Cneser 06 appel

Projet d’appel intersyndical concernant le projet d’arrêté relatif à la « formation doctorale » à l’ordre du jour du CNESER du 5 juillet 2006

« Le projet d’arrêté relatif à la « formation doctorale » qui a été rendu public le 31 mai dernier est en l’état porteur de menaces lourdes contre le service public d’enseignement supérieur et de recherche et n'apporte pas de réponses satisfaisantes à la situation des doctorants.

Les organisations signataires tiennent à regretter le calendrier resserré et la faible place laissée à la concertation dans l’élaboration de ce projet.

Afin de prendre en compte les attentes et les inquiétudes des personnels et des étudiants exprimées notamment par les votes de motions rejetant ce texte par les CA des universités de Brest, Nantes, Lorient-Vannes, Paris 11, Paris 12, et par le CEVU de l’université de Reims (URCA), CS de Paris 6, constatant le vote négatif sur ce projet de la CPU plénière réunie le 22 juin dernier, les organisations signataires demandent que l’examen et le vote en CNESER d’un projet « formation doctorale » soit reporté après la rentrée universitaire prochaine.

Elles demandent que le gouvernement revoie profondément son projet d'arrêté en prenant en compte notamment les orientations prioritaires suivantes :

- la délivrance du doctorat, et au delà des diplômes nationaux, doit rester de la seule compétence des établissements d'enseignement supérieur publics ;

- les universités comme les organismes de recherche publique doivent jouer un rôle central dans le dispositif de recherche et la place actuelle des universités pluridisciplinaires de taille moyenne doit être préservée dans le nouveau dispositif, notamment au sein d’écoles doctorales pluridisciplinaires de site.

- la démocratie au sein des écoles doctorales doit être respectée et, indépendamment des représentants des unités, les personnels et les doctorants doivent être représentés par leurs élus

- des mesures importantes doivent être mises en place pour améliorer la situation des doctorants et leur offrir un vrai statut. »

UNEF, SNESUP-FSU, SNCS, SNASUB, FSU, FERC SUP-CGT, SNTRS-CGT, SUP-RECHERCHE-UNSA, A&I-UNSA, UNSA-EDUCATION, SNPTES-UNSA, SNPHU, CGC, FCPE