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Publié le 12 décembre 2005
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12/12/2005

ANALYSE DU SNESUP LORS DU CNESER BUDGETAIRE
du 12/12/2005

Cette réunion du CNESER a lieu alors que le budget de la MIRES actuellement en discussion au Parlement fait l'objet d'amendements des députés et sénateurs qui l'amputent considérablement (augmentation de trois millions d'euros des crédits pour l'enseignement supérieur privé, diminution de 37 millions des crédits dont 5 millions initialement consacrés au logement étudiant), alors qu'il ne permettait déjà pas aux établissements d'enseignement supérieur public de remplir leurs missions d'enseignement supérieur et de recherche.

Une nouvelle fois nous n'avons pu faire notre travail d'élus correctement. En effet, jusqu'à ce jour, nous n'avions toujours pas connaissance de la DGF et de la répartition proposées par le Ministère. C'est dire la considération que le Ministre et ses représentants accordent à l'instance nationale élue et reconnue qu'est le CNESER ! Et que dire de la sortie tardive de l'arrêté budgétaire du 17 novembre 2005. Pourtant, les établissements ont dû programmer des réunions de Conseils pour délibérer sur leur budget, mais dans des conditions inacceptables, alors que se manifeste largement la volonté d'une discussion réellement démocratique des budgets dans les établissements.

Les créations d'emploi, en volume certes insuffisant au regard des besoins de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont le résultat de l'action de la communauté universitaire depuis 2004. Mais la répartition annoncée de 853 emplois d'enseignants - chercheurs et enseignants reste très en deçà des emplois créés (1079). De plus, lorsque nous essayons de vérifier les calculs avec un tableur nous trouvons un nombre encore inférieur d'emplois répartis ! Les documents papier envoyés tardivement comportent bien une répartition par section du CNU des emplois d'enseignants chercheurs créés, mais rien ne permet de connaître le potentiel d'encadrement des établissements, puisque les ratio P/B ne sont pas indiqués !

Le contingent d'emplois répartis ne permettra manifestement pas de couvrir les besoins de formation et de recherche. C'est particulièrement le cas des Lettres, Sciences Humaines et Sociales, par exemple en langues où les besoins engendrés par la mise en place du LMD et validés par les habilitations ne pourront être satisfaits. Le nombre restreint d'emplois de professeurs (environ 20 % seulement de l'ensemble des emplois d'enseignants-chercheurs) va accentuer le déséquilibre entre professeurs et maîtres de conférences, la plus grande partie des emplois de professeurs allant à la biologie et à la médecine. Le déséquilibre est flagrant en LSHS, puisqu'en Histoire-Géographie et Urbanisme, on est à moins de 11 %. Des créations d'emplois d'agrégés (PRAG) sont à nouveau proposées, notamment dans les IUT et les IUFM. Alors que l'on doit intégrer les IUFM dans les universités, l''objectif de rendre plus universitaire la formation des maîtres devrait s'accompagner de la création d'emplois d'enseignants-chercheurs. Mais on est loin du compte puisqu'il n'est créé aucun emploi de professeur en Sciences de l'Education, ni en IUFM, ni en Université ! Notons enfin, que selon le ministère, plus de 30% des emplois créés répartis d'enseignants-chercheurs sont destinés aux pôles de compétitivité, ce qui traduit un pilotage politique encore substantiel, même si le mécontentement soulevé par son annonce a dû être pris en compte en partie.

La répartition faite ne permettra pas de corriger les déséquilibres d'encadrement. La limitation du nombre de demandes à 15 par établissement, quels que soient leurs besoins, avec un mode de répartition annoncé sur des critères recherche liés aux pôles de compétitivité, a pesé sur les choix des établissements pour leurs demandes. Ainsi, ils ont souvent classé en tête les emplois qu'ils pensaient pouvoir obtenir selon la politique ministérielle annoncée. C'est pourquoi la majorité des emplois sont attribués aux " sciences dures ", dans des secteurs où le nombre d'étudiants a malheureusement considérablement diminué depuis de nombreuses années. Les Lettres et Sciences humaines sont encore fragilisées.

À l'aune des critères du ministère, des universités mieux dotées (coefficient P/B sensiblement supérieur à 1 en 2005) se voient attribuer des emplois comparativement nombreux (8 à 12). À l'opposé, des établissements sous dotés selon ces mêmes critères (coefficient P/B inférieur à 0,8) sont loin du compte. C'est le cas de l'Université de Bretagne Sud avec 8 emplois, Lille 3 avec 7 emplois, Paris III avec 7 emplois. Et pour d'autres universités situées dans des territoires où la situation sociale est particulièrement difficile, les dotations ne permettront pas de combler le retard accumulé : c'est le cas de Paris 12, Paris 13 et Marne la Vallée ou de l'Université du Littoral, à laquelle on supprime par ailleurs son Ecole Doctorale. Les EPA de Nîmes et Albi, malgré des coefficients P/B de 0,25 et 0,41 en 2005, n'auront obtenu respectivement que 6 et 8 postes pour les deux années. L'université des Antilles-Guyane, avec un P/B de 0,76 n'avait obtenu qu'un seul emploi de MCF en 2005 et reçoit cette année 3 MCF et 2 ATER ! Mais la situation insulaire est toujours traitée différemment selon que l'on est à des milliers de kilomètres de Paris ou à proximité ! Le mode de répartition des emplois est en décalage total avec les besoins des IUT, qui ont dû faire face à une augmentation du nombre des étudiants et à la mise en place des nouveaux programmes. Ainsi, certains programmes rendant obligatoire une deuxième langue vivante, cela nécessiterait des créations d'emplois dans ces spécialités et non le seul recours à des vacataires natifs ou enseignants de lycées du secteur. Quant aux IUFM, le nombre total d'emplois prévus n'est que de 26, dont 19 MCF. Pourquoi au moment où doit se mettre en place l'intégration des IUFM dans les universités et où le développement de la recherche dans ces établissements est nécessaire, y crée-t-on encore des emplois d'enseignants de second degré et aucun emploi de professeur d'université ? Ces établissements ne sont pas mis en mesure de remplir leur mission. Pour ne citer qu'un exemple, l'IUFM de Grenoble avec 17 000 heures complémentaires n'obtient aucune création d'emploi.

Nous laisserons à la représentante du SNASUB le soin de s'exprimer sur les IATOSS.

S'agissant de la DGF, dont le montant et la répartition ne nous ont pas été communiqués, nous ne pouvons que protester contre son insuffisance globale. Des établissements ont refusé de voter leur budget en première instance (UVSQ, Le Mans, Brest, Paris 13). Nous voulons notamment poser des questions sur trois points :

  • les charges sociales des personnels non titulaires à rémunérer par les établissements, question particulièrement sensible dans les établissements où interviennent de nombreux professionnels extérieurs : quelles mesures pour financer ces charges à la hauteur des besoins, et non de manière incomplète ? quelles mesures pour compenser les cotisations du régime de retraite additionnelle de la fonction publique ?
  • la maintenance des établissements : quelles mesures pour financer les gros travaux nécessaires dans de nombreuses universités dont les locaux sont devenus vétustes et dangereux pour les personnels et les usagers ?
  • l'aide aux étudiants : quels dispositifs spécifiques pour l'accès à l'enseignement supérieur des étudiants issus des milieux défavorisés et des " quartiers ", des étudiants étrangers des pays du Sud, ainsi que pour la réussite des étudiants les plus en difficulté ?

Nous ne pouvons cautionner ce budget. Nous demandons une augmentation substantielle du budget de la MIRES. Pour aller vers l'objectif de 50 % d'une classe d'âge à l'Université, il faudrait aller au moins vers le doublement de la part de PIB consacrée à l'enseignement supérieur (passer de 0,6 % à 1,2 %, à comparer aux 2 % déjà aux USA), et une dépense par étudiant de 10 000 ?. Nous demandons considérablement plus d'emplois d'enseignants-chercheurs et d'IATOSS, une programmation pluri-annuelle des créations, une définition des besoins élaborée par tous les acteurs de l'enseignement supérieur et une tout autre logique de répartition prenant en compte réellement leurs missions d'enseignement et de recherche. C'est pourquoi nous voterons contre cette répartition budgétaire.

NDLR: lisez la déclaration commune des organisations syndicales lors de la séance plénière du CNESER budgétaire du 12 décembre, faite avant de quitter la séance.