Cneser présentat. emplois

Publié le 15 juillet 2004

CNESER du 19 juillet 2004

NOTE DE PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE LA CAMPAGNE EXCEPTIONNELLE D'EMPLOIS


Dans le cadre de la priorité qu'il met en oeuvre en faveur de la Recherche, le Gouvernement a arrêté une mesure exceptionnelle de création de 1000 emplois destinés à la recherche en université, et plus largement dans l'enseignement supérieur. Cette mesure prévoit une ventilation des emplois en trois ensembles :

- un volet principal de 700 emplois d'enseignants-chercheurs (245 professeurs et 455 maîtres de conférence, créés en janvier 2005) ;

- 150 supports d'ATER, créés à la rentrée 2004, qui contribuent à la politique de jouvence et d'élargissement du vivier ;

- 150 emplois d'ingénieurs et techniciens, créés à la rentrée 2004, destinés à accentuer
l'effort engagé pour mieux soutenir les activités de recherche.

Cette mise en œuvre représente un signal fort d'articulation entre l'enseignement supérieur et la politique de recherche.

1 Objectifs et critères de la répartition

Conforter la puissance scientifique de l'enseignement supérieur, renforcer les secteurs reconnus internationalement et à fort potentiel de développement.

Favoriser la structuration de sites, aider à fédérer les forces entre établissements pour accroître la visibilité internationale de pôles de recherche.

Intégrer une vision de moyen terme en encourageant une meilleure gestion prévisionnelle des emplois scientifiques, en incitant les établissements à calibrer au mieux leurs besoins.

Ces objectifs ont été poursuivis en veillant à ne pas accroître les inégalités entre les établissements en matière d'encadrement.

2 Méthode

Le périmètre retenu pour la campagne exceptionnelle a été celui des universités et des établissements d'enseignement supérieur disposant et associant des équipes de recherche reconnues. Ces établissements ont été invités, par la circulaire de la DES du 6 mai 2004 à présenter un dossier composé comme suit :
une note synthétique récapitulant leur politique globale de recrutement ;
des demandes de créations (prenant en compte l'ensemble des souhaits de leurs
composantes) accompagnées de fiches argumentaire.

Les propositions des établissements ont été l'objet d'une appréciation scientifique nourrie par les différentes évaluations de la direction de la recherche. Sur ces fondements, le directeur de l'enseignement supérieur a conduit, fin juin et début juillet, des discussions avec chacun des présidents ou directeurs d'établissement. Ces discussions ont permis d'identifier les priorités et secteurs de force scientifique ainsi que les coopérations entre établissements qu'il fallait soutenir dans le cadre de cette campagne d'attribution d'emplois. Elles ont conduit à conforter ou générer une cohérence scientifique d'établissement ou de site et à optimiser les attributions en faisant appel, lorsque cela apparaissait possible et opportun, à une démarche globale de requalification de l'emploi scientifique s'appuyant sur des échanges d'emplois.

3 Résultats

Le dossier joint présente au moyen de deux documents la synthèse des attributions :
Document 1 : Répartition des emplois enseignants et ITRF par établissement ;
Document 2 : Répartition des emplois par section et discipline.
Un document supplémentaire présentant les emplois d'enseignant-chercheur et les supports d'ATER attribués par établissement et par discipline sera remis lors de la séance du CNESER du 19 juillet prochain. Ce document sera disponible sur le site intranet de la DES (http://ides.pleiade.education.fr/CNESER).

L'exercice de répartition a été effectué sur le base d'une enveloppe de 653 emplois enseignants-chercheurs, 40 ayant été préalablement retenus pour le secteur Santé et 8 pour le Conseil National des Astronomes et Physiciens (CNAP). Ces 48 emplois ont vocation à être répartis au titre de la Recherche mais selon les modalités habituelles propres à leur secteur (procédures d'expertise commune avec le ministère de la Santé pour les 40 premiers et concours de recrutement spécifique pour les 8 destinés au CNAP).

A l'issue de l'exercice, il demeure une réserve, inférieure à 5 de l'enveloppe initiale, de 35 enseignants-chercheurs, 4 ATER et 5 IGE. Elle permettra des ajustements de la dotation de certains secteurs scientifiques. Cette réserve constitue une mesure de précaution indispensable, compte tenu des délais très contraints dans lesquels cette campagne exceptionnelle, décidée le 7 avril 2004, a été conduite afin d'offrir aux établissements la possibilité de lancer les recrutements lors du deuxième mouvement.

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