CNESER : décl. intersynd.
Déclaration commune des organisations syndicales :
FSU, Snesup-FSU, SNCS-FSU, Snasub-FSU, CGT, FERC-Sup-CGT, FNSAESR, SGEN-CFDT,
UNSA éducation, Sup recherche-UNSA, SNPTES-UNSA, A et I-UNSA, FO, FCPE,
UNEF.
CNESER du 12 décembre
Aujourd’hui 12 décembre, alors que le CNESER est convoqué en réunion plénière pour examiner la répartition des emplois et celle de la dotation de fonctionnement, les organisations syndicales signataires condamnent avec force les modalités du débat budgétaire.
Déjà, lors du Cneser budgétaire de décembre
2004, l’ensemble des organisations avaient regretté l’absence
de transparence de répartition des moyens, en l’absence de référence
aux normes SAN REMO, et de données sur le ratio Dotation Réelle
/Dotation Théorique et le Potentiel/Besoin, c’est ce qui avait
notamment conduit au rejet du projet de budget par la séance plénière.
Le 17 octobre 2005, par une motion adoptée à l’unanimité,
le Cneser a exprimé le souhait de bénéficier de l’ensemble
des documents nécessaires lors du débat budgétaire, et
d’être associé à la réforme des normes SAN
REMO.
Force est de constater qu’encore une fois, l’avis du Cneser
n’a pas été pris en compte. Jusqu’au lundi
12 décembre, les membres du CNESER n’ont reçu qu’une
version de la répartition des emplois et aucune information sur les Dotations
Générales de Fonctionnement des établissements. La raison
avancée concerne les évolutions nombreuses que le Parlement fait
subir au budget de la MIRES lors de la discussion du projet de loi de finances
2006. Ces conditions de travail des membres du CNESER sont inadmissibles. Jamais
le CNESER n’a délibéré sans avoir eu connaissance,
avec au moins une semaine de délai, des informations concernant les DGF
des établissements. Les membres du CNESER ne peuvent donc ni remplir
leur rôle auprès de leurs mandants, ni disposer du temps suffisant
pour analyser les documents, ce qui entrave le débat démocratique
avec la communauté universitaire.
Le CNESER rappelle sa demande de tout autres conditions de travail pour les
élu.e.s du CNESER afin qu’ils(elles) puissent jouer pleinement
leur rôle.
D’ores et déjà, dans de nombreux établissements, l’insuffisance des dotations budgétaires connues ou supposées entraîne le refus de budget ou le vote de motions par de nombreux établissements.
Les organisations signataires refusent de délibérer dans ces conditions et quittent la séance plénière, et appellent fermement le Ministre à revenir à la raison et à enfin écouter l’avis des acteurs de l’enseignement supérieur et des partenaires sociaux.
NDLR: lisez l'analyse du SNESUP-FSU du budget tel que présenté par le ministère en séance plénière du CNESER du 12 décembre