Flash n°47(html)

ARBITRAIRE ET INÉGALITES AGGRAVÉS
DANS LE DÉCRET « COMITÉS DE SÉLECTION »

La lettre Flash au format pdf (mise en page originale)

Le décret N° 2008-333 sur les comités de sélection est paru au JO du 10 avril 2008. Il met en application l’une des mesures les plus scandaleuses de la loi LRU. Non seulement il en reprend les dispositions inacceptables, mais il les aggrave encore sur plusieurs points.

Il supprime, pour les recrutements d’enseignants-chercheurs, le principe d’instances élues et du recours à des spécialistes de disciplines clairement identifiées par les sections du CNU. A la place, il crée des comités nommés, constitués spécifiquement pour chacun des emplois créés ou déclarés vacants, sans garanties sur les critères de composition et de discipline. Ces comités, dont les présidents sont par surcroît désignés par le CA restreint, sont dépourvus du pouvoir de proposition, la responsabilité du classement étant réservée à ce même CA restreint, investi de la qualité de jury unique pour tous les recrutements quelles que soient leurs disciplines. Combinées au droit de veto du président et au mode d’élection du CA, ces dispositions ouvrent clairement la voie à des recrutements inégalitaires, opaques et népotiques.

Le SNESUP a combattu partout ce texte avec détermination : dans les conseils centraux des universités, et lors de l’élaboration des statuts ; dans les différentes instances, CTPU(*), CSFPE(*). A son initiative, la majorité des représentants syndicaux, par leur boycott au CTPU du 28 mars, par leurs nombreux amendements, par leur vote négatif, ont contraint le ministère à toute une série de reculs. La parution du décret a ainsi été fortement retardée, ce qui a encore permis cette année que les recrutements soient faits dans la plupart des établissements par des commissions largement composées d'élus.

Cette attitude sans compromis reste fondée, elle tranche avec celle de ceux qui se sont retranchés derrière quelques évolutions arrachées au texte initial pour approuver ce texte. D’autant que la possibilité de constituer un « vivier » d’élus parmi lesquels le président choisirait les membres du comité, après avoir été imposée dans le texte discuté au CTPU, disparaît du texte final publié. Apparaît une nouvelle fois le cœur d'un des enjeux des batailles électorales menées dans les établissements ces dernières semaines et pour quelques autres encore : imposer des dispositions démocratiques dans les statuts des universités sur les conditions de recrutement des enseignants-chercheurs. Malgré ce décret, que nous combattons comme la loi LRU, cela reste possible.

Il n’est pas question pour autant de revenir à l’ancien système de recrutement dont le SNESUP a maintes fois dénoncé la complexité, l’opacité et le fréquent glissement vers le favoritisme. Ces procédures conduisaient à de multiples recours ; elles rendaient également improbable toute demande de mutation. Le SNESUP est porteur de propositions pour mettre en place un système plus ouvert, plus transparent et démocratique, fondé sur l’élection, à l’opposé des dispositions inacceptables de la loi LRU.

La parution de ce texte renforce la détermination de notre syndicat à combattre cette réforme par tous les moyens. Le SNESUP engagera dans les délais les plus brefs un recours contre ce décret devant le Conseil d’Etat, pour en dénoncer le caractère arbitraire et inégalitaire.

(*) CTPU = Comité Technique Paritaire des Personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut Universitaire
(*) CSFPE = Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat

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Cette lettre-flash du SNESUP-FSU, envoyée aux syndiqués (fichier pdf avec mise en page originale), peut être diffusée sans réserves dans les départements d'enseignement et laboratoires, comme les lettres flash à venir, de façon à maintenir le lien fort entre la communauté scientifique et les représentants syndicaux présents et acteurs des négociations. Lien nécessaire pour nous faire entendre. Utiliser tous les moyens, courrier électronique, diffusion papier, ? et faire part d'observations sur tous les contenus et les formes de la négociation à : sg@snesup.fr