Lettre aux retraité(e)s n°86 du 29 juin 2010 (et information aux futur(e)s retraité(e)s )

Publié le : 29/06/2010


Lettre aux retraité(e)s n°86 du 29 juin 2010 (et information aux futur(e)s retraité(e)s )

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Le projet du gouvernement (de l'Elysée) est connu :

1)

  • - report à 62 ans (par tranches de 4 mois à partir du 1er juillet 2011) de la possibilité de départ en retraite,
  • - report à 5 ans plus tard de la limite d'âge qui conditionne la décote (donc 67 ans pour tout salarié ou fonctionnaire né à partir de
  • 1956),
  • - allongement de la durée d'assurance à 166 trimestres pour une pension à taux plein.

Les conséquences sont immédiates :

  • - augmentation du chômage en particulier pour les jeunes,
  • - augmentation considérable du poids de la décote, donc baisse aggravée des pensions initiales pour tous et en particulier tous ceux et celles recrutés tardivement qui n'auront jamais les durées exigées. (voir exemple donné page 2)

2)

  • - nouvelle démolition des droits familiaux par la suppression au 1er janvier 2012 des départs anticipés pour les parents de 3 enfants. Le départ resterait possible, mais avec une forte décote, pour les parents ayant les 3 enfants avant le 1/1/2012, avec une période transitoire jusqu'au 13 juillet (exemple et période transitoire page 4).

3)

  • - poursuite et accélération des restrictions appliquées aux départs pour carrières longues puisque le nombre de trimestres exigé augmente et que les périodes d'études et de formation ne sont pas comptées. Des conséquences identiques peuvent jouer contre les handicapés (Mémento-retraites chapitres 6 et 7)

4)

  • - augmentation de 7,85 à 10,55 % de la retenue pour pension pour tous les fonctionnaires encore en activité. On voit se confirmer la manœuvre de retrait de l'Etat pour les pensions de ses personnels que nous avions signalée dans nos Lettres précédentes et les menaces sur l'évolution des pensions acquises (page 3),
  • - cela est aussi à rapprocher du refus gouvernemental exprimé ces jours derniers d'une révision urgente de la valeur du point d'indice sur laquelle des engagements avaient été pris.

5)
Ce n'est pas tout car dans le projet de Sarkozy, Fillon et Woerth le détail de chaque mesure est renvoyé à des décrets nouveaux et beaucoup de points ne sont pas explicités mais liés à des articles qui se chevauchent.

6)
Alors que les moyens de financement existent comme une cotisation sur les profits financiers (250 MILLIARDS en 2009), et la fin des exonérations, le gouvernement essaie de tromper l'opinion en annonçant 70 millions prélevés sur les stock-options et 110 millions sur les retraites-chapeaux, tandis que le G20 qui vient de se tenir a renvoyé à d'autres temps le contrôle des paradis fiscaux et une vraie taxation des bonus !!

Après le succès de la manifestation du 24 juin l'action va continuer. Durant cette période d'été toutes les occasions de montrer notre présence seront utilisées.
Nous appelons les retraité(e)s qui très nombreux participent à de multiples réunions ou associations à donner partout les informations nécessaires et à préparer avec les actifs les actions qui se poursuivront en septembre et par la suite. Ne pas relâcher nos interventions face à ces propositions inadmissibles.

Nouveaux et nouvelles retraité(e)s

Faites vous connaître sans attendre au syndicat. Ajustez le montant de votre cotisation en utilisant le barème publié dans le Mémento Retraites (page 47). N'annulez pas votre prélèvement automatique. Signalez le montant de votre nouvelle cotisation, la modification sera faite.  

Calcul d'une pension pour un collègue ayant prévu un départ cette année

Collègue né le 1er mars 1950, 60 ans le 1er mars 2010.
Départ en retraite le 1/9/2010
Recruté MdC au 1/9/1982
Avant son recrutement 4 années validées fonction publique (allocataire de recherche et ATER) et vacations irrégulières d'enseignement dans un établissement privé (par année civile d'octobre à décembre 1975 = 170 h (1750 euros), 1976 = 378 h (4020 euros), 1977 = 420 h (4499 euros), de janvier à juin 1978 = 212 h (2310 euros)
Actuellement au 9ème échelon classe normale depuis plus de 6 mois, indice 821, TT indiciaire mensuel = Valeur du point d'indice x indice = 55,28 euros x 821/12 = 3782 euros

Calcul de sa pension :

Il doit 162 T, la décote s'annule à 62,5 ans d'âge, cette décote est de 0,625% par trimestre manquant
TT x 75 % x (128/162) x décote

Calcul de la décote :

  • durée d'assurance

Pour chaque année civile du Régime Général 200 fois le smic horaire donnent un trimestre validé. Les 4 salaires annuels donne chacun 4 trimestres pour l'année d'où 16 T du régime général.
Il faut ajouter 128 T de la fonction publique, mais en 1978, 4 T du Régime Général et 4 mois Fonction Publique se superposent et l'année 1978 est ramenée à 4 T soit un total de 142 T 2 mois. Donc il manque ainsi 19 T 1 mois

  • sur l'âge : 62,5 ans - 60 ans 8 mois = 7 T 1 mois

Sur l'âge il ne manque que 7 T 1 mois arrondi à 8 T avec une décote de 0,625% par trimestre manquant.

Pension brute finale

TT x 75% x (128/162) x (1 - 8 fois 0,625 %) = TT x 56,29 % = 2129 euros par mois

  • 1) la décote est encore à un taux relativement faible de 0,625 % alors qu'elle serait à 1,25% dans 5 ans
  • 2) S'il ne part qu'au 1/9/2012 il échappera à la décote et aura 8 T de plus pris en compte, sa pension sera : TT x 75% x (136/162) = TT x 62,86% = 2381 euros
  • 3) à 65 ans il atteindra 148 Trimestres soit 68,5%
  • 4) Si la loi était restée celle avant 2004 la pension aurait été TT x 75% x (148/150) = TT x 74% = 2798 euros

 

Calcul du morceau de pension du Régime Général

Actualisation des salaires par le Régime Général (*)
1975 = 1750 x 4,390 = 7682,5 euros
1976 = 4020 x 3,732 = 15002,69 euros
1977 = 4499 x 3,219 = 14482,28 euros
1978 = 2310 x 2,895 = 6687,45 euros 

Salaire annuel moyen : (**)
43854,92 / 4 =10963 euros

Pension obtenue :
(10963/12) x 50 % x (décote) x 16/162 =
la décote est maximum sur 20 trimestres manquants au taux de 1,625%. Elle est calculée par rapport à 162 T et par rapport à 65 ans, soit (1 - 20 fois 1,625 %) = 67,5 %
(10963/12) x 50 % x 67,5 % x 16/162 = 30,45 euros par mois
Il n'y aura pas de minimum contributif car il impose d'avoir 65 ans ou d'avoir les 162 trimestres, mais l'intéressé pourrait ne faire la demande de sa retraite du R.G. qu'à l'âge de 65 ans même s'il arrête de travailler bien plus tôt. A ce moment-là il toucherait (sur les calculs actuels) = 651 x (16/162) = 64,30 euros par mois
Malheureusement, à la demande du COR (rapport de 2007***) l'article 80 de la loi du 17 décembre 2008 a pour conséquence de supprimer le minimum contributif à partir de 2011 pour tout salarié ayant une pension extérieure plus importante. Donc il est inutile d'attendre 65 ans, la pension sera versée dès septembre à 30,45 euros par mois pour 4 années enregistrées par le R.G.

 

* les coefficients sont donnés par la circulaire CNAV du 23/4/2010
** la loi Fillon annonçait une proratisation du nombre de « meilleures » années. Le salaire moyen aurait été calculé sur les 2 meilleures années donc 14742 au lieu de 10963 euros, mais les polypensionnés fonctionnaires sont exclus de cette proratisation.
*** Dans sa fiche 16 § 1-4-1 de novembre 2007 le COR « inventait » un salarié qui ayant travaillé à mi-temps dans l'industrie le matin (Sécu) et dans l'agriculture l'après-midi (MSA) touchait 2 minimums contributifs entiers et le COR dénonçait ce cumulard ! Cela était la preuve qu'aucun membre du COR ne savait comment se calculait un minimum car intervenait une « super » durée d'assurance. Aucun n'avait lu la circulaire CNAV 2004/8 qui n'accordait à ce « cumulard » très modeste que 2 moitiés du mini ! 

  

 Quelques chiffres

Année Coefficients d'actualisation
Circulaire CNAV 2010/43
Valeur du point d'indice FP au
1er janvier
Ce que devrait être la valeur en
suivant l'actualisation
fin 1993 1.293 46.82 46.82
1994 1.269 47.15 47.71
1995 1.255 47.9 48.24
1996 1.224 49.16 49.46
1997 1.211 49.16 49.99
1998 1.197 49.65 50.58
1999 1.184 50.29 51.13
2000 1.179 50.95 51.35
2001 1.155 51.2 52.42
2002 1.129 51.82 53.62
2003 1.111 52.49 54.49
2004 1.094 52.75 55.34
2005 1.074 52.75 56.37
2006 1.056 53.71 57.33
2007 1.038 53.97 58.32
2008 1.027 54.41 58.95
2009 1.019 54.84 59.41
2010 1.009 55.28 60
Juin 1 55.28 60.54

Supposons un collègue ayant même trajectoire de carrière mais 10 ans plus jeune 

Collègue né le 1er mars 1960, 62 ans le 1er mars 2022
Départ en retraite le 1/9/2022 (fin de l'année universitaire)
Recruté MdC au 1/9/1992. Avant son recrutement 4 années validées fonction publique (allocataire de recherche et ATER)
et vacations irrégulières d'enseignement dans un établissement privé (par année civile 1985 = 170 h, 1986 = 378 h, 1987 = 420 h,  1988 = 212 h) au 9ème échelon classe normale depuis plus de 6 mois indice 821. Que sera la valeur du point d'indice dans 10 ans compte tenu de son retard continu sur les prix ?

Calcul de sa pension :

Il doit 166 T
TT x 75% x (136/166) x décote

Calcul de la décote :

  • - durée d'assurance 16 T du régime général + 136 T de la fonction publique, mais en 1988 4 T du Régime Général et 4 mois Fonction Publique se superposent et l'année 1988 est ramenée à 4 T soit un total de 150 T 2 mois. Il manque ainsi 15 T 1 mois
  • - sur l'âge : 67 ans - 62 ans 8 mois = 4 ans 4 mois = 17 T 1 mois

La décote sera prise sur la durée d'assurance il ne manque que 15 T 1 mois arrondi à 16 T avec une décote de 1,25% par trimestre manquant.

Pension brute finale

TT x 75% x (136/166) x (1 - 16 fois1,25%) = TT x 49,15%
Pour supprimer toute décote il faudra rester jusqu'au 1/7/2026 à l'âge de 66 ans 4 mois (il aura une D.A. tout régime de 166T).
Ce qui lui fera :
TT x 75% x (151/166) = TT x 68,22%
Mais il n'aura pas 75% car il n'aura encore que 151 T dans la fonction publique.
Pour obtenir les 75% il faut 166 T donc il manque 15 T ce qui le mène au 1/3/2030 ! Donc à plus de 70 ans alors que des trimestres de cotisations sont comptés depuis ses 24 ans.

Conclusion :

 

Avant la loi Fillon Avec la loi Fillon Projet Sarkozy actuel
64% à 60 ans 56.29% à 60 ans Néant à 60 ans
68% à 62 ans 62.8% à 62.5 ans 49.15% à 62 ans
74% à 65 ans 68.5% à 65 ans 68.22% à 66 ans 4 mois
      75% après 70 ans ?

 
De plus il faut voir l'évolution du pouvoir d'achat compte tenu de l'écroulement de la valeur du point d'indice de la Fonction Publique par rapport aux prix.

Valeur du point d'indice de la Fonction Publique, évolution des prix et évolution des pensions

Évolution des pensions déjà acquises

Actuellement pour tous les retraités du privé (retraite de la Sécurité Sociale) comme pour les retraités de la fonction publique, depuis la loi Fillon de 2003, les pensions déjà acquises suivent la même évolution. Il s'agit de l'évolution de la moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) fixé par le gouvernement, avec un dispositif prévisionnel chaque 1er avril avec un éventuel ajustement. Du 1/1/2004 au 1/4/2010 cette hausse est de 9,7 %, nettement en retard avec la réalité des prix. Mais il s'en suit aussi que le gouvernement peut tout faire pour contourner la loi, bloquer toute évolution des pensions acquises et modifier des acquis familiaux.
Face à cette situation la défense du pouvoir d'achat de tous les retraités du privé et de la F.P. justifie pleinement les actions communes de notre syndicat avec la FGR-FP et les UCR.
Avant la loi Fillon depuis les textes Balladur de 1994, pour le privé c'était déjà l'indice des prix tandis que pour les fonctionnaires les pensions suivaient la valeur du point d'indice de la fonction publique et les points éventuellement attribués. De ce fait de 1994 à 2004 pour la pension de la Sécurité Sociale l'évolution a été de 16 % tandis que pour les fonctionnaires la hausse n'a atteint que 13 % car depuis 1986 la valeur du point d'indice de la FP reculait par rapport aux prix. D'où un recul de la pension des fonctionnaires par rapport aux pensions Sécurité Sociale du secteur privé.

Évolution des pensions initiales

Pour les salariés du privé comme pour les fonctionnaires l'action pour un meilleur calcul de la pension initiale est indispensable car tout retard initial ne se rattrape jamais.
C'est pour cela que le retour aux 10 meilleures années pour les salariés du privé et le respect des 6 derniers mois pour les fonctionnaires sont des revendications fondamentales de même nature que nous devons défendre ensemble.
Et simultanément nous devons nous battre pour que le traitement de base sur lequel est calculée cette pension initiale suive l'évolution des prix.
Pour les salariés du privé, la Sécurité Sociale prend en compte un salaire annuel moyen en actualisant les anciens salaires utilisés. Depuis 1994 cette actualisation suit l'évolution des prix, en prenant comme expliqué ci-dessus une moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation. C'est ainsi que de 1994 à 2010 cette évolution, tout en restant très en retard sur la réalité des prix, est passée de 1 à 1,277.
Cependant, dans le même temps la pension initiale des fonctionnaires restait calculée sur la valeur du point d'indice de la F.P. (et quelques points ajoutés) marquant une progression réduite de 1 à 1,186, retard s'ajoutant à celui déjà accumulé les années précédentes.
L'action que nous menons pour la défense des retraites doit donc se situer à la fois sur le pouvoir d'achat des pensions acquises et sur le calcul très régressif de la pension initiale très marqué depuis 1994. 

Mères (ou pères) de 3 enfants : attention

A partir de 1924 les femmes fonctionnaires mères de 3 enfants pouvaient partir en retraite avant 60 ans si elles avaient 15 ans de services effectifs. Fin décembre 2004, un sénateur déposa un amendement à la loi rectificative des finances 2004 qui, s'il élargissait la possibilité de départ aux pères, imposait les 2 mois de cessation d'activité ce qui éliminaient beaucoup de mères de familles. Puis ce fut de rapport du COR fin 2008 qui demanda la suppression de ces possibilités de départ et la baisse des pensions versées. (On aurait pu penser que le COR examine comment permettre un départ anticipé aux mères de famille du secteur privé. Il n'a pas écrit une ligne à ce sujet). Le SNESUP a dénoncé ce rapport dans sa Lettre aux retraités de janvier 2009. L'équipe Sarkozy, Fillon, Woerth vient de reprendre ces propositions inadmissibles ! Ensemble arrachons leur rejet.

  • 1) Il faut avoir 3 enfants avant le 1er janvier 2012, sinon ces possibilités de départ disparaissent totalement. Donc c'est un arrêt définitif qui est annoncé alors que ce départ était utilisé par beaucoup de mères de famille entre 50 et 55 ans.
  • 2) Pour les parents ayant 3 enfants au 1er janvier 2012 le départ reste possible dès que les 15 ans de services sont effectifs, mais avec le principe générationnel proposé par le COR. Les paramètres ne sont plus ceux de l'année où les conditions (3 enfants et 15 années de service) sont remplies mais ceux de l'année où l'intéressé aurait eu le droit de partir c'est-à-dire 60 ans + x fois 4 mois jusqu'à 62 ans, s'il est né à partir de 1956.
  • 3) Le projet prévoit une période transitoire. Toute demande de départ (avec tous les justificatifs) serait traitée avec les règles actuelles si elle est déposée avant le 13 juillet 2010. Des interprétations contradictoires sont faites de ces possibilités.

Exemple :
Situation jusqu'à maintenant :
Fonctionnaire, née en 1958 qui prévoyait de partir en 2014 (à 56 ans). Mère de 3 enfants en 1988 et 15 ans de services en 2000. Pour son départ prévu en 2014 sa pension était calculée selon les paramètres de l'année 2000, soit 150 T sans décote. (donc 2 % par annuité). Elle comptait sur 29 années de services et 7 années de bonifications (enfants et hors Europe) soit 36 annuités donnant 72 % de son traitement. De plus, la majoration pour 3 enfants de 10 % existe toujours, soit 79,2 %.
Situation avec le projet gouvernemental :
Les paramètres pris en compte sont ceux où elle atteindra ses 62 ans en 2020 Sa pension sera TT x 75 % x (144/166) x décote.
La décote sera au plafond de 20 trimestres car il manque 22 T sur la durée d'assurance et 11 ans sur la limite d'âge de 67 ans qui s'appliquera en 2020. Elle sera calculée sur le coefficient maximum de 1,25 % par trimestre.
Conclusion
La pension est de TT x 75 % x (144/166) x (1 - 20 fois 1,25 %) = TT x 48,49 % au lieu de 72 %

Même si la majoration de 10 % pour 3 enfants est conservée (ce qui n'est pas garanti) cela représentera une perte de plus de 950 euros par mois (calcul sur la valeur actuelle du point d'indice au niveau maître de conférences ou agrégée cadre normal). Et nous n'avons pas la garantie du maintien des bonifications pour enfants ou pour service Hors Europe. 

8, 9 et 10 juin, trois jours actifs à Pau au congrès national de la Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique

Le SNESUP était représenté par 3 délégués : Jean-Bernard Bourdet, Pierre Duharcourt, André Jean-Claude et Marcel Brissaud élu sortant de la Commission Exécutive et réélu.
Le Congrès s'est tenu avant que le gouvernement ne donne connaissance de son projet de loi, mais pendant les 3 jours nous avons discuté des orientations déjà connues. Le Congrès s'est terminé par un vote pratiquement unanime (par les 304 délégués / au plus 6 abstentions).de la motion revendicative générale et de trois textes affirmant nos démarches :

  • l'un sur l'Europe,
  • l'autre sur les actions prioritaires : * pour la défense du pouvoir d'achat des pensions * pour le droit à des soins de qualité pour tous * pour le financement solidaire de l'aide personnalisée à l'autonomie * pour une fiscalité plus juste appliquée aux retraités.
  • le 3ème sur les retraites et l'action du 24 juin dont voici les extraits essentiels :

Après les réformes menées depuis 1993, celle que le Gouvernement veut imposer vise à faire encore faire baisser le niveau des pensions. La question des retraites relève d'un choix de société. Le retour à la paupérisation des retraités est inadmissible !
Les retraités d'aujourd'hui sont concernés :

  • - la revalorisation annuelle des pensions ne garantit pas le maintien du pouvoir d'achat des retraités,
  • - des menaces persistent sur ce qui reste du Code des pensions en matière de réversion ou d'avantages familiaux et sur le niveau des prélèvements,
  • - les assimilations prévues par les textes ne sont toujours pas mises en œuvre.

Les retraités de demain sont menacés :

  • - la remise en cause de l'âge légal à 60 ans, conjuguée avec un nouvel allongement de la durée de cotisation, est inacceptable et injuste,
  • - pour les fonctionnaires la remise en cause des 6 derniers mois ainsi que le relèvement de la retenue pour pension sont inadmissibles,
  • - les salarié(e)s qui ont commencé tôt à travailler ou qui ont été recruté(e)s très tardivement, ou, qui ont eu des emplois précaires seront lourdement pénalisé(e)s,
  • - les orientations connues sur la taxation des hauts revenus et des revenus du capital sont très insuffisantes.

Le gouvernement, avec mépris, a affirmé vouloir maintenir le cap sans prendre en compte la mobilisation des salarié(e)s.
Rien n'est joué ! Le 24 juin les salarié(e)s du public et du privé, les retraité(e)s, les chômeurs et les jeunes se mobiliseront pour refuser les mesures envisagées alors que les moyens financiers existent pour pérenniser le système par répartition.
Le congrès national de la FGR-FP appelle l'ensemble des retraité(e)s à participer à la nouvelle mobilisation pour la défense des retraites.

 

Annick Merlen a été réélue secrétaire générale par l'unanimité de la CE ainsi que le Bureau Fédéral qui comprend un nouveau Michel Salingue du SNUIPP-FSU (62).
Tout sera publié dans le Courrier du Retraité de la FGR-FP.

 

Syndicalisation Bilan 2007 Bilan 2009 Ecarts
Syndicats FSU 16924 18770 + 1846
Solidaires 1754 2121 + 367
UNSA 21806 20672 - 1134
FO 2734 2155 - 579
Autonomes 1872 1647 - 225
Groupements 882 955 + 73
Total 45907 46320 + 413

 

Il faut ajouter un peu plus de 10 000 adhérents directs.