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Une carrière sans barrage

carrière: décret 84-431 du 6-06-1984 ; RLR 711-1
indices: arrêté du 7 mars 1985

Le décret n°2001-429 du 16 mai 2001 modifie le décret n°84-431 portant sur le statut des maîtres de conférences et des professeurs.
Il met fin au barrage, que nous dénoncions depuis des années, entre la 2nde et la 1ère classe de maîtres de conférences, qui fusionnent en une classe " normale " à 9 échelons : c'est une reconnaissance des qualifications et des actes de recherche des maîtres de conférences ; c'est aussi un résultat de l'action du SNESUP qui nous encourage à persévérer pour obtenir d'autres mesures de revalorisation des carrières.

Avancement d'échelon

L'avancement d'échelon dans les 2 classes a lieu à l'ancienneté.

(Salaire net indicatif pour un collègue sans enfant, adhérent MGEN, en zone 3
valeurs actualisées: indices nets au , salaires basés sur le point d'indice au )

La hors classe est contingentée à 8%. La durée d'un chevron de l'échelle lettre est d'un an.

Mobilité :
Une bonification d'ancienneté d'un an (prise compte en pour l'avancement d'échelon) est accordée, à leur demande et une seule fois dans la carrière, aux maîtres de conférences ayant accompli une mobilité au moins égale à 2 ans ou 1 an pour une mobilité dans l'espace européen hors de France. On peut être mobile à l'occasion d'une mutation, d'un congé pour recherche ou conversion thématique, d'un détachement, d'une délégation ou d'une mise à disposition. Mais une mutation vers un établissement d'enseignement supérieur parisien n'est pas considérée comme une mobilité !!! Ces possibilités sont parfois ignorées des collègues qui oublient d'en faire la demande. Nous sommes intervenus en CTPU, pour que l'administration les rappelle chaque année à l'ensemble des maîtres de conférences et des professeurs.

Avancement de classe

L'avancement de classe a lieu au choix. Les procédures (ou voies) sont au nombre de trois. Quelle que soit la voie, l'avancement de classe est prononcé par arrêté du ministre. Il n'est pas automatique et dépend du nombre de postes au budget.

Peuvent seuls être promus de la classe normale à la hors-classe, les maîtres de conférences parvenus (ou parvenant dans l'année en cours) au 7e échelon de la classe normale et ayant accompli au moins 5 ans de services en qualité de maître de conférences ou de maître assistant en position d'activité ou de détachement.
L'effectif de la hors-classe est limité à 8% du corps.

Nous vous conseillons de déposer systématiquement un dossier de candidature (accompagné d'une notice individuelle portant sur l'ensemble de votre carrière et pas seulement sur les trois dernières années comme le dit le formulaire du ministère). Refusez l'autocensure et avec l'aide de votre syndicat, mettez en valeur tous vos travaux et réalisations.

Voie 1 (ou voie normale) :

Elle concerne la plus grande partie des enseignants-chercheurs.

L'avancement de classe est effectué pour moitié par les sections compétentes du CNU, puis pour moitié par les instances locales. La section compétente du CNU fait des propositions dans la limite des promotions offertes par discipline sur le plan national. L'instance locale compétente pour les maîtres de conférences est le conseil d'administration en formation restreinte aux professeurs et maîtres de conférences. Il établit des propositions dans la limite des promotions offertes à l'établissement, toutes disciplines confondues.

Le SNESUP n'est pas convaincu par l'inversion de la procédure (le passage de leur dossier d'abord devant le CNU peut avoir des effets pervers et dissuader de nombreux collègues). Il demande que les collègues puissent choisir d'être examinés par les deux instances ou par une seule.

Voie 2 :

Pour les petits établissements (par exemple les IUFM) toutes les promotions sont traitées au CNU qui dispose pour cela d'un contingent spécial :

• si le nombre des enseignants-chercheurs dans l'établissement est inférieur à 50, l'ensemble des avancements des maîtres de conférences est prononcé sur proposition de la section compétente du CNU après avis du conseil d'administration.

Voie 3 :

L'ancienne voie 3 était réservée aux collègues bénéficiant des primes pédagogiques (supprimées par le décret du 04/10/99), des primes d'administration ou de responsabilité administrative. Depuis le 1er janvier 2002, il existe une nouvelle voie 3, voie spécifique dont peuvent bénéficier les collègues qui exercent des fonctions autres que d'enseignement et de recherche. En faire la demande chaque année.

Le CA rend un avis qui est transmis à une instance composée de 10 PR et 10 MC (7 présidents de section CNU et 7 vice présidents B tirés au sort, 3 professeurs et 3 maîtres de conférence nommés par le ministre, parmi les enseignants chercheurs exerçant ou ayant exercé des fonctions donnant droit à cette voie 3).

Les propositions d'avancement des maîtres de conférences assumant des fonctions de président ou de directeur d'établissement public d'enseignement supérieur sont établies sans consultation du CA.

L'arrêté du 31/10/01 (NOR : MENP012364A) définit les fonctions donnant droit à la voie 3 et aux primes de responsabilité pédagogique : président ou directeur d'EPES, vice-président d'université, directeur d'UFR, directeur d'institut ou d'école faisant partie des universités, directeur adjoint d'EPES, directeur de services communs d'université, directeur de la recherche ou des études d'EPES, directeur de centre d'enseignement et de recherche de l'ENSAM, directeur de département d'INSA, chef de département d'IUT, délégué régional à la recherche et à la technologie.

Reclassement

Les maîtres de conférences de la classe normale promus à la hors-classe sont classés à l'échelon comportant un indice de rémunération égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine. Si cela n'entraîne pas d'augmentation de traitement, les promus conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans la limite du temps nécessaire à une promotion d'échelon dans la hors-classe.

Le ministère s'était engagé à porter l'effectif de la hors-classe à 15% du corps (rapport d'étape de Bayrou en 1997). Promesse non tenue : il est toujours limité à 8%.
Le SNESUP exige le respect des engagements pris.