2
8 septembre 2005
POUR LA RECHERCHE
La lettre Flash au format pdf (mise en page originale)
Dans la logique qu'il a déjà mise en oeuvre pendant l'été en modifiant le code du travail par ordonnances, le gouvernement semble décidé à faire passer en force sa nouvelle loi d'orientation et de programmation pour la recherche (LOPR). Le texte, encore inconnu à ce jour, doit en effet être présenté à la mi septembre au Conseil économique et social, et aucune négociation n'est envisagée avec les organisations syndicales. C'est dire à quel point les rencontres tenues jusque tard dans l'été, mais sans la moindre annonce sur les orientations du gouvernement, relèvent de la manipulation plutôt que de la concertation.
Nous avons tout lieu de craindre les orientations d'un texte ainsi dissimulé, alors qu'ont déjà été prises de façon unilatérale et par anticipation des mesures contraires à toutes les propositions faites depuis bientôt deux ans par la communauté scientifique:
- L'agence nationale pour la recherche (ANR), créée le 7 février 2005, est directement pilotée par le gouvernement, qui en détermine les thèmes. Elle reçoit à elle seule 350 millions d'euros de financement et devrait voir son budget augmenter de 240 millions d'euros ; elle distribuera par ailleurs 700 millions d'euros en autorisations de programme pour les 3 prochaines années (soit plus de 3 fois les crédits de base annuels du CNRS).
- La sélection des 67 pôles de compétitivité en juillet, avec un accompagnement financier de 1,5 milliards ? sur 3 ans, des exonérations fiscales et des allégements de cotisations sociales, relance d'autant plus le débat sur les pôles d'excellence que le ministre a annoncé que les emplois créés dans l'enseignement supérieur seraient en priorité dévolus à ces sites. Pour financer cette opération, l'agence de l'innovation industrielle (AII), a été créée cet été et devrait être dotée au total de 6 ou 7 milliards d'euros pour financer ces opérations de grands projets en liaison ( ?) avec la recherche.
Ces nouvelles agences et regroupements forcés qui fonctionnent de manière totalement opaques et technocratiques, confirment qu'il s'agit à la fois de mettre la recherche à la remorque des entreprises (au lieu de travailler à développer la transmission des connaissances, y compris vers le secteur industriel) et d'obliger les chercheurs à fonctionner sur appels d'offres, en suscitant une course aux contrats et une concurrence exacerbée entre équipes de recherche, ouvrant en plus la porte à une dégradation du lien enseignement-recherche.
Enfin, cet argent débloqué pour la recherche, outre qu'il reste très en deçà des 3 % du PIB, risque fort de ne profiter ni à la recherche fondamentale, ni à la formation à et par la recherche, ni à l'amélioration du statut des jeunes chercheurs, et d'exclure les disciplines considérées comme non rentables. C'est le contraire de l'esprit dans lequel a travaillé la communauté scientifique et des valeurs que nous défendons.
Le SNESUP exige qu'une concertation se tienne. Dès à présent, nous préparons une mobilisation forte couplée avec l'action interprofessionnelle du 4 octobre.
Dans les établissements, nous demandons aux conseils, aux équipes de direction de donner tous les éléments sur la mise en ?uvre anticipée des pôles de compétitivité élaborés souvent dans l'urgence et sans concertation.
- Le SNESUP réaffirme
- des crédits nécessaires pour les laboratoires ;
- la reventilation des crédits réservés à l'ANR et à l'AII, afin que les budgets publics des universités et des organismes soient doublés d'ici 2010 ; un audit de l'ANR, une démocratisation de son fonctionnement et son recentrage sur des missions de soutien ;
- le financement prioritaire de la recherche concernant les besoins sociaux et le long terme ;
- les entreprises, qui réalisent des bénéfices et consacrent moins qu'un certain pourcentage à la recherche, devront verser une participation pour alimenter le budget des programmes sectoriels. Pour ce faire, il faut une réforme profonde conditionnant l'aide fiscale à l'embauche de chercheurs et à la coopération avec la recherche publique, qui pourrait prendre la forme du remplacement du Crédit d'Impôt Recherche par un impôt libératoire, appelé crédit d'impôt flottant par les états généraux.
- la résorption de la précarité et le recrutement des jeunes chercheurs avec reconnaissance de leur qualification ;
- la création annuelle de 5000 postes de chercheurs, enseignants-chercheurs, ITA et IATOS et la revalorisation des salaires dans les métiers de la recherche ;
- la réduction de la charge d'enseignement de manière à permettre à chaque enseignant-chercheur de poursuivre ses travaux de recherche.
LE 4 OCTOBRE
Le gouvernement est sourd aux attentes des acteurs de la recherche
C'est sans concertation, et avant même tout débat sur le projet de loi, qu'ont été mises en place des réformes très importantes et structurantes pour l'avenir de la recherche et des mesures annoncées au budget 2006 : création de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) et affectation en priorité de 3000 postes nouveaux pour la recherche publique aux pôles de compétitivité de " niveau mondial " pilotés par l'AII, mise en ?uvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Ces options sont prises unilatéralement. Les organisations syndicales n'ont jamais été mises en position de négocier quoi que ce soit.
A Reims, le 30 août, le Président de la République vient de confirmer une " loi-programme pour la recherche présentée dans les toutes prochaines semaines ". Le contenu de ces annonces du Président ne répond pas aux attentes de la communauté scientifique sur les finalités, le financement, l'organisation, l'évaluation, la composition des instances, l'articulation recherche publique et de la recherche dans les entreprises, l'attractivité des métiers et le respect des statuts des personnels, à commencer pour les doctorants.
L'importance des propositions élaborées et partagées au sein de la communauté scientifique depuis bientôt un an et demi sur toutes ces questions impose de sérieuses négociations entre le gouvernement, les organisations syndicales et SLR. Il est impératif qu'elles se tiennent.
Les organisations syndicales et associations soussignées veulent une LOPR ambitieuse pour répondre aux besoins de la société et aux revendications des personnels et étudiants qui en sont les acteurs.
Elles exigent que soient pris en compte les points essentiels de leurs revendications notamment exprimées dans leur pétition (www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=965). Elles appellent les personnels à la signer massivement.
Elles invitent, sans attendre, les personnels à se réunir pour rappeler en tous lieux les urgences qui sont le c?ur de leurs préoccupations et de leurs revendications. Elles les invitent à tenir sur leur lieu de travail des réunions pour préparer des actions en octobre (fête de la science, ?) avec le temps fort de l'action nationale interprofessionnelle du 4 octobre avec arrêts de travail et manifestations.
Communiqué intersyndical - version du 8 septembre 2005
Cette lettre-flash du SNESUP-FSU, envoyée aux syndiqués (fichier pdf avec mise en page originale), peut être diffusée sans réserves dans les départements d'enseignement et laboratoires, comme les lettres flash à venir, de façon à maintenir le lien fort entre la communauté scientifique et les représentants syndicaux présents et acteurs des négociations. Lien nécessaire pour nous faire entendre. Utiliser tous les moyens, courrier électronique, diffusion papier, ? et faire part d'observations sur tous les contenus et les formes de la négociation à : sg@snesup.fr
