CNESER27/04 - comm.SNESUP

Communiqué de presse
27/04/2004

Déclaration des élus SNESUP-FSU au CNESER

Aujourd'hui s'ouvre la première séance du CNESER consacrée à l'examen des demandes d'habilitation des diplômes présentées par les universités dans le cadre de la mise en place du LMD.
Les conditions de l'élaboration des dossiers d'habilitation et du dialogue entre le ministère et les établissements ont suscité chez nos collègues inquiétude et mécontentement, en particulier du fait de l'absence d'orientation cohérente donnée par la DES pour l'élaboration des dossiers, de l'absence d'indications claires quant aux critères retenus par les différents experts pour leur évaluation .
Les avis de la DES ont été transmis aux universités et aux collègues dans des conditions inacceptables, selon un calendrier imposant de répondre aux critiques dans l'urgence, souvent pendant la période de congé.
De plus, l'accès aux dossiers par les membres du CNESER n'a été possible que quelques jours avant sa réunion.

Ces inquiétudes sont renforcées du fait que de nombreux avis font apparaître des menaces sur des secteurs entiers d'enseignement et de recherche (sociologie, sciences du langage, par exemple) , sur des équipes de recherche qui voient leur existence condamnée sous prétexte de taille sous critique, avec la conséquence corrélative de disparitions de formations. De nombreux projets sont mis en péril du fait de l'exigence par la DES de regroupements abusifs d'enseignements, et des menaces qui pèsent sur les formations et filières pluridisciplinaires (notamment les IUP, les STAPS ?).

De fait, les questions posées par le SNESUP dès le vote des arrêtés " LMD " en 2002 sont toujours d'actualité :

• l'absence de cadrage national des formations et des diplômes met en cause leur reconnaissance et leur valeur nationales, hypothèque la cohérence globale du système de formation sur l'ensemble du territoire, rend difficile la lisibilité et la comparabilité des diplômes nécessaires à la mobilité des étudiants.
• La logique concurrentielle entre établissements est renforcée, au détriment des coopérations qui devraient au contraire assurer l'unité du service public, à l'inverse d'une véritable harmonisation tant nationale qu'internationale.
• La coupure entre un " 1er cycle " Licence, dit " de proximité et d'accueil " par le ministre F. FILLON et un " 2d cycle " Master , dit " d'attractivité ", aggraverait la sélection après la licence, mettrait en cause le lien enseignement recherche pourtant consubstantiel aux formations universitaires à tous les niveaux, et risquerait de cantonner un certain nombre d'établissements au niveau du " 1er cycle ". A l'inverse, l'enseignement supérieur devrait avoir pour ambition d'amener l'ensemble des étudiants au plus haut niveau.

Aujourd'hui, le CNESER est appelé à donner son avis sur des diplômes pour lesquels on nous propose une habilitation " établissement par établissement ", sans lien entre eux, à l'opposé d'une véritable habilitation nationale. Au contraire le CNESER devrait avoir une appréhension globale des formations, par grands secteurs scientifiques, et selon une répartition géographique équilibrée. Il devrait pouvoir réfléchir à des questions comme celle des formations professionnelles, des formations pluridisciplinaires, des modalités de préparation aux concours nationaux, etc., il devrait élaborer un référentiel national des formations et des diplômes, au terme d'un débat collectif et par la mutualisation critique des propositions et des projets.

Toutes ces considérations motivent notre demande au Ministre de mesures de report des habilitations LMD en 2004, de reconduction pour l'année universitaire 2004/05 des habilitations en cours sans exclure toutefois l'habilitation de projets innovants présentés au CNESER, et notre proposition d'une conférence nationale pour construire avec la communauté universitaire les références nationales qui s'imposent afin d'assurer le développement harmonieux et l'égale qualité et reconnaissance des formations et des diplômes.