Lettre Flash n°29: FORMATION DES ENSEIGNANTS, DESTRUCTURATION-RECOMPOSITION : PAS DE TREVE POUR LE GOUVERNEMENT

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Formation des enseignants, destructuration-recomposition: pas de trêve pour le gouvernement

A la veille des congés de fin d’une année 2009 riches de mobilisations exemplaires de la communauté universitaire déclenchées par des attaques sans précédent contre le service public d’enseignement supérieur et de recherche (atomisation des statuts, entraves au libertés scientifiques, suppressions d’emploi, démantèlement de la recherche publique, recrutement et formation des enseignants, …), le gouvernement ne s’arrête pas. Dès septembre, nous avions annoncé que nos résistances porteraient sur la déstructuration du service publique d’Enseignement Supérieur et de Recherche, l’application du décret modifié Enseignant Chercheur et l’application à la hussarde de la réforme gouvernementale dite de « mastérisation ». La scandaleuse convocation d’un CNESER le 21 décembre prochain sans débat sans vote sur les répartitions budgétaires aux établissements -ce qui est inédit !- et sur une circulaire de « non cadrage » sensée régler tous les problèmes - alors que l’essentiel de la réforme reste en place - constituera un des derniers moments de l’année dans notre contestation des politiques gouvernementales

En ce moment, après Strasbourg, le processus de fusion des universités d’Aix-Marseille, actée dans la précipitation, transformant des universités à taille humaine en "mastodontes" de plus de 70 000 étudiants, voit réduire la démocratie à sa plus simple expression, et mettre en péril les libertés scientifiques et pédagogiques des enseignants chercheurs et enseignants. Simultanément, les effets d’aubaine liés au grand emprunt prévoyant essentiellement des dotations en capital, risquent d’accélérer la déstructuration-recomposition de l’ESR. Les universités laissées sur le bas coté sont sommées de se raccrocher au train d’un PRES existant ou de dépérir. En intégrant des établissements privés (écoles d'ingénieurs, mais aussi les instituts catholiques) que le gouvernement veut contractualiser, c’est le service public que l’on menace plus encore.

Poursuivant cet objectif, Valérie Pécresse vient de charger l'IGAENR d'une mission sur l'avenir des PRES dont les conclusions devront être rendues au printemps: "cette phase 2 doit permettre d'assigner aux pôles une fonction plus clairement structurante du paysage universitaire français. L'organisation des PRES existants- tout particulièrement sous la forme d'EPCS - organisation voulue par les universités et les écoles comme par l'Etat - n'a de sens que si ces nouveaux établissements sont appelés à constituer un niveau d'action stratégique mais aussi opérationnel. Cela suppose un élargissement substantiel des missions qui leur sont confiées"1.

Que ces quelques jours de repos, pendant lesquels le SNESUP restera vigilant, nous permettent de refaire le plein d’énergie et d’aborder une année 2010 mobilisés et rassemblés pour parer les prochaines attaques gouvernementales…

Bonnes fêtes de fin d’année.

Universités d'Aix Marseille - Chronique d'une fusion médiatique

Extraits du communiqué adressé à la presse le 17 décembre 2009:

[…] les conseils d’administration des 3 universités d’Aix-Marseille seront appelés à se prononcer sur un texte intitulé « Principes fondateurs d’une université unique » s’inscrivant dans un processus de fusion qui donnerait naissance à un établissement comptant plus de 70000 étudiants.

Le SNESUP dénonce un texte dont les principes énoncés tournent le dos aux fondements démocratiques et collégiaux. En multipliant les comités aux membres nommés, en renforçant l’opacité des décisions, en concentrant les pouvoirs dans les mains d’une « gouvernance » soigneusement choisie, ce texte renforce le pilotage centralisé sur le mode entrepreneurial. […] Le SNESUP dénonce la rupture du lien enseignement-recherche consubstantiel à l’université et la rupture avec les principes du service public.

[…] Le SNESUP considère qu’il y a, dans cette marche forcée vers la fusion à Aix-Marseille, la volonté d’affichage d’un des premiers « établissements d’excellence » voulus par la ministre et le président de la République. Les dispositions du plan Campus et les promesses liées au grand emprunt ne font que renforcer cette course à l’excellence et aux financements sélectifs, qui pourrait bien s’avérer n’être qu’un leurre, et en tout cas l’instauration d’un système profondément inégalitaire d’universités à plusieurs vitesses.…

Réparation des inversions de carrière : mode d’emploi

A la suite de l’interpellation de la ministre par le SNESUP et d’une campagne vigoureuse, l’existence d’un problème d’inversion de carrière a été reconnue. Le ministère a choisi pour réparer ces injustices de faire adopter un amendement à la loi de finances 2010 : un article qui prévoit les dispositions nécessaires y est ajouté.

Face à l’absence totale de revalorisation des carrières des enseignants-chercheurs et à la dégradation de leurs statuts, la seule mesure de justice aurait été une rétroactivité des dispositions du décret sur les reclassements concernant tous les enseignants-chercheurs recrutés avant 2008. Cependant le recul du ministère obtenu grâce à l’action de notre syndicat est un résultat important dont pourront bénéficier de nombreux collègues, notamment recrutés en 2006 et 2007.

A tous les MCF recrutés avant 2008 et pensant être victimes d’une inversion de carrière, nous conseillons d’ores et déjà de déterminer s’ils pensent être concernés. Pour cela, vous trouverez un outil sur le site du SNESUP à l’adresse suivante, qui vous aidera à évaluer votre situation : Votre-metier?aid=4587&ptid=10&cid=3712

Par ailleurs, nous vous suggérons de rassembler les pièces justificatives de toutes les activités que vous avez exercées avant votre recrutement.

Dès la parution de la loi de finances 2010 (au plus tard fin décembre 2009), vous aurez 6 mois pour envoyer à votre établissement une lettre demandant que vous soit accordé le bénéfice des dispositions prévues à la loi de finances 2010, à savoir :

• un classement calculé selon les règles du décret 2009-464 sur le classement des enseignants-chercheurs, prenant en compte l’ensemble des activités préalables à votre recrutement dont vous dresserez la liste et pour lesquels vous joindrez les pièces justificatives ;
• une comptabilisation forfaitaire d’une année d’ancienneté.
  

Attention ! Ce n’est pas à l’administration de vous alerter mais à vous de faire une démarche volontaire. Après les calculs de l'administration une proposition vous sera faite, que vous aurez 2 mois pour accepter ou refuser.

En cas de doute vous pouvez vous adresser au SNESUP pour plus d'informations. Le SNESUP mettra sur son site (www.snesup.fr) un modèle de lettre d’ici fin décembre ainsi que toute information complémentaire.

Syndicat National de l'Enseignement Supérieur 78, rue du faubourg saint-denis 75010 Paris Tél. : 0144799610 Fax : 0142462656 Courriel :accueil@snesup.fr Site web : www.snesup.fr

Cette lettre-flash du SNESUP-FSU, envoyée aux syndiqués, peut être diffusée sans réserves dans les départements d'enseignement et laboratoires, comme les lettres flash à venir, de façon à maintenir le lien fort entre la communauté scientifique et les représentants syndicaux présents et acteurs des négociations. Lien nécessaire pour nous faire entendre. Utiliser tous les moyens, courrier électronique, diffusion papier, … pour faire part de vos d'observations à: sg@snesup.fr