cneser05-09/11-rejet_lopr

Publié le 10 novembre 2005
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Communiqué de presse
27/10/2005

Le Gouvernement en échec sur le projet de pacte au CNESER

Le Ministère a imposé que la séance du 9 Novembre du CNESER – en présence du Ministre François GOULARD et de membres du cabinet de 11h15 à 14h30 seulement - soit la seule journée consacrée par l’organisme consultatif de l’enseignement supérieur et de la recherche au « Pacte Recherche ». C’est dire que les questions n’ont pu être approfondies par thème.

Toutes les organisations et instances présentes, et notamment SLR participant à cette réunion comme expert, ont présenté leurs critiques ou expliqué les raisons de leur soutien au projet de loi. Les représentants des institutions, CPU comprise, ont tous soutenu le projet de loi.

Le Ministre a défendu l’intégralité du dossier, sans faire d’ouverture sur des modifications du projet de loi, sans prendre en compte les exigences de la Communauté scientifique exprimées notamment lors du mouvement et des Etats Généraux de Grenoble. Le Ministre renvoie au débat parlementaire, qui commencera très prochainement par le Sénat dans une commission ad hoc.

La majorité des organisations syndicales, y compris la CGC à la grande surprise du Ministère mais à l’exception notable de la CFDT, ont noté que ce projet ne correspondait pas aux aspirations de la communauté scientifique et de la société civile.

Au nom d’organisations syndicales présentes au CNESER (SNESUP,SNCS, SNASUB, SGEN-CFDT, FERC-CGT, CGT, SNPTES & AI-UNSA, Sup-Recherche-UNSA, UNEF), nous avons fait une demandant notamment l’ouverture de négociations sur d’autres bases prenant en compte les Etats Généraux de Grenoble et intégrant les critiques exprimées en CNESER.

 


Le CNESER a refusé le projet de loi. Le gouvernement doit prendre en compte ce résultat et ouvrir de vraies négociations avant le dépôt du projet de loi au Parlement, et non refuser tout réel dialogue social.

VOTES :
POUR 19 (dont MEDEF, UNI, PDE, CPU, CNRS, INRA, CFDT) (*)
CONTRE 21 (dont SNESUP-SNCS, SNASUB, FSU, UNSA, FERC-CGT, CGC, FO, UNEF, FAGE, FCPE, FNASER) (*)
ABST 5 (dont SGEN)

(*) sous réserve de vérification au procès-verbal

 


Indications complémentaires :

Le MEDEF a demandé au ministère une réforme des universités et souhaité que l’évaluation des laboratoires et des établissements soit suivie d’effets en termes de réaffectation des moyens et a proposé que, plutôt d’augmenter le nombre de chercheurs, il fallait augmenter leurs moyens. Enfin, il a présenté sa vision de la relation avec les entreprises dans le cadre de la politique de recherche et d’innovation : liaison forte entre financement des Agences et pôles de compétitivité.

La CPU a soutenu le projet, dont elle a une « vision globalement positive.