CNESER09/06: AERES

Publié le 11 septembre 2006
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Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Déclaration au CNESER de l'intersyndicale enseignement supérieur - recherche concernant l'AERES

 

11 septembre 2006

Auteur(s) :

Les représentants au CNESER de
SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, FSU,
UNEF, SNPREES-FO, SGEN-CFDT, CGT, FERC-SUP-CGT,
SNPTES-UNSA, AI-UNSA, SUP.RECHERCHE-UNSA, CFTC (INRA, INSERM).

NDLR : Les compte-rendus sont publiés sous la responsabilité de leur(s) auteur(s).

Déclaration au CNESER concernant
l'Agence d’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES)

NDLR de snesup.fr : texte de l'avant projet de décret AERES publié le 3 juillet 2006

Par le décret relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES), soumis au CNESER le 11 septembre, alors que la communauté universitaire n’a pu encore débattre des projets présentés en Juillet, le gouvernement aggrave les dispositifs de la loi programme sur la recherche. Le projet de décret substitue aux instances d’évaluation existantes une superstructure complexe et obligatoire, pour tous les établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur, composée exclusivement de nommés par le pouvoir politique. Ce texte ignore certains des principes fondamentaux des évaluations contradictoires, plurielles, et disciplinaires à l’œuvre dans le champ de l’enseignement supérieur et des organismes de recherche. L’évaluation doit permettre un suivi et ne pas être seulement une expertise ponctuelle.

Le ministère se montre intransigeant dans son refus d’une représentation élue des acteurs de la recherche. Il exclut de fait la présence des collègues de rang B (maîtres de conférences, chargés de recherche) et de rang C (ingénieurs et techniciens) ainsi que la présence des étudiants. Il rejette l’évaluation par champs disciplinaires et l’évaluation conjointe des équipes et des personnels de la recherche. Se dessinent une volonté d’instrumentaliser l’évaluation et de caporaliser la recherche. Ce dispositif n’a pas de légitimité scientifique.

Nous réaffirmons les principes sur lesquels doit se fonder l’évaluation pour l’ensemble des structures, formations et des personnels :
• Être réalisée par les pairs dans des instances comprenant une proportion suffisante d’élus des personnels, dans le respect de la pluralité scientifique,
• Se faire dans la transparence, avec des critères élaborés démocratiquement, prenant en compte l’ensemble des activités et missions, et connus de tous,
• Déboucher systématiquement sur des rapports écrits et, en cas de litige ou de contestation, ouvrir la possibilité de recours individuel et/ou collectif.

Les représentants au CNESER des organisations soussignées, dénoncent le passage en force brutal du gouvernement qui ignore les bilans et les propositions des instances actuelles d’évaluation des laboratoires, des équipes, des personnes.
Les organisations syndicales, qui rejettent ce décret, appellent l’ensemble de la communauté scientifique à se mobiliser.