Compte-rendu de l'AG de Lyon2 sur le Grand Emprunt des 24 et 25 mars

AG Lyon2 sur le Grand Emprunt les 24 et 25 mars (1)

La course au Grand Emprunt a été lancée et acceptée par Lyon2, sans information ni consultation préalable des conseils centraux. Pour obtenir information, débat et consultation démocratique, la FSU a rencontré la présidence, adressé des courriers aux personnels et mis à disposition le rapport de l'IGAENR obtenu par le SNESup(2).

Deux AG sur le Grand Emprunt ou « new deal », organisées par la présidence, se sont finalement tenues les 24 et 25 mars, sur chaque campus. Annoncées dix jours à l'avance, sans rappel, elles n'ont guère mobilisé les personnels : le créneau choisi mordait sur deux créneaux de cours, la seconde AG avait lieu sur le campus des Quais... alors qu'un grand nombre de personnels BIATOSS était convoqué pour les services de 2011 sur le campus de Bron au même moment.

Consciente de ces problèmes, la FSU a demandé au président de renvoyer une convocation d'urgence et adressé un nouveau message aux personnels en rappelant l'importance de l'enjeu. Présence accrue à la seconde réunion avec 70 présents contre 10 à la première AG. De son côté, la présidence - ouvertement intégrée à la "gouvernance" sur le site de l'université - était représentée aux AG par le président et plusieurs vice-présidents : à la 1ère AG, VP du CA et du CEVU et secrétaire général adjoint de l'université ; à la 2nde AG, VP du CS (présente un moment) et secrétaire général de l'université ; la vice-présidente chargée des relations auprès du PRES fit une courte apparition à la fin de la 2ème AG.

Le président rappelle d'abord brièvement en quoi consiste le Grand Emprunt :

• modalités de financement du Grand Emprunt (1 milliard non consomptible pour Lyon, soit 38-40 millions d'euros d'intérêts, au mieux) ;
• visée : meilleure visibilité, positionnement international ;
• calendrier :
  • septembre 2010 : dépôt des projets
  • fin 2010 : sélection des projets
  • 2012 (= aussi année de renouvellement des conseils centraux à Lyon2) : mise en œuvre des éléments de gouvernance associés si projets retenus
  • 2014-2015 : si projet retenu, montant affecté (affectation 3 ans après le début des opérations) ;
• domaines au nombre de 5 : santé, instituts de recherche technologique, grands équipements (= documentation et plate-formes numériques), campus d'excellence (= laboratoires et doctorats d'excellence), discrimination et égalité des chances(3). Lyon2 peut candidater sur les 3 derniers, mais il est impossible d'émarger à deux instituts différents ;
• directeurs de projets nommés au PRES :
  • Jacques Samarut : grands instruments
  • Gérard Pignault : valorisation de la recherche
  • Lionel Collet et André Tiran : doctorats
  • Alain Storck et Hugues Fulchiron : diversité et égalité des chances
• « gouvernance » : il est obligatoire d'accompagner les projets d'une feuille de route sur la « gouvernance ».

André Tiran précise ensuite les points suivants :

• positionnement de Lyon : il y aura une réponse du PRES aux appels offre, principe voté à l'unanimité par le bureau du PRES ;
• affirmation que SHS et sciences exactes forment une alliance incontournable pour un positionnement international ;
• assurance des 4 présidents d'université du PRES (Lyon1-2-3 et Saint-Étienne) qu'aucune sélection ne se fera, qu'il n'y aura aucune augmentation des frais d'inscription (le modèle de l'université Dauphine est explicitement écarté par le président) et qu'il n'y aura pas de concurrence entre les universités concernées du site lyonnais ;
• confirmation que les conseils centraux voteront sur la réponse qu'apportera l'établissement aux appels d'offres ;
• fusion des établissements : le président est favorable à une logique de séparation des pouvoirs, à un sénat académique et surtout à un CA avec composition proportionnelle ;
• en ce qui concerne le type de fusion, il n'y a pas de modèle unique défini pour l'instant. Hypothèse d'aller au-delà du PRES actuel, limité au doctorat, « pour une autre université » sur un modèle fédéral - mais rien n'est engagé ;
• doutes sur la réalité du Grand Emprunt au regard de la situation sociale (la crise), et même quelques doutes sur les futurs contrats plan Etat-Région ;
• condamnation de « l'anti-démocratisme de la commission européenne » (confirmé par un collègue de Lyon 2 expert dans le cadre du processus de Bologne) et regrets sur le disparition du volet « démocratisation » dans le processus européen de l'ESR au profit de la seule « économie de la connaissance » ;
• information sur l'opposition vent debout de la CPU au rapport de l'IGAENR, au-delà des clivages droite/gauche (opposition d'Axel Kahn (univ. Paris 5), de Jean-Charles Pomerol (univ. P. et M. Curie)...). La CPU se réunira le 8 avril pour protester contre la proposition de CA composés de 30% seulement d'universitaires. Mais en réponse à un collègue de la FSU évoquant un possible contournement de la CPU par le ministère, sur le modèle de ce qui se fait depuis 2007 (LRU, mastérisation, statuts des EC...), le président pense qu'il n'y a pas de risque de LRU n°2, que le changement devra se faire dans cadre législatif existant et qu'il n'y a pas lieu de craindre que les préconisations du rapport de l'IGAENR soient imposées aux universités.

Plusieurs collègues interviennent :

• confirmation (par un collègue expert du processus de Bologne) de « l'anti-démocratisme de la commission européenne » ;
• quelles sont les missions réelles des "collegiums" [voir communiqué de presse ci-dessous] ?
• quelle sélection en master et en doctorat ?
• quelle se passera-t-il si 2 CA d'université sur 3 se prononcent pour une fusion ?
• il n'y a pas d'accessibilité à une information sur les "laboratoires d'excellence" ;
• l'idée de « moteur d'innovation » est intéressante ;
• le lien entre sciences exactes et SHS doit être maintenu ;
• l'usage des termes « grand », « excellence » et « gouvernance » (emploi d'origine dans les colonies) est critiquable. Qu'est-ce qu'un « doctorat d'excellence » ? D'accord pour l'« excellence », s'il s'agit d'une excellence de masse, etc.

Le président Tiran pointe le problème de la nature « mélangée » des CA universitaires dont les membres sont juge et partie. L'information sur les « laboratoires d'excellence » se trouve dans une conférence de la présidence de la république et une autre de Valérie Pécresse, ainsi que dans les CR de la CPU et dans les dépêches de l'AEF (celles-ci non accessibles à tous) : le président propose de mettre à disposition de la communauté universitaire de Lyon2 la documentation de la CPU ainsi que celle de l'AEF, entre autres par une synthèse que transmettra la VP du CS. Le président dit ne pas aimer non plus le terme « excellence » ; il rappelle les visites et évaluations de l'AERES ; il souhaite « débarasser la discussion de la logomachie managériale ».

Des élus au CA (liste PAU) et au CTP (liste FSU) ont posé plusieurs questions :

• quel modèle de "gouvernance", sachant qu'il y en a déjà un qui se met en place ?
• peut-on dire qu'il n'y aura pas de concurrence, alors que des pôles ne bénéficieront pas du Grand Emprunt et qu'il y aura donc une concurrence externe avec d'autres établissements, hors Lyon ?
• comment peut-on répondre à l'appel d'offres "discrimination et égalité des chances", alors que l'exemple de la Grande-Bretagne montre que sélectivité et excellence vont de pair (voir le cas d'Oxford, taux d'étudiants pauvres le plus faible de Grande-Bretagne) ?
• quelle assurance d'une transparence démocratique alors que le PRES lyonnais fonctionne de manière opaque (dernier PV de CA sur le site en date de juin 2008), au point que les collègues ignorent généralement qui en fait partie ?
• quelle garantie qu'il n'y aura pas de sélection, alors que les membres fondateurs du PRES sont au nombre de 9 et que 5 membres ayant leur siège au CA (ENS, Ecole centrale...) ne sont pas connus pour être très hostiles à la concurrence et à l'élitisme ?
• quelle garantie de respect démocratique quand deux membres fondateurs (ENS et Lyon3) se sont signalés dans un premier temps par un contournement de leurs CTP pour passer aux RCE ?
• peut-on dire que la mission du PRES concerne uniquement recherche et doctorat, alors que le rapport de l'IGAENR souligne d'une part, dans une demi-page, l'importance de la charte de master adoptée dans le PRES lyonnais, et d'autre part, préconise l'extension du PRES à la licence et à l'insertion professionnelle, au rapprochement avec le monde de l'entreprise (avec une louange de la mise en place de BAIP, comme s'y engage actuellement Lyon2) ?
• pourquoi pas de consultation en amont, non seulement des conseils centraux, mais également du CTP, alors que des séances d'information en CTP sur le Grand Emprunt se font ailleurs (p.ex. à Lille), avant toute volonté des universités de répondre aux appels d'offre ?
• quel modèle d'établissement, dans un contexte d'obligation de fusionner préconisé par l'IGAENR ?
• que recouvrent exactement le "conseil d'orientations stratégiques" et le "sénat académique" ?
• comment ne pas être inquiet du fait que le rapport de l'IGAENR pointe le fait que les fusions seront irréversibles ?
• pourquoi, dans la convocation à l'AG, ne pas avoir fait le lien avec les fusions facultaires et nombreuses restructurations menées actuellement à Lyon 2 ? Cela aurait incité de nombreux personnels à venir s'informer.

Gouvernance : le président Tiran rappelle que les décisions du PRES se font au niveau du bureau à l'unanimité et qu'interviennent ensuite les votes des CA de chaque université. Il pointe à nouveau le problème de la commission européenne, une manipulation des instances et regrette la disparition du volet démocratisation de l'appel de Lisbonne. Mais il insiste surtout sur la « concurrence internationale », la nécessité d'un centrage sur la recherche.
Égalité des chances : le président rappelle les sur-financements dont bénéficient les classes préparatoires (CPGE).
Décisions du PRES et consultations démocratiques : le président s'est inquiété depuis longtemps de la communication des décisions de l'université de Lyon. Il promet une plus grande transparence, par mise à disposition des informations aux personnels (sur site ou par diffusion) et n'écarte pas le principe d'une séance spéciale d'information du CTP sur le Grand Emprunt. Il rappelle que la visite actuelle de l'IGAENR, préparant au passage aux RCE, sera suivie d'une vaste concertation-discussion lors de la remise du rapport de l'inspection, avec tous les membres des instances (conseils centraux, CTP).
Fusion : le président revient sur l'idée d'université fédérale, mais rappelle que la réflexion n'est pas encore avancée sur la question des structures. Il souligne ses préventions par rapport au centralisme. Quoi qu'il en soit, les projets remonteront.

Globalement, la FSU regrette que tout soit lancé sans consultation préalable des conseils centraux et CTP ; elle regrette également le manque d'informations et de réponses précises apportées dans ces assemblées générales. Elle poursuivra son travail d'information, en mettant sous peu à disposition une synthèse des principales conclusions du rapport de l'IGAENR.

FSU-Lyon-II

(1) Compte-rendu partiel pour le 24 mars, aucun collègue de la FSU n'ayant pu y assister avant 12h.
(2) Presse-et-documentation?aid=4869&ptid=5&cid=2460

(3) Le PV du CA du PRES (29/01/10) que la FSU a pu se procurer présente ainsi les choses :

• (1) « Développement des grands instruments : cibler les plateformes scientifiques de niveau international, les partenariats... ;
• (2) Développer une politique d'attractivité et de rayonnement : les meilleurs choisiront l'UdL [Université de Lyon] ;
• (3) Accroissement de la valorisation de la recherche ;
• (4) Développement de la qualité du doctorat UdL. Formation d'ingénieurs débouchant sur le doctorat ;
• (5) Promotion de la diversité des publics au sein des formations, de l'égalité des chances, de la formation tout au long de la vie, tous les grands campus mondiaux étant actifs en matière d'accès aux publics défavorisés ».

Le tout s'accompagne de 4 grands questionnements : « (1) Sciences et ingénierie pour la santé, et la société ; (2) Savoirs, échanges, régulations ; (3) Enjeux et modélisation de la complexité ; (4) Environnement et société, savoirs et ingénierie pour le développement durable ». 

COMMUNIQUE DE PRESSE, Vendredi 5 mars 2010

Coopérations renforcées dans les domaines des Lettres et des Sciences Humaines et Sociales entre les Universités Lumière Lyon 2, Jean Moulin Lyon 3 et Jean Monnet Saint Etienne

Les trois Universités qui, sur le site de Lyon-Saint Etienne, portent l'enseignement et la recherche en Sciences de l'Homme et de la Société, rassemblent aujourd'hui près de 65 000 étudiants et près de 1600 enseignants-chercheurs et assimilés. Elles souhaitent affirmer le rôle moteur des Universités, en charge des missions et des valeurs du service public de l'enseignement supérieur, tant dans le domaine de la formation, de la licence au doctorat, que dans le domaine de la recherche. Elles sont également déterminées à mettre en valeur l'importance des Sciences Humaines et des Sciences sociales au sens large pour comprendre et aider à la construction d'un monde toujours plus complexe.
A cette fin, les Universités Lumière, présidée par M. André Tiran, Jean Moulin, présidée par M. Hugues Fulchiron, et Jean Monnet, présidée par M. Khaled Bouabdallah, ont décidé de renforcer leurs coopérations en vue de développer ensemble un projet pédagogique et scientifique ambitieux.
Au sein du PRES-Université de Lyon et grâce au PRES-Université de Lyon, les trois universités ont appris à développer une culture de la coopération, favorisant synergie et complémentarités. Elles ont renforcé leurs liens en matière de formation, en multipliant les co-habilitations de diplômes et, dans le secteur de la recherche, en encourageant la constitution d'équipes communes autour de projets scientifiques forts. L'expérience singulière et réussie des Ecoles Doctorales est un encouragement à étendre cette démarche à l'ensemble des niveaux de formation (licence et master) et à la recherche.
Cette nouvelle politique sera mise en oeuvre à travers des structures souples de coordination et d'échange, ayant vocation à s'ouvrir sur l'ensemble des établissements du PRES Université de Lyon. Six Collegium représenteront les grands champs disciplinaires présents dans les trois Universités : "Droit", "Sciences économiques et de gestion", "Arts, Lettres, Langues, Linguistique et Philosophie", "Sciences sociales", "Education, Psychologie, Information, Communication". Réunissant des acteurs de terrain, ils auront pour mission de réfléchir à des coopérations renforcées en matière et de formation et de recherche, de la licence au doctorat. Ils seront pilotés par des groupes de coordination formés de représentants des facultés et instituts, des laboratoires de recherche, des écoles doctorales et des équipes présidentielles.
Leur premier travail sera d'analyser les rapports rendus par l'Agence nationale d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) sur le site de Lyon-Saint Etienne, et d'en tirer tous les enseignements. Leurs propositions nourriront la réflexion des équipes présidentielles dans le cadre de leur contractualisation avec le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Ce rapprochement, d'une haute valeur symbolique constitue une étape décisive pour faire de la Métropole de Lyon-Saint Etienne un des premiers pôles de référence national et international pour les Sciences de l'Homme et de la Société.