Lettre Flash n°126 : La contestation demeure !

Publié le 5 juin 2009

Lettre Flash n°126 du 5 juin 2009 ( Adobe Acrobat 26.74 kb)

Consultation des personnels de l’Université Paris 13 sur les réformes dans l’enseignement supérieur et la recherche

Le gouvernement a lancé une rafale de réformes dans l’enseignement supérieur et la recherche sans discussion ni concertation. Ces projets et ces méthodes ont provoqué 4 mois de grève généralisée, des menaces sur la bonne tenue des examens et une perturbation historique dans les Universités. Reprenant la propagande ministérielle, plusieurs médias continuent néanmoins d’annoncer que ces réformes seraient "conformes aux attentes de la communauté universitaire"….

Dans ce contexte, les personnels de l’Université Paris 13 ont organisé une consultation à bulletin secret de tous les personnels et doctorants sur ces différentes réformes, qui s’est déroulée du 25 au 29 mai sur le campus de Villetaneuse. Plus de 500 personnes y ont participé (participation de 45 % parmi les enseignants, enseignants chercheurs, chercheurs, 23 % pour les personnels Biatoss).

Les résultats de cette consultation confirment le formidable rejet de ces réformes :

Question	POUR	CONTRE
Etes-vous pour ou contre le système SYMPA	5 %	82 %
Etes-vous pour ou contre les nouveaux principes de gestion des personnels	4 %	84 %
Etes-vous pour ou contre le décret sur le statut des enseignants-chercheurs	5 %	81 %
Etes-vous pour, contre le projet de formation des enseignants (masterisation)	2 %	85 %
Etes-vous pour ou contre le nouveau contrat doctoral	6 %	61 %
Etes-vous pour ou contre les réformes actuelles des organismes de recherche :	5 %	79 %
Etes-vous pour ou contre la loi LRU	6 %	78 %
Pensez-vous que le gouvernement a apporté des réponses satisfaisantes aux revendications portées depuis 15 semaines par les universitaires ?	1 %	93 %

L’Assemblée Générale des personnels de l’Université Paris 13 invite l’ensemble des Universités à procéder à une consultation similaire pour que les professionnels de l’Université puissent, enfin, donner leur opinion, la faire connaître et confirmer à nouveau leur rejet de ces réformes ainsi que leur refus de leur application.

Réunion du groupe de travail relatif au référentiel national concernant les équivalences horaires applicables aux activités des enseignants-chercheurs

A la question : Quelles tâches et comment, le SNESUP est intervenu pour dire qu’il ne s’agissait pas de mettre en œuvre une modulation, mais de définir des critères de décharges de service, le SNESUP revendiquant un tableau d’équivalence depuis longtemps. Le SNESUP a demandé qu’une mesure similaire soit prise pour les autres catégories d’enseignants du supérieur (enseignants de statut second degré, contractuels, non-titulaires…). La DGESIP a confirmé qu’il s’agissait bien du référentiel et non pas d’une modulation (article 7 de la section II du décret). L’objectif c’est de définir une nomenclature de ces tâches pédagogiques ou scientifiques ou d’administration et de gestion ; une bonne part de toutes ces tâches devrait être couverte par des personnels BIATOSS qui n’existent pas. Une première urgence, c’est la création massive d’emplois de BIATOSS. Mais, une bonne part de tâches incombe aux enseignants-chercheurs en plus de leurs tâches d’enseignement et de recherche et il est légitime d’évaluer un équivalent de ces tâches en heures équivalent TD. Après discussion abordant l’ensemble des points, il y a eu un essai de formulation de toutes ces tâches qui devraient être reconnues dans le référentiel et puis une présentation de quelques exemples, directeur d’UMR ou responsable de plateau technique… En revanche, la recherche elle-même ne doit pas figurer dans ce référentiel. Elle est à part et n’est pas l’objet d’un comptage. Il est convenu que les organisations fassent des propositions de référentiel : quelles tâches, comment, quelle prise en compte au plus tard pour le 15 juin. Le groupe se réunira à nouveau le 18 juin, le ministère faisant une synthèse des réponses, sans exclure une dernière réunion le 2 juillet, en vue de la sortie du texte au plus tard début septembre pour être applicable pour la rentrée prochaine. Reste une question essentielle : quels moyens le ministère va octroyer aux établissements pour compenser le surplus d’heures à assurer puisque si quelqu’un voit par exemple ¼ de son service attribué au titre du référentiel, c’est ¼ de son enseignement qu’il ne fera pas et qu’il faudra assurer et financer autrement.

Comités de sélection

Les réunions des comités de sélection sont en train de s’achever. Les premières réunions de CA restreints se tiennent. Selon les premières remontées dont nous disposons, des dysfonctionnements sont à signaler. Les critères utilisés par les comités, ceux des CA semblent peu explicités. Le risque de non-pourvoi des postes est accru par la mise en place de comités différents pour des postes d’une même section de CNU. Le bilan sur les mutations menace d’être encore plus catastrophique que les autres années. Nous vous demandons de nous faire part des problèmes rencontrés dans les établissements, afin de les recenser et de pouvoir intervenir (personnels@snesup.fr).

CNRS

Le projet modifiant le décret organique de 1982 portant organisation et fonctionnement du CNRS doit être présenté au CTP du 18 juin. Les organisations syndicales n’ont à ce jour pas encore reçu le projet. Y passe aussi le Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) qui porte en germe le démantèlement des organismes de recherche, qui reste inacceptable sous sa forme actuelle. Les conditions de présentation de ces projets sont inadmissibles.

Réunion des élus SNESUP des bureaux de section du CNU

Dans la perspective de la constitution de la nouvelle Commission Permanente du CNU (CPCNU), qui va remplacer l'actuelle Conférence Permanente du CNU, une réunion a eu lieu au siège du SNESUP ce 5 juin pour entamer la nécessaire réflexion collective sur ce sujet, et au delà, la mise en place d'une action cohérente. Compte-rendu de cette réunion à l’adresse : Votre-metier?aid=4192&ptid=10&cid=3693

Rapport Saint-Girons : l'orientation n'est pas le problème, l'orientation active n'est pas la solution !

voir le communiqué du SNESUP

Syndicat National de l'Enseignement Supérieur 78, rue du faubourg saint-denis 75010 Paris Tél. : 0144799610 Fax : 0142462656 Courriel :accueil@snesup.fr Site web : www.snesup.fr

Cette lettre-flash du SNESUP-FSU, envoyée aux syndiqués, peut être diffusée sans réserves dans les départements d'enseignement et laboratoires, comme les lettres flash à venir, de façon à maintenir le lien fort entre la communauté scientifique et les représentants syndicaux présents et acteurs des négociations. Lien nécessaire pour nous faire entendre. Utiliser tous les moyens, courrier électronique, diffusion papier, … pour faire part de vos d'observations à: sg@snesup.fr