Les délégations CGT, FO, SUD et FSU ont décidé de boycotter le CTMESR de ce jour.

Publié le 28 avril 2016

Les délégations CGT, FO, SUD et FSU ont décidé de boycotter le CTMESR de ce jour.

Elles ont rédigé le communiqué joint.


La Ministre de l'Education Nationale et le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche  refusent d'attribuer les moyens réglementaires  pour la santé et la sécurité des personnels !

Le Comité Technique du MESR était convoqué aujourd'hui 27/04/16 pour une deuxième séance sur les moyens pour les CHSCT. Ce texte a recueilli en première lecture un vote unanime contre, le 12/04/16. Depuis aucune évolution notable n'a eu lieu sur le texte.

En l'état, ce texte limite les moyens permettant de prendre en compte l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans le périmètre du ministère, en refusant l'application de l'article 2 de l'arrêté du 27/10/2014 qui pourtant impose d'attribuer des moyens supplémentaires pour pouvoir couvrir les risques particuliers et les zones géographiques étendues.

Cette situation vient renforcer notre analyse des groupes de travail de l'agenda social du MESR qui n'ont de « dialogue social » que le nom.

Nos organisations ont donc décidé de boycotter le CTMESR de ce jour pour dénoncer cette attitude de blocage et le refus par le ministère d'appliquer la réglementation.

Paris, le 27/04/2016,
FERC CGT
FSU (SNASUB, SNCS, SNESUP)
SNPREES-FO et SupAutonome-FO.
Sud Recherche EPST - Solidaires