Flash n°14 (html)

CNESER :
BUDGET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR REJETÉ
ET DES VOTES IMPORTANTS POUR L’AVENIR DU SUPÉRIEUR

La lettre Flash au format pdf (mise en page originale)

Motion votée par le CNESER du 18 décembre sur le budget 2007
Le CNESER siège ce 18 décembre 2006 pour examiner la répartition des emplois et des dotations générales de fonctionnement alors que le projet de budget pour 2007 transmis aux parlementaires n’est pas encore définitivement adopté. Ce projet est marqué par une diminution de près de 15 000 emplois dans la Fonction Publique. Si l’enseignement supérieur et la recherche bénéficient de 1 650 emplois statutaires nouveaux (dont 450 d’enseignants-chercheurs et enseignants, contre plus de 1000 l’an dernier et 550 IATOS contre 797 l’an dernier), ce chiffre est très inférieur à celui des 3000 emplois annoncés pour 2007. Quant aux suppressions d’emplois prévues dans l’enseignement scolaire notamment, elles priveront de débouchés nombre d’étudiants qui s’étaient préparés aux métiers de l’enseignement, et mettront en difficulté de nombreux collèges et lycées.

Les 354 créations d’emplois d’enseignants-chercheurs et enseignants réparties hors Médecine et Observatoires sont très loin de permettre l’amélioration des activités recherche et d’enseignement ; en particulier ces moyens sont dérisoires au regard des transformations d’ampleur que les premiers cycles universitaires réclament, ou même de la volonté affirmée par le gouvernement de développer l’information et l’orientation, suite aux travaux de la commission Hetzel. 512 emplois d’IATOSS sur les 550 ont été répartis, dont plus de la moitié en IGE et seulement 21 ASU et 24 emplois de personnels des bibliothèques. On constate la persistance à ne créer qu’un faible nombre d’emplois de catégorie C, ce qui correspond à des externalisations de services dans les établissements.

L’augmentation annoncée du budget des universités (1,3%) ne couvre pas l’inflation correspondant aux matériels pédagogiques et fournitures du secteur – notamment l’augmentation importante des fluides ces dernières années – à l’augmentation mécanique de la masse salariale et au transfert de certaines charges non compensées. Ainsi, avec la répartition de ce budget, le budget des établissements sera encore érodé en euros constants. C’est même une diminution de la dotation dans certains IUT ou IUFM. De nombreux établissements rencontreront des difficultés pour cette année comme le montrent les refus de budget (Poitiers, Toulouse Le Mirail, Paris 13) de même que les motions votées dans les établissements (Nantes, Paris 12, Tours, Cergy Pontoise, …). Quant au milliard d’euros supplémentaire pour la recherche, c’est plus de la moitié qui est soustrait aux possibilités de financement de base des laboratoires au profit de la recherche pilotée (crédits impôts-recherche, ANR), le reste s’évaporant dans le financement de l’inflation, étant donné que le milliard constitue la seule augmentation du budget de la MIRES. Ainsi, dans le budget de la MIRES, les aides fiscales aux entreprises seront cette année pour la première fois plus élevées que les crédits alloués aux universités (1,570 milliards d’euros contre 1,316 milliards d’euros).

Le gouvernement ne tient pas ses promesses et le montant des allocations de recherche n’augmente que de 8%, bien loin des 1,5 SMIC annoncés. Le pouvoir d’achat des étudiants ne cesse de s’éroder et les bourses augmentent, cette année encore, moins que les dépenses étudiantes (1,5%). Quant au logement étudiant, il manque 13 millions d’euros au budget 2007 pour que les objectifs de construction et de rénovation de cités U du plan Anciaux soient tenus. Enfin, au moment où le CNESER examine le budget 2007, il manque encore 35 millions d’euros au budget 2006 pour que l’ensemble des boursiers touchent leur bourse de décembre, et ce scandale est appelé à se répéter en décembre 2007.

Ce budget et cette répartition ne répondent ni à l’impératif d’un rattrapage du financement public par rapport à ceux d’autres pays développés, ni à l’objectif inscrit dans la Loi de 50 % des jeunes d’une classe d’âge diplômée du supérieur, ni aux décisions du gouvernement de développer la « professionnalisation », ni aux nécessités d’accéder aux 3% du PIB pour la recherche. Nous déplorons le manque de transparence des calculs de la répartition et nous demandons l’ouverture d’une concertation sur le système SAN REMO.

Pour ces raisons, le budget n’est pas acceptable.

Signataires : SNESUP-FSU, UNEF, SNASUB-FSU, SPREES-FO, SGEN-CFDT, UNSA-EDUCATION (SNPTES, A & I, SUP’R), CGT, FERC-SUP, CFDT, FSU, FCPE

Vote de la motion : Pour : 30, Ne prend pas part au vote : 2, Abst : 1 Contre : 9

Vote de la répartition du budget : Contre : 32, Pour : 0, Abst. : 1, Ne prend pas part au vote : 1

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AUTRES QUESTIONS ABORDEES AU CNESER
1/ Conditions d’intégration au système LMD et modalités d’attribution de crédits ECTS aux formations délivrées dans les classes préparatoires (CPGE) et sections de techniciens supérieurs (STS).
Le SNESUP et la FSU ont réclamé le report de la discussion pour un débat de fond sur la diversité du système ; l’Administration ayant refusé, tous lesmandats FSU se sont décomptés en refus de vote.
BTS A : Ne prend pas part au vote : 10, Abst : 5, Contre 1, Pour : 17 ;
BTS : Ne prend pas part au vote : 11 Abst: 5 Contre 1 Pour 17
CPGE: Ne prend pas part au vote : 13 ABST: 0, Contre: 6, Pour : 17

2/ Cahier des charges de la formation des maîtres : Contre 21, Pour 12, 3 Abst, 3 ne prend pas part au vote ; le SNESUP s’exprimant contre (voir lettre Flash n° 13).

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