A l'occasion de la signature des contrats quadriennaux de 23 établissements d'enseignement supérieur - dont 14 universités -, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a confirmé d'une part la fin de tout fléchage des moyens, dont l'avenir des IUT etIUFM dépend (cf. annonce lettre flash 138) et, d'autre part, son souhait « qu'une partie des crédits alloués dans le cadre du modèle d'allocation des moyens soit progressivement transférée du modèle d'allocation des « moyens vers le dialogue contractuel » de sorte que le volume des « moyens du dialogue contractuel » soit multiplié par 5 d'ici 4 ans.
C'est une augmentation importante de la part contractualisée des dotations qui serait ainsi répartie sur la base de critères d'attribution définis établissement par établissement hors de tout contrôle démocratique et collégial (notamment celui du CNESER). Ceci fait la part belle à l'arbitraire et aux pressions de l'autorité de tutelle (« un tiers pour l'atteinte des résultats, un tiers pour la contribution à la stratégie nationale et un tiers pour la qualité du
Alors que l'enseignement supérieur fait l'objet d'une vaste opération de recomposition (fusions, transferts de composantes...) décidée
A la façon des financements sur projet ANR chargés de piloter autoritairement la recherche, la contractualisation généraliséepermettrait au gouvernement de formater selon ses orientations l'enseignement supérieur. La récente signature par la Ministre de deux Partenariats Public Privé (Paris IV et Paris VII), accordant aux financeurs privés une rente pour les 30 prochaines années, confirme les orientations d'un gouvernement refusant d'engager l'Etat pour financer et rattraper le retard budgétaire dont souffrent les universités. L'enseignement supérieur attend bien plus qu'une agitation frénétique du
Le SNESUP exige du gouvernement un financement fondé sur une évaluation des besoins du service public d'enseignement supérieur et de recherche,
Syndicat
A Mesdames et Messieurs les Journalistes,
Imposer le « dialogue contractuel » ou comment piloter les universités au plus près des critères gouvernementaux ?
projet »). Ce choix ministériel confirme la ligne de pente conduisant à réduire la part récurrente dans les financements publics aux
universités. Est-ce là le sens de la révision du modèle d'allocation et de répartition des moyens aux universités (modèle dit SYMPA) concédé par le ministère face à la mobilisation de la communauté universitaire ?
unilatéralement par le gouvernement, tout en proclamant l'autonomie des établissements, et que se profile le risque d'absorption de certaines
universités avec son lot de fermetures de formations -sous prétexte de « rationalisation-, ces annonces faites au cœur de l'été réaffirment la
volonté du gouvernement de piloter au plus près les établissements leurs missions. Le SNESUP condamne une telle orientation qui conduit à donner un rôle hégémonique au « dialogue contractuel » dans la répartition des moyens aux établissements.
ministère qui pour masquer ses difficultés multiplie les annonces estivales. C'est notamment le cas de l'audit, pour 2011-2012, de 19 des 32 universités pas encore concernées par un passage aux responsabilités et compétences élargies d'ici le 1er janvier 2010.
la révision complète du mode d'allocation des moyens (SYMPA) pour un tout autre modèle régulé collégialement ainsi que le rétablissement du fléchage des moyens pour les IUT et IUFM.
Paris, le 28 juillet 2009
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75010 Paris Tél. : 0144799610 Fax : 0142462656 Courriel :accueil@snesup.fr Site web : www.snesup.fr
Imposer le « dialogue contractuel » ou comment piloter les universités au plus près des critères gouvernementaux ?
Publié le : 28/07/2009