DGF06:exposé des motifs

CNESER du 12 décembre 2005
MOYENS EN EMPLOIS À RÉPARTIR

I - Constitution de l'enveloppe d'emplois 2006

Le projet de budget pour 2006 prévoit un accroissement des moyens en emplois pour accompagner la politique gouvernementale de soutien à la recherche de 3000 emplois d' enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels ingénieurs et techniques.

Ces moyens sont inscrits au titre de la mission « Recherche et enseignement supérieur » à compter du 1°f septembre 2006 et sont répartis entre différents programmes de la mission comme suit :
- pour le programme « formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 1876 (y compris des emplois d'hospitalo-universitaires pour la médecine).
- pour le programme « enseignement supérieur et recherche agricole » à hauteur de 24 (21 emplois d'enseignants chercheurs et 3 de non enseignants),
- pour la recherche dans les établissements scientifiques, à hauteur de 1100.

Les 1876 emplois prévus au titre de l'enseignement supérieur de l'Education nationale se répartissent donc entre 1079 emplois d'enseignants chercheurs et 797 emplois non enseignants.

A/ l'enveloppe d'emplois d'enseignant- chercheur et d'enseignant

II convient de noter que sur le contingent des 1079 emplois inscrits au PLF 2006,120 emplois d'enseignant-chercheur ont été préalablement retenus pour le secteur Santé ( dont 46 emplois de professeurs) et 12 au titre du Conseil National des Astronomes et Physiciens (CNAP). Ces 132 emplois ont vocation à être répartis au titre de la Recherche mais selon les modalités habituelles propres à leur secteur (procédure d'expertise commune avec le ministère de la Santé pour les emplois d'hospitalo-universitaire, concours de recrutement spécifique pour les 12 destinés aux astro physiciens.)

Par ailleurs, 49 emplois constituent une réserve permettant de traiter à la fois les ouvertures de nouveaux départements d'IUT à prévoir en 2006 et les opérations de gestion.

En conséquence, l'enveloppe à répartir a été fixée à 898 emplois d'enseignant.

B/ l'enveloppe d'emplois IATOS

Sur le contingent de 797 emplois, une réserve de 34 a également été constituée en prévision de l'ouverture de nouveaux départements d'IUT en 2006 ainsi que pour doter une réserve de gestion.
L'enveloppe à répartira donc été arrêtée à 763 IATOS.

II / Les objectifs cible de la répartition des emplois

A/ Emplois d' enseignant-chercheur

Les emplois à créer en 2006 doivent permettre de soutenir les activités de la recherche et la professionnalisation des formations en privilégiant :

- le renforcement de la puissance scientifique de l'enseignement supérieur qui se mesure à la fois par la qualité de sa recherche et par la cohérence et la pertinence de son offre de formation.

- la structuration des sites et la fédération des forces entre établissements d'enseignement supérieur et entre établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche, de même que le renforcement des pôles de compétitivité à capacité et vocation mondiales.

- la maîtrise de la gestion prévisionnelle de l'emploi scientifique afin de conduire une politique de vivier et de jouvence tant, pour offrir des perspectives de carrière aux jeunes chercheurs, que pour anticiper les départs des scientifiques « seniors ».

En outre, pour accompagner la mise en œuvre de dispositifs coopératifs prévus parle projet de loi de programme pour la recherche (PRES singulièrement), 45 emplois de maîtres de conférences ont été réservés. En conséquence, un second exercice de répartition interviendra ultérieurement sur la base des dispositifs coopératifs proposés par les établissements. Le CNESER sera naturellement informé de ces attributions.

B/ Emplois non enseignant

Les objectifs visés sont les suivants
le soutien de la politique de la recherche
le renforcement de l'encadrement
le renforcement des capacités d'expertise des établissements. (structuration de la fonction gestion des ressources humaines / renforcement de la fonction de contrôle de gestion ou gestion du patrimoine notamment).
Dans la même logique que pour les emplois d'enseignant 55 emplois IATOS sont réservés pour accompagner un des axes prioritaires de la politique gouvernementale liée à l'emploi et à l'insertion professionnelle.
Il s'agit, sur un site ou à l'échelle académique, de mettre en place et de soutenir des plans d'action coopératifs entre universités pour :
- organiser les relations avec les branches professionnelles et les entreprises
- renforcer l'efficacité du lien orientation - professionnalisation et stages- insertion - favoriser les bonnes pratiques et valoriser l'action collective.

Ces moyens ciblés permettront de constituer une force d'appui au développement à large échelle des relations universités- professions.

III Les modalités d'évaluation des demandes d'emplois

(cf circulaire DES de cadrage en date du 22 juillet 2005 adressée aux établissements)

Il est rappelé que chaque établissement a pu exprimer 15 demandes d'emplois enseignants et 15 de non enseignants en les justifiant tant sur l'aspect scientifique que pédagogique pour les premières que fonctionnellement pour les secondes.

A/ La qualité des demandes d'emplois d'enseiqnant-chercheur a été évaluée par des experts représentant la direction de la recherche et de la direction de l'enseignement supérieur au regard des trois critères suivants :

- la pertinence scientifique de la demande
- la pertinence du lien Formation/ Recherche
- le contexte de l'établissement.

A l'issue de cette évaluation, les demandes ont été classées en 3 catégories
- les demandes à soutenir dès 2006
- celles à soutenir en 2007 sous réserve de compléments d'arguments ou du développement du projet scientifique sous-tendu.
- enfin, s'agissant des demandes non retenues, leur bien- fondé n'est pas apparu clairement aux évaluateurs notamment au regard des évaluations nationales des équipes de recherche concernées par la demande ou bien encore du fait de la stratégie en emplois définie par l'établissement : choix de redéploiements internes entre disciplines, perspectives de recrutements dans la discipline concernée, voire les modalités d'utilisation des emplois de titulaires vacants.

B/ Les demandes d'emplois de non enseignants ont été examinées en tenant compte tout à la fois d'un équilibre entre les profils recherche et les profils correspondant à la gestion administrative. Les éléments de contexte de l'établissement et la réalité de son encadrement ont pu éclairer les décisions d'attributions tant en terme quantitatif que qualitatif (nature d'emploi).

Par ailleurs, tant pour les emplois enseignants que pour les emplois IATOS, l'objectif gouvernemental de soutien aux pôles de compétitivité a été un des éléments décisionnels dans l'exercice de répartition des emplois.

A partir des expertises et des dossiers constitués par les établissements, le directeur de l'enseignement supérieur a conduit, courant novembre, des discussions avec chacun des présidents ou directeurs d'établissement. Ces discussions ont permis d'identifier les priorités et secteurs de force scientifique ainsi que les coopérations entre établissements qu'il convenait de soutenir dans le cadre de cette campagne d'attribution d'emplois.

IV Synthèse de la répartition entre les établissements et analyse

ÉTABLISSEMENTS	Enseignants	IATOS/BIB
Universités	614	499
Ecoles	96	57
IUT	62	52
IUFM	26	22
Grands établissements	47	57
IEP	8	7
TOTAL lère enveloppe répartie	853	708 dont 26 BIB
Emplois à répartir sur projets	45	55
TOTAL À RÉPARTIR	898	763

Commentaires

A/ Emplois d'enseignants

Sur l'ensemble des créations d'emplois d'enseignant, 167 sont des emplois de professeur d'universités et 640 des emplois de maître de conférences. Afin de prendre en compte des situations particulières (développement de l'enseignement de langues au niveau licence par exemple) des créations d'emplois de second degré ont été également prévues ainsi que quelques supports d'ATER (3). Par ailleurs, il convient de noter que les supports de PRAG sont principalement implantés dans des IUFM et des IUT.

S'agissant des créations d'emplois destinées aux IUT, il est nécessaire de rappeler que leurs demandes, bien que pouvant étre exprimées distinctement de celles de leur établissement de rattachement, devaient s'intégrer dans le projet scientifique de ce dernier.
Un effort particulier est à souligner au profit des instituts avec 80 créations d'emplois d'enseignants dont 62 qui sont directement implantés dans la dotation des IUT et 18 fléchés IUT pour la partie enseignement dans la dotation des universités.

B/ Emplois IATOS et de personnel de bibliothèque

Sur les 708 emplois répartis, 74,5 % sont des emplois de catégorie A, 19,5% des emplois de catégorie B et le solde, soit 6%, des emplois de catégorie C. II faut noter à ce titre que ces emplois de catégorie C répondent à des besoins fortement signalés par les établissements sur des situations particulières liées à des ouvertures de surfaces de bibliothèque ou à des problèmes de sécurisation des campus.

La coloration Recherche des créations justifie la moitié des créations d'emplois IATOS (51 %) conformément aux axes définis par la circulaire de cadrage du 22 juillet dernier.

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