Flash n°30(pdf)

DÉCRET « COMITÉS DE SÉLECTION »
Les mobilisations portées au CTPU * par la représentation syndicale imposent quelques reculs au gouvernement

La lettre Flash au format pdf (mise en page originale)

Le projet de décret sur les recrutements d’enseignants-chercheurs a été soumis au CTPU le 4 février. Application directe de la loi LRU, il organise la suppression des commissions de spécialistes et pour chaque emploi à pourvoir la constitution de comités de sélection entièrement nommés.

Après avoir manifesté la forte opposition de la communauté universitaire à la loi LRU et en particulier à ses dispositifs sur la carrière des enseignants-chercheurs par le boycott (avec FO et le Syndicat Autonome) de la première réunion du CTPU du 28 janvier, nos représentants ont bataillé pour réduire le caractère opaque des procédures de recrutement et ont arraché quelques évolutions significatives du texte, notamment la parité A/B et le rétablissement de deux rapports écrits par candidat, ainsi que l’incitation à constituer dans les établissements et sur des bases électives une partie de ce comité.

Ne sont toutefois pas remises en cause les dispositions principales qui imposent un recrutement par des comités ad hoc nommés par un président qui dispose de plus d’un veto. La complexification de la procédure de mutations (avis requis du conseil scientifique), qui rend celles-ci quasi impossibles, perdure et montre l’imposture du gouvernement dans son discours sur la mobilité; l’administration, sourde à nos arguments, a rejeté tous les amendements à ce sujet. La ministre a refusé toute mention aux sections du CNU dans la composition des comités de sélection et donc au contenu et enjeux disciplinaires des recrutements. Cette question a donné lieu à des échanges acharnés où la ministre s’est heurtée à l’unanimité de la communauté universitaire. Refusant de soumettre au vote nombre d’amendements au motif du « respect du législateur », la ministre a clairement indiqué que l’un des objectifs de la loi LRU est de faire de certains enseignants-chercheurs des enseignants à temps plein et pour d’autres des chercheurs à temps plein.

Le SNESUP a porté ses 7 voix contre le décret ainsi que FO et le Syndicat Autonome.
En revanche, SUP’Recherche-UNSA et le SGEN ont joint leurs 5 voix aux 15 représentants du ministère pour l’adoption de ce décret. Malgré l’opposition des 2/3 des représentants de la communauté universitaire, le texte ainsi adopté suit donc son chemin réglementaire. Il doit être présenté au Conseil supérieur de la fonction publique d’Etat avant d’être publié. Nous avons porté fermement l’exigence d’égalité et d’équité pour la campagne de recrutements du printemps 2008 que nous avons souhaité voir se dérouler, comme la loi l’y autorise, avec les commissions de spécialistes. La réponse dilatoire embarrassée de la ministre indique tout l’enjeu des batailles locales à mener.

Ont siégé au CTPU pour le SNESUP : Noël Bernard (Savoie), Anne-Marie Bernardi (Aix-Marseille 1), Marc Champesme (Paris 13),
Marie Cottrell (Paris 1), Jean Fabbri (Tours), Vincent Peyrot (Aix-Marseille 2), Maurice Zattara (Rouen)

Faire converger les mobilisations contre le démantèlement du service public d’enseignement supérieur et de recherche, celles contre la loi LRU pour consolider les résistances et mobilisations appuyées sur des propositions de réponses alternatives cohérentes pour l’Enseignement supérieur et la Recherche, dans la visée de répondre à l’ensemble des besoins de la nation, c’est l’objectif de la

rencontre nationale le 8 février prochain à Paris, de 10 h à 17 h.
IHP – 11, rue Pierre et Marie Curie – 75005 – PARIS – Métro : Luxembourg

rencontre largement ouverte à tous les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche (chercheurs, enseignants-chercheurs, enseignants, ITA, BIATOSS, étudiants)

Organisations syndicales et associations de l’Enseignement supérieur et de la Recherche appelantes:
FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP, SNETAP), CGT (SNTRS, FERC),
UNSA (Sup’Recherche, SNPTES, A&I), Solidaires (Sud Recherche EPST), SLU, SLR, UNEF

(*) Comité Technique Paritaire des Personnels titulaires et stagiaires de statut Universitaire.

syndicat national de l'enseignement supérieur 78, rue du faubourg saint-denis 75010 Paris Tél. : 0144799610 Fax : 0142462656 Courriel : accueil@snesup.fr Site web : www.snesup.fr

Cette lettre-flash du SNESUP-FSU, envoyée aux syndiqués (fichier pdf avec mise en page originale), peut être diffusée sans réserves dans les départements d'enseignement et laboratoires, comme les lettres flash à venir, de façon à maintenir le lien fort entre la communauté scientifique et les représentants syndicaux présents et acteurs des négociations. Lien nécessaire pour nous faire entendre. Utiliser tous les moyens, courrier électronique, diffusion papier, ? et faire part d'observations sur tous les contenus et les formes de la négociation à : sg@snesup.fr