En cette fin de semestre, synonyme de surveillances et de corrections d'examens, le SNESUP-FSU dénonce la situation dans laquelle se trouvent des personnels, notamment les contractuel·les ou vacataires, qui, en raison du manque de moyens des établissements de l'ESR, font face à une augmentation des tâches liées aux activités d'enseignement. Les rapports de pouvoir, et pour certain·es leur grande précarité, conduisent en effet le plus souvent les non-titulaires à supporter ces abus, au risque d’être empêché·es d’une façon ou d’une autre dans la suite de leur carrière. La croissance des effectifs de l'enseignement supérieur sans l'octroi de moyens humains et financiers ad hoc ne peut pas justifier la détérioration des conditions de travail des personnels.
Le SNESUP-FSU regrette le flou réglementaire concernant les obligations liées au contrôle des connaissances ; ce flou entraîne dans certains établissements des litiges entre enseignant·es, quel que soit leur statut, qui fragmentent encore un peu plus les équipes pédagogiques déjà sous pression et qui accroissent la perte de sens de leur activité. Cette absence de règles pénalise plus particulièrement les non titulaires qui sont les plus exposé·es aux abus : leur position rend plus difficile leur refus de tâches de surveillance et/ou de correction qui ne relèvent pas exclusivement de leurs enseignements.
Nous veillerons à l’application pour toutes et tous de la décision rendue par la cour administrative d’appel de Nancy(*) sur intervention du SNESUP-FSU qui rappelle qu’aucune surveillance ni correction de copies ne peut être imposée hors de l’enseignement dans lequel les personnels interviennent.
La sous-rémunération de l’heure de vacation pose de façon particulièrement aiguë cette question dans un contexte de sous-encadrement chronique. Le SNESUP-FSU rappelle son exigence d’un recrutement en CDD de tou·tes les enseignant·es réalisant des heures de vacation et de la revalorisation du taux horaire de ces vacations pour le porter au moins au niveau des heures statutaires.
Dès maintenant, il invite les agent·es qui subissent des abus à contacter les sections du SNESUP-FSU de leur établissement pour qu’elles interviennent dans la défense de leurs droits.
(*) https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20220428-20NC03617 - http://www.snesup-univ-lorraine.fr/communiqués/
Paris, le 6 décembre 2022