Lettre Flash n°10: Le budget Enseignement Sup et Rech aurait-il pu être pire ?

Le budget Enseignement supérieur et Recherche aurait-il pu être pire ?

La lettre Flash au format pdf (mise en page originale)

C’est ce que tente de faire croire F. Fillon, relayé par la CPU, quand il affirme que « la recherche et l’enseignement supérieur sont la seule priorité du projet de budget 2009 ». Effectivement, d’autres secteurs (Education nationale, emploi…) sont encore plus mal lotis. Mais l’analyse du projet présenté par le Ministère pour la MIRES (« mission interministérielle recherche et enseignement supérieur ») permet de mesurer les dégâts dont est porteuse la RGPP(*) pour sa première année de mise en œuvre.

Des chiffres mystificateurs

La présentation du Ministère cherche à embellir un budget particulièrement mauvais, en mélangeant d’une part des crédits budgétaires et des « dépenses fiscales » (c.-à-d. des allègements fiscaux pour les entreprises), et d’autre part les chiffres pour 2009 et les chiffres cumulés pour la période triennale 2009-2011 (qui laissent apparaître des inflexions négatives pour les 2 années suivantes).

Les dépenses budgétaires proprement dites n’augmentent que de 1,035 milliard en 2009 (encore s’agit-il des autorisations d’engagement, les crédits de paiement -donc les dépenses réelles- n’augmentant que de 0,73 milliard). Pour faire apparaître l’augmentation de 1,8 milliard qui est affichée dans sa propagande, le Ministère ajoute l’augmentation de 620 millions du CIR (crédit impôt recherche), et 35 millions de dépenses fiscales pour les activités lucratives de l'enseignement supérieur (exonérations d’impôts sur les sociétés, sur le revenu, sur la fortune !). Le gouvernement totalise en outre de 170 millions de crédits budgétaires pour des PPP (partenariat public privé) en faveur de l'immobilier universitaire et 160 millions de produits financiers liés au placement des 3,7 milliards issus de la cession d'une partie du capital d'EDF et destinés à l' "Opération campus".

Chantage à «l’autonomie » dans un contexte de suppressions d’emplois et d’étranglement budgétaire

La donnée la plus significative du projet de budget est la suppression de 900 emplois, qui annule une partie des créations arrachées ces dernières années, dont 450 statutaires (225 dans l’enseignement supérieur ; 225 dans les organismes de recherche). Les 450 autres suppressions portent à part égale sur des postes d’allocataires de recherche (cette diminution du vivier est malheureusement cohérente avec la chute des recrutements programmée pour le futur), et des post-doc (le prétexte donné est les nouveaux contrats financés par l’ANR, ce qui est une manifestation supplémentaire de la priorité donnée à la recherche sur projets).

Le Ministère vante le « passage à l’autonomie » comme devant permettre l’octroi d’une manne de 107 millions. On peut imaginer que les 20 établissements les plus zélés seront privilégiés en contrepartie du fait qu’ils auront eux-mêmes à gérer emplois et masse salariale. Sur ces 107, 91 millions correspondent à la mise en œuvre de la réforme SanRemo, qui allouera les moyens en fonction des « performances » avec 2 critères : le nombre d’étudiants présents aux examens, et celui des enseignants-chercheurs « actifs » en matière de recherche. On ne comprend pas comment cette réforme permettra à la fois de soutenir les « universités françaises les plus reconnues au niveau mondial », et d’atteindre la « convergence des dotations » en assurant une progression plus favorable des universités les moins dotées !

Pour faire avaler la pilule des suppressions d’emplois, sont annoncés « plus de 200 millions supplémentaires consacrés aux rémunérations et carrières des personnels », et « 43 millions destinés à des mesures catégorielles spécifiques » (il semble que ces dernières concerneront principalement les fonctions dirigeantes des universités). Au nom du renforcement de l’encadrement, les établissements sont invités à céder 2 emplois de catégorie C pour obtenir un emploi de catégorie A.

La mise en œuvre du plan licence se traduit seulement par 68 millions de crédits supplémentaires. Le Ministère prétend cependant que la dépense par étudiant, qui est l’une des plus faibles en Europe, passera de 8 080 à 8530 euros.

Des effets d’annonce portent également sur la vie étudiante : aide au financement des études, réhabilitation et constructions de logements rénovation des restaurants universitaires. On sait cependant que le taux d’augmentation des bourses est inférieur à celui de l’inflation, que le gouvernement entend plutôt développer les prêts garantis.

Priorité renforcée pour la recherche sur projets et à l’aide à la recherche privée

Le gouvernement prétend que la recherche publique, qui perdra donc 450 emplois, bénéficiera de 365 millions supplémentaires en 2009, dont 122,5 millions proviendraient des "marges de manœuvres dégagées sur la recherche privée", et que les moyens des organismes de recherche "augmenteront de près de 4%".

Mais, dans ces sommes, la part des crédits sur projets augmente de 45 millions. L’un des objectifs de la RGPP est en effet que l'ANR devienne un pôle structurant dans le cadre d'un objectif de 30% de la recherche française financée sur projet".

L’effort le plus considérable porte sur le triplement du CIR (avec 620 millions supplémentaires), alors que des études sérieuses montrent que l’essentiel des crédits ainsi attribués exercent un simple effet d’aubaine, en assurant au mieux un financement public de recherches que les entreprises avaient de toute manière décidées, et que le taux d’investissement en RD des entreprises privées françaises reste un des plus faibles des pays de l’OCDE.

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