Lettre Flash spéciale retraites n°93

Publié le : 16/02/2012

Cette lettre est la première diffusée après le décès de notre camarade Marcel Brissaud, qui a si longtemps animé le secteur en lui apportant ses immenses compétences.

Le mensuel n° 599 de novembre lui a rendu hommage, et le SNESUP envisage l'organisation d'une cérémonie prochaine à sa mémoire.
Pierre Duharcourt

Ce qui change au 1er janvier

Dans le cadre des nouvelles mesures dites de rigueur intervenues depuis la rentrée, a été décidée une « accélération » de la contre-réforme des retraites. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012, mise en œuvre sur ce point par un décret en date du 29 décembre, retarde l'âge d'ouverture des droits qui passe à 60 ans et 9 mois (soit un mois de plus) pour la génération 1952, de manière à parvenir à 62 ans pour la génération 1955 (au lieu de la génération 1956). Mesure similaire pour l'âge de départ à « taux plein », qui touche cette année la génération 1952 de manière à passer à 67 ans pour la génération 1955.
Rappelons que la même contre réforme des retraites avait décidé d'augmenter (de 0,27% par an) le taux de cotisation acquitté par les fonctionnaires (actifs) aligné d'ici 2020 sur celui du privé : après être passé de 7,85% à 8,12% en janvier 2011, il passe ainsi à 8,39% en janvier 2012.
La hausse des taxes sur les complémentaires de santé (passée de 3,5% à 7% en octobre) va se répercuter sur les tarifs des mutuelles (la MGEN a annoncé une progression de l'ordre de 2,6%).
Le relèvement de la TVA à taux réduit de 5,5% à 7% frappe l'ensemble des ménages et donc en particulier les retraités, cette TVA concernant non seulement la restauration mais aussi les livres (à partir du 1er avril), les travaux à domicile et les services à la personne. Ce relèvement se répercute notamment sur les tarifs de transports (métro, SNCF, transports urbains...). Le prix de l'énergie est également appelé à être augmenté : ainsi, les tarifs du gaz pour les ménages augmentent de 4 ,4% au 1er janvier. Les nouvelles taxes sur les boissons s'appliquent aux boissons sucrées y compris sodas avec édulcorants.
Les retraités sont concernés comme les autres ménages par le gel des barèmes de l'impôt, pour 2012 (revenus 2011) ainsi que pour 2013 (revenus 2012).

L'annonce de nouvelles détériorations

Notons que N. Sarkozy a prévu -sous couvert d'améliorer la compétitivité des produits français- de faire baisser les cotisations patronales de sécurité sociale (notamment celles qui financent la branche famille) en les « rebasculant » vers la TVA. Cette création de ce qui est qualifié scandaleusement de « TVA sociale » se traduirait par une nouvelle et grave amputation du pouvoir d'achat.

La revalorisation des pensions
Le montant des retraites ou pensions ainsi que celui du minimum vieillesse échappent en principe à la désindexation décidée par le gouvernement pour les prestations sociales, dont l'augmentation est limitée à 1% (taux de croissance du PIB officiellement annoncé, contre 1,7%, taux d'inflation prévu) et reportée au 1er avril (date déjà en œuvre pour la revalorisation des retraites) au lieu du 1er janvier.

Rappelons le mécanisme de l'indexation des pensions qui doit être mis en œuvre le 1er avril. Il est fixé par la loi du 17 décembre 2008, article 79, qui renvoie à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale :
« Le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime général et les régimes alignés sur lui est fixé, au 1er avril de chaque année, conformément à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac prévue, pour l'année considérée, par une commission dont la composition et les modalités d'organisation sont fixées par décret. Si l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année considérée établie à titre définitif par l'Institut national de la statistique et des études économiques est différente de celle qui avait été initialement prévue, il est procédé à un ajustement du coefficient fixé au 1er avril de l'année suivante, égal à la différence entre cette évolution et celle initialement prévue. ».

L'indice des prix INSEE a connu une augmentation en « glissement » de 2,5% en 2011 mais « seulement » de 2,1% en moyenne annuelle (compte tenu du profil de cette évolution), alors que l'inflation initialement prévue était de 1,8% : cela implique donc un « rattrapage » de 0,3%. Si l'on ajoute que l'hypothèse d'inflation retenue par la loi de financement de la sécurité sociale est de 1,7%, cela donne en principe une revalorisation -qui devrait intervenir en avril- de : 0,3 + 1,7 = 2%.

Il faut souligner que les « dépenses contraintes » voient leur prix augmenter nettement plus que les prix moyens, alors que leur poids dans la structure des dépenses est plus élevé chez les personnes âgées, et notamment les plus défavorisées. De nombreuses associations évaluent à plus de 4% cette augmentation des prix des dépenses contraintes. L'ensemble des retraités est particulièrement victime de l'écart entre l'évolution officielle des prix et leur augmentation réelle, et voit ainsi son niveau de vie décrocher.

Le prochain congrès de la FGR-FP

Comme de nombreux autres syndicats de la FSU, le SNESUP est syndicat adhérent de la FGR-FP. Le prochain congrès se tiendra à Narbonne du 12 au 14 juin prochain.
Ont été désignés 4 délégué(e)s nationaux (l'effectif des retraités du SNESUP à jour de cotisation dépassant le chiffre de 1000) : Jean Biston, Carmen Boucher, Jean Bernard Bourdet, Pierre Duharcourt.
N'oublions pas que des camarades du SNESUP peuvent participer également au congrès comme délégués de leur département.
La réunion du secteur retraité(e)s tenue le 11 janvier a permis de proposer un certain nombre d'amendements à la motion revendicative.
Rappelons que le point de départ de cette motion est le texte adopté au précédent congrès de Pau en juin 2010 (disponible sur le site de la Fédération). Les retraité(e)s du SNESUP sont invité(e)s à participer aux assemblées générales départementales qui se dérouleront au printemps et qui pourront transmettre des amendements jusqu'à la fin mai.

Organisation du secteur

L'animation du secteur est assurée par un collectif composé de Pierre Duharcourt, Jean Biston, Carmen Boucher et Jean Bernard Bourdet.
Les collègues voulant soumettre un problème peuvent -après avoir consulté le cas échéant des responsables locaux- s'adresser au siège en écrivant à
SNESUP, secteur retraites,
78, rue du Faubourg Saint-Denis
75010 PARIS
Ou en adressant un courrier électronique à retraite@snesup.fr ou à affaires@snesup.fr