Lettre Flash n°6 : CNESER, nos analyses partagées

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CNESER : NOS ANALYSES PARTAGEES

A cette rentrée, le CNESER s'est fait l'écho des revendications des collègues, tant sur les statuts des personnels, l'emploi, que la formation des enseignants. Faites connaître ces motions, adaptez-les pour en faire voter dans les conseils centraux des établissements, en cette veille de présentation du budget.

Motion sur les conditions de la rentrée (présentée par SNESUP, UNEF, UNSA)

Après des mois de mobilisation exceptionnelle dans les universités, le ministère a continué, jusqu'au cœur de l'été, la mise en place des dispositions de la LRU que la quasi totalité des organisations des personnels récuse. Cette rentrée s'annonce ainsi sous tension par le décalage persistant entre la réalité vécue par les personnels et les étudiants dans les établissements et l'absence d'une réponse gouvernementale à la hauteur des attentes :

• La mise en œuvre conjuguée du décret Enseignant-Chercheur et de sa circulaire d'application risque de générer, dans les établissements, des tensions entre collègues. C'est notamment vrai pour l'égalité TP=TD dont l'application demande des moyens nouveaux. De même, la déclinaison locale du référentiel national des tâches des enseignants-chercheurs, qui nécessite, elle aussi, des moyens spécifiques, risque de creuser, en l'absence de cadrage horaire national, les inégalités entre établissements, entre composantes, entre collègues.

• Le précarité dans les établissements, notamment chez les personnels BIATOSS, s'aggrave.

• La campagne 2009 de recrutements d'enseignements - chercheurs dans le cadre des comités de sélection a été marquée par un grand nombre de dysfonctionnements et de décisions opaques de CA ou de présidents (inversions de classements, postes non pourvus).

• Le pouvoir quasi sans limite donné aux présidents par la LRU, notamment en matière de recrutement des personnels, induit des comportements autocratiques préjudiciables au bon fonctionnement du service public.

• A la hausse, avec 3,3% d'augmentation des dépenses, le coût de cette rentrée va peser très lourd sur les conditions de vie des étudiants, et plus généralement des jeunes, en première ligne devant l'aggravation du chômage. L'augmentation des bourses reste insuffisante. Malgré les effets d'annonce, le logement reste un facteur de précarisation des étudiants.

Par conséquent, le CNESER demande dans l'immédiat:

• 1)l'application de l'égalité TP=TD pour tous, y compris pour les ATER, vacataires et contractuels, et dans tous les cas (heures statutaires ou complémentaires);

• 2)le recensement exhaustif par le ministère, puis des mesures d'intégration des personnels précaires sur postes statutaires ;

• 3)la résorption des injustices résultant des « inversions de carrières » produites par les décrets EC et classement par une reconstruction de carrière automatique de tous les EC ;

• 4)les moyens spécifiques de la prise en compte de l'ensemble des activités des enseignants-chercheurs et enseignants - titulaires et non titulaires - dans leur service dans un référentiel national des tâches remodelé ;

• 5)des mesures permettant d'augmenter le pouvoir d'achat des étudiants : création d'un 10ème mois de bourse et revalorisation de 10% des aides au logement ;

• 6)des mesures visant à la prévention en matière de pandémie grippale, et non de seules mesures de continuité du service par le développement des STIC ;

• 7)un bilan de la campagne 2009 de recrutement des enseignants - chercheurs et un débat en CNESER en vue de l'évolution des modalités de recrutement.

Concernant le budget 2010, afin de permettre aux universités de disposer des moyens de leur politique, le CNESER demande le doublement du budget consolidé consacré à l'enseignement (12 k€ par étudiant, pour approcher le coût de 14k€ des étudiants en classes préparatoires) ainsi que le doublement du budget consolidé consacré à la recherche universitaire (3 k€ par étudiant).          
 

Vote : 14 pour ; 8 NPPPV ; 7 contre ; motion adoptée

Motion sur la formation des enseignants (présentée par SNESUP, UNEF, UNSA)

La formation des enseignants de premier et second degré reste un des points de tension majeure entre la communauté universitaire et le ministère, qui a fait cet été le choix inquiétant d'une publication prématurée des décrets relatifs aux statuts des enseignants, malgré les demandes réitérées du CNESER d'une réelle concertation et d'une réflexion approfondie sur ce dossier.
En retenant l'option de placer l'ensemble des épreuves du concours sur l'année de M2, les problèmes posés par ce schéma n'ont pas été pris en compte. Afin que les étudiants s'engageant dans les formations préparant aux métiers de l'enseignement ne se retrouvent pas bloqués en cas d'échec aux épreuves d'admissibilité, la question de la place du concours doit être reposée et les épreuves d'admissibilité doivent être placées sur la fin du M1 afin de permettre la réorientation des candidats collés.
Par ailleurs, les incertitudes sur les conditions d'inscription, malgré les précisions du Ministère, la mise en œuvre de stages en responsabilité pour des étudiants sans formation et engagés dans la préparation du concours, l'absence de moyens fléchés pour les IUFM créent une situation difficile dans les établissements. L'absence de cadrage national de la formation des enseignants, notamment des masters et des concours, les craintes sur le devenir des IUFM hypothèquent la qualité future des formations, l'égalité des chances pour les étudiants, l'existence de règles identiques et équitables pour les universités.
Le CNESER demande donc :

• de rouvrir les discussions sur la place des concours des métiers de l'enseignement afin de placer l'admissibilité à la fin du M1 ;

• que le statut de fonctionnaires stagiaires soit accordé aux étudiants admissibles ;

• un cadrage national - à l'instar des formations de santé - des masters liés à la formation des enseignants, élaboré réellement en concertation avec tous les acteurs concernés, pour une autre réforme de la formation des enseignants ;

• une consultation sur la mise en place des stages afin que ceux-ci ne se résument pas à constituer un contingent de remplaçants permettant de palier les suppressions de postes dans l'éducation nationale.     
  

Vote : 20 pour ; 2 abstentions ; 7 contre ; motion adoptée 

Motion faisant suite au vote sur la fusion du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences

Le CNESER, qui a exprimé un avis défavorable à la fusion en un seul EPIC du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'Industrie, souhaite être associé aux réflexions et travaux qui doivent conforter les missions, les budgets et les statuts des personnels de production et de diffusion de la culture scientifique et technique.

Vote : 15 pour ; 3 contre ; motion adoptée

Plus de renseignements sur le CNESER, dont le relevé de conclusion du CNESER du 21 septembre 2009 :

 Votre-metier?cid=3715

TP = TD pour tous et des moyens !

SIGNEZ, FAITES SIGNER MASSIVEMENT LA PETITION
http://tpegaltd.org

Voir sur le site, une interview de S. Tassel réalisée par l'AEF :

Presse-et-documentation?aid=4322&ptid=5&cid=240

Syndicat National de l'Enseignement Supérieur 78, rue du faubourg saint-denis 75010 Paris Tél. : 0144799610 Fax : 0142462656 Courriel :accueil@snesup.fr Site web : www.snesup.fr

Cette lettre-flash du SNESUP-FSU, envoyée aux syndiqués, peut être diffusée sans réserves dans les départements d'enseignement et laboratoires, comme les lettres flash à venir, de façon à maintenir le lien fort entre la communauté scientifique et les représentants syndicaux présents et acteurs des négociations. Lien nécessaire pour nous faire entendre. Utiliser tous les moyens, courrier électronique, diffusion papier, … pour faire part de vos d'observations à: sg@snesup.fr