CNESER: SNESUP sur AERES

NDLR : Les compte-rendus sont publiés sous la responsabilité de leur(s) auteur(s).

Le ministère de l?enseignement supérieur et de la recherche a organisé précipitamment des rencontres le 17 juillet avec les organisations syndicales puis le lendemain avec les organisations représentées au CNESER sur un projet de décret relatif à l?Agence d?Évaluation de la Recherche et de l?Enseignement Supérieur (AERES). Et aujourd?hui, on nous présente le texte en CNESER plénier. C?est dire si la communauté scientifique, une semaine après la rentrée scolaire, a pu discuter de ce projet de décret !

Ce projet procède d?une représentation dirigiste, utilitariste, concurrentielle et élitiste de la science que le mouvement de 2004 et les États Généraux n?ont pourtant cessé de stigmatiser, et dont l?histoire des sciences a démontré l?absurdité et la contre-productivité. Ce texte organise une superstructure (prévue par la loi) inutilement complexe, non démocratique, et s?oppose à la quasi-totalité des instances actuelles d?évaluation (CPCN, CP-CNU, commissions d?évaluation de l?INSERM, assemblée générale du Comité national, etc.) et des organisations syndicales.

Des exemples ?
Exclusion du principe de l?élection par les pairs à tous les niveaux de l?AERES, depuis le Conseil dont tous les membres seront nommés par le premier ministre jusqu?aux « comités d?évaluation » (comités de visite) constitués discrétionnairement par les directeurs des « sections », eux-mêmes désignés par le Conseil. Ce système suffit à délégitimer l?agence, et contredit l?objectif affiché d?en garantir l?indépendance, spécialement à l?égard du pouvoir politique.
Refus de l?indispensable prise en considération des disciplines dans la composition des comités d?évaluation, et de la présence quantifiée de collègues de rang B ou des personnels administratifs de recherche. La publication des rapports des comités de visite et des rapports de synthèse établis par les directeurs des sections n?est pas non plus prévue.
Pour verrouiller complètement le dispositif, un article soumet au secret professionnel, pas moins, l?ensemble des débats au sein de l?agence, de son conseil et des comités d?évaluation. En sus, les directeurs établiront seuls les lettres de missions, évidemment non publiques, fixant les critères d?évaluation.

Par ailleurs, le projet ne contient pas la moindre disposition tendant à assurer le caractère contradictoire des évaluations : cet « oubli » démontre clairement que l?évaluation est conçue comme une police, un instrument de contrôle hiérarchisé.

Le texte abandonne, en outre, le principe de l?évaluation conjointe par la même instance des unités de recherche et des personnes qui y travaillent (type CNRS), qu?il fallait au contraire améliorer et étendre (enseignants-chercheurs, unités propres des universités). Il se borne à prévoir la transmission des avis d?évaluation des unités aux instances d?évaluation des personnes (au risque de réduire le rôle de ces dernières à celui de commissions paritaires). Comment ne pas y voir la préparation d?une remise en cause du statut des personnels, surtout lorsque paraît de manière concomitante un rapport de l?IGAENR qui prône une réforme du décret du 6 juin 1984 régissant les statuts des enseignants-chercheurs, allant dans le sens des projets d?éclatement du statut (Espéret, Belloc) et propose des « réformes lourdes » ?
Il ne reste rien dans ce projet du principe d?un rapprochement entre le Comité National de la Recherche Scientifique et le Conseil National des Universités en vue de la construction démocratique d?une grande instance d?évaluation nationale sur la base des structures existantes et des méthodes qui ont fait la preuve de leur efficacité et de leur légitimité.

Enfin, le texte fait disparaître la MSTP pour la remplacer par une section aussi peu démocratique, dont le champ d?évaluation est imprécis et dont l?articulation avec les actuelles instances particulières d?évaluation n?est pas précisée. Le texte rend possible le contrôle par l?AERES des avis émis par le CNESER en matière d?habilitation de formations supérieures ! Le ministère, qui a déjà pris l?habitude de traiter cette instance élue par le mépris, n?aurait pu mieux exprimer sa détestation de la démocratie qu?en la supprimant purement et simplement.

Qui plus est, les engagements en matière de créations d?emplois ne sont pas tenus, ce qui augure mal de l?avenir.

Pour toutes ces raisons, le SNESUP votera contre ce texte.

Paris, le 11 septembre 2006

NDLR de snesup.fr :

• texte original pdf de la déclaration desélus SNESUP-FSU au CNESER
• Projet de décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de l?Agence d?Évaluation de la Recherche et de l?Enseignement Supérieur (AERES) : version présentée en CNESER le 11/09/2006
  (en rouge les ajouts, et en rouge barré les suppressions, par le ministère par rapport à la première version de juillet)
• Rapport du MENESR au CNESER du 11/09/2006 sur le projet de décret AERES