Communiqué de presse : réaction du SNESUP après la suspension du président et de deux vice présidents de l'université de Toulon

 Communiqué de presse du 19 octobre 2009

 RÉACTION DU SNESUP CONCERNANT LA SUSPENSION DU PRÉSIDENT ET DE DEUX
VICE-PRÉSIDENTS DE L'UNIVERSITÉ DE TOULON

Le SNESUP prend acte de la décision de la ministre de suspendre de
leurs fonctions le président et deux vice-présidents de l'université de
Toulon à la suite des soupçons de fraudes et des entraves dressées à
l'instruction de cette affaire.

Il souligne que les problèmes soulevés par la composition de
l'instance disciplinaire de cette université sont la conséquence
directe de la loi LRU. En effet, la commission disciplinaire d'une
université doit être constituée de membres élus du CA, ce qui, compte
tenu du scrutin à prime majoritaire, pose la question de son impartialité
dans de tels cas.

Ne reviendrait il pas au CNESER, dans sa formation disciplinaire, le
soin de traiter, dans la plus grande clarté et la collégialité, cette affaire ?

Paris, le 19 octobre 2009

Stéphane TASSEL, secrétaire général 

Communiqué de l'ensemble des syndicats de l'université du Sud Toulon-Var
du 21 septembre 2009

Une section disciplinaire sur mesure

Le 08/09/09, la ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche a
demandé la saisie par le recteur de l'académie de Nice de la section
disciplinaire du Conseil d'Administration (CA) de l'USTV. Cette demande
fait suite au rapport de l'enquête administrative (IGAEN) révélant "de
graves irrégularités dans l'application des textes réglementaires
régissant la procédure d'admission des étudiants étrangers et de
validation de leurs études".

Suite à la demande du recteur, le CA de l'USTV a mis en place le 21/09/09
une nouvelle section disciplinaire.

L'ensemble des syndicats de l'université de Toulon* rappellent qu'une
section disciplinaire ne saurait statuer en interne sur les irrégularités
de fonctionnement révélées par l'IGAEN. L'intersyndicale dénonce en outre
l'impossible impartialité de cette section disciplinaire pour les raisons
suivantes:

Le CA dont la politique est mise en cause a organisé la désignation de la
section disciplinaire.

Seuls le président et l'équipe présidentielle ont lu le rapport de
l'IGAEN décrété confidentiel par le président. Les tenants, les
aboutissants et les conclusions n'ont donc pas été rendus publics.
La composition de cette nouvelle section entraîne la disparition d'une
voix de l'opposition à la présidence, renforçant ainsi la partialité de
cette section.

Il sera difficile de constituer à l'intérieur de la section un groupe
impartial de 6 personnes (3 professeurs et 3 maitres de conférences) : en
effet la réglementation énonce : « Nul ne peut siéger dans la formation
s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité. Les
personnels et les usagers membres de la section disciplinaire, qui sont
déférés devant la formation compétente ou qui sont auteurs des plaintes
ou témoins des faits ayant donné lieu aux poursuites, ne peuvent siéger
dans les formations prévues aux articles 6 et 15 à 18 ».

L'ensemble des syndicats de l'université de Toulon* ne peut cautionner
cette mascarade et demande au recteur ou à Madame la Ministre de saisir
le conseil de discipline du CNESER qui seul peut statuer en toute
impartialité.

SNESup-FSU, FercSup-CGT, UNSA-SNPTES, UNSA-A&I, SUD Education,
SNASUB-FSU, SGEN-CFDT