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LOI SUR L’ÉCOLE REJETÉE AU CNESER
Faisant suite au CSE du 15 décembre dernier, au cours duquel le SNESUP a quitté la séance faute d'avoir pu faire entendre la voix des universitaires, un CNESER exceptionnel s'est déroulé mardi 8 janvier en présence de Geneviève Fioraso et de Vincent Peillon. Une "nouvelle étape" ... C'est en ces termes que la ministre de l'ESR, louant les relations entre le MESR et le MEN, a ouvert la séance qui devait examiner article par article les parties traitant de l'enseignement supérieur, à la différence du CSE où la loi a été présentée en bloc sans possibilité d'amendements.
C'est sous notre impulsion que le débat a pu se tenir en présence des deux ministres concernés avec toutes les organisations représentées au CNESER. La délégation du SNESUP a proposé des amendements et s'est engagée dans une bataille pied à pied pour nos revendications.
Le SNESUP a fait voter majoritairement des amendements faisant participer les universitaires au conseil supérieur des programmes (art. 20) et mentionnant la référence explicite à la formation des enseignants à et par la recherche (art. 42). Le CNESER a unanimement rejeté la confusion entretenue entre habilitation et accréditation.
Dans les missions des ESPE, le CNESER s'est prononcé, sur proposition du SNESUP, pour que ces nouvelles composantes assurent des activités de recherche, notamment en recherche en éducation (art. 43).
Le CNESER s'est prononcé très majoritairement pour que l'ESPE fonctionne sur le mode des UFR, avec un président et un directeur élus. Pour le CNESER, les ministres doivent leur affecter directement les moyens.
Concernant les dispositions transitoires, le CNESER s'est prononcé pour une création d'ESPE reportée au 1er septembre 2014. Il refuse un fonctionnement transitoire des conseils sans les élus. Il demande que les personnels des IUFM dépendent désormais des ESPE à la date de création. Tous les amendements présentés ont été adoptés.
Le projet de loi non amendé reçoit un cinglant avis défavorable (25 contre, 5 pour), bien loin du vote du CSE. À l'issue de ce vote, Jean-Michel Jolion nous indique la liste des amendements qu'il proposera aux deux ministres. Les amendements les plus importants seront rejetés (fléchage des moyens, transfert de tous les personnels des IUFM, accréditation/habilitation...). Face à cette attitude, le SNESUP a voté contre le texte amendé comme la majorité des membres du CNESER (19 contre, 10 pour, 1 abst).
Le SNESUP interviendra auprès des parlementaires pour faire aboutir ses revendications. Il appelle les collègues à se mobiliser immédiatement dans les établissements, auprès des recteurs et des élus.
Évaluation des Unités de Recherche1 : où va-t-on ?
Une « réunion informelle » convoquée le 08/01/13 par le cabinet, à la suite d'une demande conjointe de la CPCNU et CPCN2 d'une table ronde sur l'évaluation des unités, a regroupé les organismes, la CPU et la CDEFI3, l'AERES et les organisations syndicales4 de l'ESR. Le SNESUP a obtenu que 2 représentants soient présents (S. Tassel et M. Neveu) au lieu d'un seul initialement prévu. Les délégations du SGEN-CFDT et de l'UNSA comportaient chacune 3 représentants...
Le SNESUP a rappelé que la communauté universitaire et scientifique -qui possède des instances légitimes, majoritairement constituées d'élu-e-s, comme le CNU et le Comité National- n'a aucune confiance en l'AERES, principalement à cause du manque d'indépendance d'une agence bureaucratique exclusivement composée de membres nommés, de l'étroitesse des viviers d'experts, et des aspects chronophages des évaluations, souvent pléthoriques et redondantes.
Mise sous pression, l'AERES, profil bas, a indiqué sa volonté de simplifier les dossiers d'évaluation et de faire évoluer son cadre méthodologique national (en intégrant davantage le CNU et le Comité National comme experts).
Les organismes, très largement représentés, considèrent l'évaluation (interne ou externe) comme un outil essentiel de pilotage pour améliorer la qualité de la production scientifique.
La CPU et la CDEFI ajoutent l'évaluation des formations dans un processus global unique (quelle que soit la tutelle) non uniforme (pour tenir compte des spécificités disciplinaires par exemple).
La légitimité du CNU et du Comité National, dans lesquels le SNCS et le SNESUP jouent un rôle déterminant, et l'aspect positif de l'effet « mémoire » lié à la durée des mandats de leurs élus (avec le tuilage entre anciens élus et nouveaux élus) pour évaluer des dynamiques scientifiques sont soulignés. La suppression de l'AERES est exigée par toutes les organisations syndicales (excepté l'UNSA).
La CPCNU et la CPCN proposent la création d'une autorité indépendante d'évaluation, chargée de la validation des procédures d'évaluation et de l'organisation des comités de visite des unités de recherche. Le Comité National et le CNU conduisent l'évaluation et ont en particulier la responsabilité de composer les comités d'évaluation.
Le MESR n'aura apporté aucune information, ni sur « l'Autorité Administrative Indépendante » chargée de l'évaluation à peine présentée lors de la réunion du 19 décembre 2012, ni sur les intentions de la Ministre vis à vis de l'AERES, ni sur la suite du calendrier.
1. Voir aussi /Votre-metier?aid=6544&ptid=10&cid=3692
2. Commission Permanente du CNU et Conférence des Présidents du Comité National.
3. Conférence des Présidents d'Université et Conférence des Présidents des Ecoles Françaises d'Ingénieurs
4. Étaient présentes : SNCS, SNESUP(2), SNTRS, FercSup, SGEN(3), SupRecherche(3), SupAutonome, QSF, SNPTEES