Lettre Flash n°135 : Pendant l'été poursuivre l'action
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PENDANT L'ETE, POURSUIVRE L'ACTION
S'opposer aux responsabilités et compétences élargies
Alors que la ministre se targue d'avoir obtenu le passage aux RCE de plus d'une vingtaine d'universités au 1er janvier 2010 (votes obtenus pour un grand nombre de cas par des procédés anti-démocratiques et à la limite de la régularité), et qu'une dizaine d'autres établissements seraient en passe de s'ajouter à cette liste, le CA de l'université du Maine, en refusant le passage aux RCE le 26juin dernier, modère le triomphalisme autosatisfait de la ministre.
Cette semaine, ce sont les CA des universités d'Angers et de Paris 13, qui doivent se prononcer sur cette question majeure du passage anticipé aux « responsabilités et compétences élargies » pour l'avenir du service public d'enseignement supérieur et de recherche. La participation très significative aux actions, AG, réunions d'information et débats organisés à cette occasion dans ces universités, montre simultanément d'une part la profonde inquiétude exprimée et largement partagée face à ces mesures régressives, et, d'autre part, que contrairement au discours gouvernemental, en ce début de période estivale la résignation n'est pas à l'ordre du jour.
Le SNESUP renouvelle son appel aux personnels à intervenir en direction de toutes les instances décisionnelles (instances paritaires, conseils, etc.) contre la mise en œuvre des responsabilités et compétences élargies. Il appelle notamment les élus à rejeter dès aujourd'hui, dans tous les CA d'université, le passage aux compétences élargies, à exiger un moratoire à l'application des dispositions liées à l'autonomie renforcée, version Pécresse et à faire voter des motions dans les conseils en ce sens. L'action ferme et déterminée des sections syndicales et les élus dans les établissements doit permettre de garantir aux collègues leurs conditions d'exercice de leurs missions d'enseignement et de recherche.
1 h TP = 1 h TD pour tous et dans tous les cas
Outre la modulation des services, le décret concernant les enseignants-chercheurs -que nous combattons- a instauré l'égalité TP=TD, veille revendication syndicale. Le SNESUP exige que cette égalité soit appliquée dès la rentrée pour tous les collègues, quel que soit leur statut (enseignant-chercheur, ATER, moniteur, enseignant de second degré, contractuel, autre non-titulaire) et qu'il s'agisse d'heures complémentaires ou comprises dans le service normal. Le SNESUP appelle les collègues à intervenir pour que soit chiffré le nombre de postes nécessaires et que les établissements s'engagent à appliquer cette égalité pour tous. Il appelle les élus à faire voter ces demandes dans les instances.
Référentiel national des tâches - Bref CR de la réunion du 18 juin 2009 au MESR
Le SNESUP est intervenu pour que le référentiel national des tâches -dit tableau d'équivalence- puisse concerner tous les enseignants, y compris ceux sur emplois de second degré et les contractuels : les interlocuteurs du ministère n'ont pas jugé utile de donner suite à cette demande. En outre, ils n'envisagent pas la prise en compte dans le service des multiples tâches qui devraient relever d'un personnel BIATOSS, mais qu'assurent les enseignants-chercheurs faute des emplois correspondants. L'administration écarte jusqu'ici les tâches dues à ces glissements de fonctions. Enfin, ils éludent la question du financement.
La CPU avait fait une proposition qui ressemblait au tableau annexé au rapport Espéret de juillet 2001 -qui prévoyait déjà la modulation des services-, avec le parti pris d'une liste courte, les activités considérées comme semblables étant dès lors regroupées. Cela évite une liste « à la Prévert », mais fait risque de gommer les spécificités et d'aboutir à un référentiel très en deçà de la réalité des tâches assurées.
Les listes d'activités proposées par les syndicats (FNAESR, FO, SGEN, SNESUP, UNSA) ont été examinées pour voir si leurs items étaient déjà pris en charge par la liste de la CPU, ou bien s'il y avait lieu de compléter ladite liste.
Dans les faits, quasiment aucune proposition substantielle du SNESUP n'a été ajoutée. En particulier, les tâches lourdes induites par une fonction élective (Conseils, Commissions, CTP, ...) n'ont pas été inscrites dans la liste de « synthèse ». À ce propos, l'administration a prononcé l'expression « jetons de présence », ce qui montre l'image restrictive qu'elle se fait de la charge de membre élu d'une instance, les tâches allant très au-delà de la seule présence aux réunions auxquelles ils sont convoqués.
En fait, il y a côté MESR et CPU une lourde tendance à privilégier à tous les étages les rôles consistant à diriger quelque chose, et à écarter les tâches non moins lourdes confiées à des enseignants-chercheurs sans « casquette » particulière.
Concernant la recherche, n'ont été finalement listées que les tâches relevant réellement du tableau d'équivalence, comme nous le souhaitions. Outre les trois que nous proposions (que tout le monde proposait), surtout la direction d'une unité, est ajoutée par la CPU la responsabilité de très gros équipement et de contrat en réseau. Sans plus.
La liste issue de cette réunion du 18 juin sera diffusée par le MESR.
JEUDI 2 JUILLET
PARTICIPEZ AUX INITIATIVES CONTRE LE PROJET DE LOI MOBILITÉ
A Paris, à 17 heures, rassemblement devant l'Assemblée Nationale, place Edouard Herriot
à l'appel de : FSU, CGT, SOLIDAIRES
Syndicat National de l'Enseignement Supérieur 78, rue du faubourg saint-denis 75010 Paris Tél. : 0144799610 Fax : 0142462656 Courriel :accueil@snesup.fr Site web : www.snesup.fr
Cette lettre-flash du SNESUP-FSU, envoyée aux syndiqués, peut être diffusée sans réserves dans les départements d'enseignement et laboratoires, comme les lettres flash à venir, de façon à maintenir le lien fort entre la communauté scientifique et les représentants syndicaux présents et acteurs des négociations. Lien nécessaire pour nous faire entendre. Utiliser tous les moyens, courrier électronique, diffusion papier, … pour faire part de vos d'observations à: sg@snesup.fr