Communiqué des élus SNESUP au CNESER

Tous les établissements universitaires sont autonomes,
mais certains moins que d’autres !

 
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A l'ordre du jour du CNESER du 20 juillet ont été présentés trois dossiers de longue haleine, dont le seul point commun est qu'ils auraient probablement dû attendre la rentrée !

Projet de décret relatif à la fusion des ENS LYON et LSH

Après avoir remarqué que la fusion en soi était un projet positif, les élus SNESUP du CNESER (ainsi d'ailleurs que la quasi-totalité des élus du CNESER) ont souligné que l'importance de ce projet requiert une véritable implication des personnels et des étudiants concernés dans l'élaboration des statuts et des missions du nouvel établissement, ce qui n'est pas le cas à ce jour. En effet, sous prétexte d'autonomie des établissements et d'allègement des textes, le projet de décret présenté

• renvoie à l'écriture d'un règlement intérieur confié à un CA provisoire, entièrement nommé, la définition des statuts du nouvel établissement ;
• prévoit (rare précision du projet, imaginée par les deux directeurs actuels !) une direction bicéphale constituée d'un président et d'un directeur général, non forcément universitaires ;
• va même au-delà de la LRU en dérogeant aux garanties pourtant minimales de la LRU en termes de représentation des personnels et des étudiants.
• laisse peser une ambiguïté inquiétante sur l'accès au statut de fonctionnaire stagiaire pour les élèves admis sur concours, ambiguïté que le ministère s'est refusé à lever malgré nos demandes insistantes.

C'est donc sans surprise que le CNESER a rejeté le projet de décret en l'état par 8 voix contre (SNESUP, UNSA, UNEF), 4 abstentions (CFDT et FAGE) , 3 voix pour (MEDEF et PDE).

Dossier ENS Lyon à télécharger ( 472.65 kb)

Projet de décret portant modification du statut du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

Tout au contraire, ce projet résulte d'un véritable travail de concertation et de co élaboration avec les personnels du CNAM, qui a permis de présenter un projet de statuts qui représente un véritable progrès par rapport au statut archaïque existant, qui datait à peu de choses près de 1920 et organisait le CNAM autour de ses chaires et du pouvoir de leurs titulaires.
Le ministère ayant accepté deux amendements sur la constitution du CA et la réduction à 12 mois de la phase transitoire, ce projet de décret a été adopté par 12 voix pour, 3 abstentions et 1 voix contre.

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Projet de transfert de l'Institut français d'urbanisme (IFU) de l'université Paris VIII à l'université de Marne la Vallée

Ce transfert est réclamé par la majorité des enseignants de l'IFU et fortement soutenu par la direction et le CA de l'Université de Marne la Vallée. Où est donc le problème ?

L'IFU (localisé à proximité de l'université Marne-la-Vallée) est depuis sa création en 1969 une composante de l'Université Paris VIII, comprenant 25 enseignants et enseignants chercheurs, 7 BIATOSS pour seulement 350 étudiants et l'Université Paris VIII n'entend absolument pas s'en séparer. Elle cherche au contraire des locaux pour les héberger à Saint-Denis
En l'absence de tout représentant de l'Université de Paris VIII, alors que le président de Marne la Vallée était lui, présent pour défendre son point de vue, la DGES a catégoriquement refusé les demandes insistantes du SNESUP et de l'UNEF de reporter l'examen de cette question à une séance ultérieure qui aurait permis aux différents points de vue de s'exprimer.

Dans une curieuse conception dissymétrique de l'autonomie (Marne-la-Vallée autonome, Paris VIII sous tutelle) et du respect de la démocratie (on prend en compte l'avis du CA de Marne-la-Vallée mais pas celui du CA de Paris VIII), les membres du CNESER, à l'exception de l'UNEF et du SNESUP, ont voté pour ce transfert et entériné l'exigence du ministère.

Ce précédent augure très mal des réformes futures de la carte universitaires, les plaçant sous le signe de la concurrence et des OPA hostiles, en lieu et place du développement des collaborations et des partenariats.

6 contre (SNESUP et UNEF) ; 10 pour, 1 abs (FAGE)

Dossier IFU à télécharger ( 20.38 kb)