sont contrôlé.es sur l’assiduité et Il n’est pas juste qu'ils/elles soient pénalisé.es par des absences ces jours-ci. Enfin, il ne faut pas empêcher les étudiants qui le voudraient d'exercer leurs droits démocratiques.

Motion 2 (votée avec une voix contre)
Le Conseil Académique restreint de l'UPEC, réuni le 13 mars 2023, tient à affirmer son opposition au projet de loi de réforme des retraites présenté le 10 janvier par le gouvernement. En effet, cette réforme qui prévoit le recul de l’âge légal de départ à 64 ans et l’allongement de la durée de cotisation à 43 annuités lui paraît non seulement injuste mais aussi inutile d’un point de vue financier, comme le confirme le rapport du Conseil d’Orientation des Retraites.

 

Motions du CA de l'Université Clermont Auvergne (10/03)

Motion 1. Votée avec : 21 / Pour : 12 Contre : 1 Abstentions : 8

Le Conseil d’Administration de l’Université Clermont Auvergne tient à affirmer sa préoccupation face au projet de réforme des retraites présenté le 10 janvier par le gouvernement, réforme injuste et inutile d’un point de vue financier comme l’indique le Conseil d’Orientation des retraites (COR). Le CA de l’UCA soutient les mobilisations qui, depuis le 19 janvier, témoignent du très fort rejet de cette réforme par la population.

À l’université, si cette réforme devait être appliquée, le recrutement de plus en plus tardif des jeunes et la précarité toujours plus grande des personnels conduiraient à la paupérisation des futurs retraités. En cette semaine marquée par la Journée Internationale pour les Droits des Femmes, et alors que les femmes occupent toujours les emplois les plus précaires et les moins rémunérés, qu’elles subissent toujours des conditions de travail et de vie dégradées, il faut rappeler qu’elles seront plus nombreuses à travailler jusqu’à 67 ans pour ne pas subir de décote et que beaucoup partiront avec une pension incomplète. Quant aux étudiantes et aux étudiants, ils sont les premiers concernés : aujourd’hui victimes de la précarité, en attente d’une réforme des bourses étudiantes à nouveau repoussée, demain appauvris et soucieux d’une crise écologique qui s’amplifie.

Le CA de l’Université Clermont Auvergne s’associe aux demandes de retrait de cette réforme.

Motion 2. Votée avec : 21 / Pour : 14 Contre : 1 Abstentions : 6

Le mouvement social engagé contre le projet de réformes des retraites du gouvernement est très suivi et il est important qu’aucune étudiante et aucun étudiant ne soit pénalisé de quelque manière. Le CA de l’UCA acte l’absence de contrôle d’assiduité les jours de grèves ainsi que le report des examens, des partiels et des contrôles continus sur ces mêmes jours de grève.

De nombreux étudiantes et étudiants utilisent les transports en commun pour se rendre en cours et rencontrent ces journées-ci des difficultés à rejoindre l’université du fait de la mobilisation massive. Les étudiantes et étudiants boursiers, contrôlés sur leur assiduité, sont particulièrement fragilisés : il est injuste qu’ils soient pénalisés par des absences.

Enfin, le CA interdit le basculement des cours en distanciel au cours de ces journées de grève et de mobilisation, conformément à l’article L611-8 du Code de l’Éducation. Les cours à distance ne peuvent être mis en place que dans des circonstances exceptionnelles ou inhabituelles, et en aucune mesure à l’occasion de journées de grève. En conséquence, et quelle que soit la nature de l’empêchement, aucune direction de composante, ni aucune équipe pédagogique, ni aucun enseignant n’a la légitimité pour basculer des enseignements en distanciel.

 
 
Motions du CAet du CAC de l'Université Paris 8 Saint-Denis (09/03 et 10/03)
 
 
Le Conseil académique (CAC), réuni en session plénière le jeudi 9 mars, et le Conseil d'administration (CA), réuni en session plénière le vendredi 10 mars, ont voté, à l'unanimité, une motion de soutien à la mobilisation relative au projet de loi de la réforme des retraites.
 
A la suite de sa motion du 27 janvier 2023, et dans la lignée de celle du Conseil académique du 9 mars 2023, le Conseil d’administration réuni le 10 mars 2023 réitère son opposition au projet de réforme des retraites qui prévoit notamment de reculer l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et d’augmenter le temps de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein. Cette réforme aura des impacts importants sur l’ensemble de la communauté universitaire, sur les personnels et l’avenir des étudiants.
Le CA rappelle son attachement à une meilleure justice sociale, que le projet de réforme des retraites ne garantit pas, pour les femmes et les plus précaires en premier lieu. Les acquis sociaux ont pour objectif d’assurer des conditions de vie décentes à tous les âges, notamment à celui de la retraite. 
Il souhaite qu’aucun membre de notre communauté universitaire, emplois étudiants, agent.es BIATSS, enseignant.es, enseignant.es-chercheur.es, titulaires et contractuels, étudiant.es ne soit pénalisé lors des journées de mobilisation nationale. Devant l’amplification de cette mobilisation, notre université doit pouvoir rester ouverte comme lieu de débat, et éviter ainsi toute fermeture. Le CA en appelle donc à la responsabilité de chacun.e quant au respect des biens et des personnes. Il rappelle son attachement à ce que les journées de mobilisation nationale permettent à chacun.e d’exprimer son engagement s’il le souhaite et qu’à cette fin il n’y ait pas de recours forcé au télétravail ou aux enseignements en distanciel. Le CA incite les enseignant.es et enseignant.es-chercheur.es a une forme de bienveillance envers les étudiants qui s’engagent dans le mouvement et à préserver le dialogue avec l’ensemble des étudiant.es.
 
 
Motions du CA de l'Université d'Angers (09/03)
 

Motion 1 : votée avec 21 voix Pour, 6 Anbstentions et 1 voix contre

Le 11 janvier 2023, le gouvernement a présenté son projet de réforme du système des retraites, dont l’objectif phare consiste à reculer l’âge de la retraite en même temps qu’un allongement de la durée de cotisation. Le CA de l’Université d'Angers, réuni le 9 mars 2023, s’inquiète de l’impact de ce projet de réforme sur les personnels de l’université, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, BIATSS, enseignants ou EC, ainsi que sur les étudiants en qu’actuels ou futurs salariés. Il rappelle que l’université d’Angers est particulièrement attachée à sa responsabilité sociale et sociétale. Elle est pleinement engagée par son plan d’action égalité à réduire les inégalités de rémunération et de carrière femmes-hommes et est résolue à garantir à ses personnels une constante qualité de vie au travail. 

Le CA de l’Université d'Angers exprime en conséquence sa préoccupation vis-à-vis de mesures qui auraient comme conséquences d’amplifier les inégalités sociales, notamment pour ses personnels les plus précaires, ainsi qu’accroitre les inégalités femmes-homme.

Motion 2 : votée à l'unanimité moins une abstention

La présentation du compte financier 2022 au cours du conseil d’administration de ce jeudi 9 mars 2023 le rappelle, le taux d’encadrement de l’université n’a pas progressé en 2022 par rapport à 2021, malgré des campagnes d’emplois inédites en 2021 et 2022. Le nombre d’emploi sous plafond État reste de 119 agents en dessous du seuil accordé par le Ministère. Rappelons que l’Université d’Angers est depuis au moins le passage au RCE en 2009, l’université « pluridisciplinaire avec santé » la moins dotée au niveau de sa subvention pour charge de service public (SCSP) par étudiant comme au niveau de son taux d’encadrement.

Aussi les conditions de travail imposées par une telle productivité comme les conditions d’études offertes à nos étudiants atteignent des limites. 

Le conseil d’administration demande qu’un rattrapage financier et qu’une augmentation du plafond d’emploi soient accordés au cours des prochaines SCSP permettant la création d’au moins 70 emplois titulaires par an au cours de 10 prochaines années 

 

Motion du CA de l'Université de Tours (06/03)

Le Conseil d’Administration de l’université de Tours tient à affirmer sa préoccupation face au projet de réforme des retraites actuellement en cours de lecture au Sénat, et il soutient les mobilisations qui, depuis le 19 janvier, témoignent du très fort rejet de cette réforme par la population.

À l’université, si cette réforme devait être appliquée, le recrutement de plus en plus tardif des jeunes et la précarité toujours plus grande des personnels conduiraient à la paupérisation des futur·es retraité·es. En cette semaine marquée par la Journée Internationale pour les Droits des Femmes, il faut rappeler que les femmes occupent toujours les emplois les plus précaires et les moins rémunérés, qu’elles subissent toujours un plafond de verre et des conditions de travail et de vie dégradées. Elles seraient plus nombreuses à travailler jusqu’à 67 ans pour ne pas subir de décote et beaucoup partiraient avec une pension incomplète. Quant aux étudiant·es, elles et ils sont les premier·es concerné·es : aujourd’hui victimes de la précarité, en attente d’une réforme des bourses étudiantes à nouveau repoussée, demain encore appauvri·es, et soucieux·ses d’une crise écologique qui s’amplifie.

Aussi le CA de l’université de Tours s’associe aux demandes de retrait de cette réforme.

motion votée à l'unanimité

 
Motion CAC Université de Montepellier (13/02)
 
Après 4 journées de mobilisation pacifique, l’intersyndicale nationale contre la réforme des retraites appelle à faire du 7 mars une journée d’arrêt total de nos activités professionnelles.
Les membres du CAC de l’Université de Montpellier partagent les inquiétudes des personnels et étudiants sur l’allongement à 43 années devant être cotisées pour une pension à taux plein et le recul de 62 à 64 ans comme âge minimal de départ. 
Attachés aux valeurs et principe de démocratie universitaire, nous sommes soucieux de permettre à chacune et chacun d’exprimer sa position, son inquiétude ou son désaccord. Nous demandons que l’ensemble des personnels de l’université fassent preuve de la plus grande compréhension dans l’application des règles d’assiduité aux étudiants lors des journées de mobilisation appelées par l’intersyndicale nationale.

Motion votée à l'unanimité moins 2 abstentions

 

Motion CA Université Paris Nanterre (30/01)

Le Conseil d'Administration de l'Université Paris Nanterre, réuni le lundi 30 janvier 2023, tient à affirmer son opposition au projet de loi de réforme des retraites présenté le 10 janvier par Elisabeth Borne. En effet, cette réforme qui prévoit le recul de l'âge de départ à 64 ans et l'allongement de la durée de cotisation à 43 annuités lui paraît non seulement injuste mais aussi inutile d'un point de vue financier, comme le confirme le rapport du Conseil d'Orientation des Retraites.
Le Conseil d'Administration soutient le mouvement contre cette réforme et approuve la décision de banalisation des journées de mobilisation (levée du contrôle de l'assiduité).
Le Conseil d'Administration appelle de ses vœux au soutien le plus large, dans la communauté universitaire et au-delà.

Cette motion a été soumise par L'Alternative Nanterre et soutenue par le SNESUP, le SNASUB, la CGT et le SGEN-CFDT.

 

Motion CA Université Rouen Normandie (3/02)

Le CA de l'URN réuni le 3/02/23, sensible à la mobilisation concernant la réforme des retraites, en particulier parmi les étudiant·es, s'exprime en faveur de la levée de l'assiduité et des évaluations pour tous les enseignements (CM, TD, TP) les jours de mobilisation nationale et lors des Assemblées Générales. 

16 Pour - 7 Contre - 9 Abstention

Message du Président de l’Université de Bourgogne (27/01)

« Chères et chers collègues,

 Chères étudiantes, chers étudiants, 
A leur demande, j’ai reçu ce matin, avec le vice-président délégué aux ressources humaines et à l’action sociale, une délégation
intersyndicale des fédérations de l’Éducation, de l’Enseignement  supérieur et de la recherche. Le sujet a porté sur l’actualité et les
mouvements sociaux contre la réforme des retraites. 

A l’issue de nos échanges, il a été convenu, d’une part, que les journées de mobilisation nationale ne donneront pas lieu à contrôle d’assiduité

pour les étudiants y participant et, d’autre part, qu’il sera demandé aux équipes pédagogiques de ne pas organiser de contrôles continus ou terminaux ces jours-ci.

 
Cette disposition s’appliquera également pour les éventuelles prochaines journées de mobilisation nationale.

 
En vous remerciant pour la prise en compte de ces informations importantes, recevez chères et chers collègues, chères étudiantes,
chers étudiants, l’expression de mes salutations dévouées. 

Vincent THOMAS, Président de l’université de Bourgogne »

 

Motion CA Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (27/01)

Le 10 janvier dernier, le gouvernement d’Elisabeth Borne a dévoilé le contenu de son projet de réforme des retraites. Celui-ci prévoit notamment le recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et l’augmentation du temps de cotisations pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Considérant que les étudiants de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ainsi que les personnels essentiels au bon fonctionnement de notre établissement seront concernés par les dispositions du texte et soucieux de permettre à chacune et chacun d’exprimer sa position, son inquiétude ou son désaccord, le conseil d’administration, demande que l’ensemble des personnels de l’université fassent preuve de la plus grande compréhension dans l’application des règles d’assiduitéaux étudiants lors des journées de mobilisation appelées par l’intersyndicale nationale des retraites.

Approuvée par 19 voix Pour

 

Motion CA Université de Poitiers (27/01)

Le 11 janvier 2023 le Gouvernement a présenté son projet de réforme du système des retraites, dont la mesure phare consiste à reculer l’âge de la retraite en même temps qu’un allongement de la durée de cotisation.

Toute la communauté universitaire est évidemment concernée par cette réforme des retraites : les personnels en tant qu’agents publics, quel que soit leur statut, fonctionnaires ou contractuels, Biatss, enseignants ou enseignants-chercheurs, ainsi que les étudiantes et les étudiants en tant que futurs salariés.

Le 19 janvier 2023 a été l’occasion d’une grande journée nationale de manifestation contre cette réforme des retraites.

Le conseil d’administration de l’université de Poitiers s’inquiète vivement de ce que fait que le report de l’âge de la retraite et l’allongement de la durée de cotisation amplifient les inégalités sociales, notamment pour les plus précaires, ainsi que les inégalités femmes-hommes.

Le conseil d’administration de l’université de Poitiers appelle le Gouvernement à renoncer à la réforme des retraites actuellement proposée.