Lettre Flash n°42 du 27 juin 2007

Publié le : 27/06/2007


Numéro 42

27 juin2007


PROJET DE LOI : UN TEXTE MAINTENU SUR L’ESSENTIEL (*), QUI FAIT EXPLOSER
NOTRE MÉTIER ET NOS STATUTS

La
lettre Flash au format pdf
(mise en page originale)


 

(*) Le gouvernement renonce à mentionner la sélection à
l’entrée du master, mais l’envisage pour un autre texte législatif
ou réglementaire. Il élargit l’effectif possible du conseil
d’administration (jusqu’à 30 membres), mais affaiblit encore
la démocratie en introduisant une forme de scrutin majoritaire (proportionnelle
avec bonification pour la liste majoritaire) dans l’élection des
personnels enseignants au conseil d’administration.

Le Président de la République et le gouvernement, s’ils
ont différé de quelques jours la communication de la version quasi
définitive du texte de loi, n’ont pas changé d’orientation,
ni pris en compte les aspirations de la communauté universitaire.

La question du collectif budgétaire en fournit la preuve manifeste. En
reportant à la loi de finances 2008 de nouveaux crédits, le Président
de la République fait l’économie de plus d’un an d’engagements
budgétaires supplémentaires pour l’enseignement supérieur
et la recherche, au mépris de ses promesses de campagne. Il faut soutenir
le projet d’un collectif budgétaire de 600 Millions d’euros
pour l’année 2007 déposé hier à l’Elysée
par le SNESUP.

Le message du gouvernement, selon lequel les moyens coïncideraient avec
l’autonomie actée dans les établissements, est un mensonge
caractérisé puisque la dissolution des conseils d’administration
et la désignation des présidents, pourrait intervenir avant décembre.

En organisant un face à face médiatique entre le gouvernement
et les seuls étudiants et CPU, sans prendre en compte les enjeux, en
particulier de recherche, qui sont au cœur du supérieur tant dans
l’élaboration des connaissances que dans l’articulation de
celles-ci avec les enseignements, le gouvernement trompe la communauté
universitaire, les étudiants et l’opinion.

Le texte de loi, rendu public aujourd’hui, confirme les très sérieuses
remises en cause des missions globales des enseignants-chercheurs, de leurs
responsabilités scientifiques et de leurs statuts. Il met en péril
le lien essentiel recherche-formation de l’Enseignement Supérieur.
L’interpellation adressée au gouvernement par l’assemblée
générale des sections du CNU hier (voir sur le site www.snesup.fr)
souligne à juste titre les dangers considérables de disparition
des commissions de spécialistes d’établissements qui portent
les exigences et la cohérence des disciplines constitutives des champs
de recherche et de formation. Nous exigeons le maintien des commissions de spécialistes
dans leur principe ainsi que le maintien d’une vague nationale de recrutements
d’enseignants-chercheurs. Ce serait un coup très sévère
porté contre les missions mises en œuvre individuellement par les
enseignants-chercheurs et collectivement par les universités. Il est
inacceptable de transférer les compétences de recrutement, de
détermination des obligations de services et de choix scientifiques aux
seuls présidents d’université et d’instaurer des possibilités
de recrutements précaires hors statut à toutes les fonctions.
La communauté universitaire est en capacité de se mobiliser dans
l’unité pour y faire échec. Le SNESUP s’y emploie
sans réserve.
Quoi qu’en dise le gouvernement, le risque d’un enseignement supérieur
à deux vitesses est bien réel. La fixation par la loi d’un
calendrier de dévolution de compétences à tous les établissements
(budget global, gestion des postes et carrières, patrimoine) ne retire
rien à la visée politique forte de ce projet : constituer quelques
établissements richement dotés et alimentés par les fondations,
concentrant les laboratoires et les écoles doctorales, à côté
d’établissements appauvris dont les formations ne seraient pas
garanties au-delà du niveau L.

C’est en ce sens que le SNESUP apportera sa contribution dynamique tant
aux multiples initiatives et actions multiformes, qui se développent
dans les universités, qu’aux Assises de l’enseignement supérieur
et de la recherche, d’abord dans les établissements. Les échos
venus de Toulouse, Rouen, Angers, Reims, Paris 13, etc. attestent tous de l’inquiétude
et de la mobilisation des collègues. Le rendez-vous national de Paris
le 2 juillet à la Sorbonne en constitue une autre étape importante.
Le SNESUP y tiendra toute sa place par la participation active de syndiqués
venus de tous les établissements ou qui se mobilisent en ce sens dans
leur université.

Le SNESUP met en débat, au sein de l’Intersyndicale, une initiative
significative dans les prochains jours.

Le SNESUP, qui ne s’inscrit pas dans une logique d’amendements du
texte ni du statu quo dans les établissements d’enseignement supérieur
aujourd’hui fragilisés dans leurs missions de recherche et de formation,
assumera, en toute hypothèse, ses responsabilités contre un projet
ministériel destructeur pour l’enseignement supérieur et
la recherche.
Texte intégral du projet de loi sur www.snesup.fr

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du faubourg saint-denis 75010 Paris Tél. : 0144799610 Fax :
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