Lettre Flash n° 127 : Poursuivre l'action

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 POURSUIVRE L'ACTION

Adresse à la commission sur la réforme de la formation et du recrutement des enseignants du premier et du second degré, dite « commission Marois-Filâtre »

A la fin du mois de mai, se moquant des formes de concertation qu'il avait lui-même proposées, le Ministère de l'Education nationale a rendu publics les décrets qui contribuent à installer sa réforme de la formation et du recrutement. Il tranche ainsi non seulement sur les dispositions transitoires mais aussi sur le contenu des discussions qui devaient avoir lieu jusqu'au 15 juillet, interdisant ainsi de consulter sérieusement celles et ceux qui devraient mettre en œuvre une réforme de la formation et du recrutement.

Quelques jours plus tard, le 5 juin, le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a anticipé sur la publication de ces décrets en adressant aux présidents d'universités et aux recteurs une circulaire de la DGESIP concernant la mise en œuvre de la réforme de la formation des maîtres par la délivrance d'équivalences de M1 et de M2 aux candidats et lauréats des concours de recrutement de 2010. Ce texte est envoyé aux présidents d'université alors que les ministères ont mis en place la commission dite de « concertation » Marois-Filâtre, qui vient de commencer ses travaux.

Par delà tout débat sur les dispositions particulières envisagées par ce texte, il s'agit d'un viol de la légalité. Aucun texte réglementaire n'ayant été promulgué jusqu'à présent pour modifier le recrutement et la formation des enseignants, cette note anticipe une réforme qui, pour l'instant, n'existe que sous forme de déclarations et de communiqués des ministres, mais n'a aucune existence juridique. Cela est perçu comme une nouvelle provocation envers la communauté universitaire, les enseignants et les formateurs des UFR et des IUFM. C'est une mise en cause de la volonté exprimée par les divers conseils et par les sociétés savantes, tout comme par le refus du dépôt des maquettes. Il s'agit aussi d'un déni de la volonté des instances universitaires, qu'il s'agisse de la CPU ou de la CDIUFM, qui ont refusé de la façon catégorique d'appliquer de façon précipitée le projet de réforme gouvernemental.

Voilà une façon curieuse de concevoir l'autonomie des universités puisqu'on leur dit en somme : mettez en œuvre de la manière qui vous conviendra cette réforme dont vous ne voulez pas. La commission dite « Marois-Filâtre », si elle continuait à siéger dans ses conditions perdrait à la fois toute raison d'être et toute crédibilité. C'est pourquoi, nous nous adressons à vous, pour que vous suspendiez vos travaux tant que le gouvernement refuse de retirer les projets de décrets à l'ordre du jour du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d'Etat du 12 juin. SNESUP-FSU et SLU

NON aux « responsabilités et compétences élargies »
OUI aux libertés pédagogiques, scientifiques et à la vie démocratique

Extraits du communiqué intersyndical

[...] Dans ce contexte, le refus du passage aux « responsabilités et compétences élargies » (RCE), mettant en jeu des ressources humaines et financières considérables, doit marquer une nouvelle étape de la mobilisation.

Rappelons que seules les universités passées aux RCE seront en pleine capacité de :

• moduler les services dont les principes généraux de répartition doivent être adoptés lors d'une délibération du CA de l'université.

• embaucher des agents contractuels en CDD ou CDI pour effectuer des tâches pérennes d'enseignement, de recherche, administrative, technique ou de bibliothèque,

• attribuer localement les primes telles les PEDR ou les futures « primes d'excellence », les primes de fonction et de résultats, ou les primes d'intéressement.

En ce sens, refuser le passage aux responsabilités et compétences élargies au niveau des CA est un moyen de lutter contre le décret statutaire, publié contre la volonté des enseignants-chercheurs, et contre la dé-fonctionnarisation des personnels.

[...] Les organisations soussignées s'indignent de telles pratiques. Elles appellent les personnels à intervenir en direction de toutes les instances décisionnelles (instances paritaires, conseils, etc.). Elles appellent notamment les élus à rejeter dès aujourd'hui, dans tous les CA d'université, le vote du passage aux compétences élargies ainsi que toutes les décisions qui pourraient contribuer à la mise en application des outils néfastes de la LRU. Elles feront tout pour que les personnels refusent la mise en œuvre de la politique gouvernementale d'enseignement supérieur et de recherche que les personnels mobilisés ont contestée pendant les quatre derniers mois.                                             Paris, le 8 juin 2009

FSU (SNESUP-SNCS-SNASUB-SNEP) - CGT (SNTRS - FERC SUP) - Solidaires (Sud Education - Sud Recherche EPST - Sud Etudiant) - SLR - SLU - UNEF

13 JUIN : PARTICIPEZ AUX MANIFESTATIONS INTERPROFESSIONNELLES A PARIS ET EN RÉGIONS

« De vraies réponses à la crise de l'université », de Stéphane Tassel, « Rebonds », Libération du 8 juin, à l'adresse :
Le-Snesup/L-actualite-du-SUP?aid=4200&ptid=5
Groupe de travail ministériel sur le référentiel national des activités des enseignants-chercheurs - Réunion du 4 juin 2009 :
Le-Snesup/L-actualite-du-SUP?aid=4201&ptid=5

Syndicat National de l'Enseignement Supérieur 78, rue du faubourg saint-denis 75010 Paris Tél. : 0144799610 Fax : 0142462656 Courriel :accueil@snesup.fr Site web : www.snesup.fr

Cette lettre-flash du SNESUP-FSU, envoyée aux syndiqués, peut être diffusée sans réserves dans les départements d'enseignement et laboratoires, comme les lettres flash à venir, de façon à maintenir le lien fort entre la communauté scientifique et les représentants syndicaux présents et acteurs des négociations. Lien nécessaire pour nous faire entendre. Utiliser tous les moyens, courrier électronique, diffusion papier, … pour faire part de vos d'observations à: sg@snesup.fr