PRAG

Une carrière peu stimulante

carrière: décret n°72-580 du 4/7/72 ; RLR 820-0
indices: arrêté du 7 mai 1985

Les agrégés du supérieur ressentent souvent avec frustration le retard d'avancement de leur carrière. Malgré une gestion nationale en CAPN (pour combien de temps encore ?), la comparaison avec l'avancement d'un agrégé de lycée est souvent à leur désavantage. Leur gestion dans des contingents à part du second degré, destiné à corriger le handicap lié à la notation différente, est loin de tout résoudre.

Avancement d'échelon

Les avancements d'échelon des agrégés du supérieur sont examinés au niveau national en commission paritaire (CAPN). Ils sont traités à part du second degré, toutes disciplines confondues.

Une généralisation de la déconcentration aux agrégés est à craindre. Elle aurait les mêmes conséquences que pour les certifiés : difficultés d'homogénéisation des notes et disparité d'une académie à l'autre.

Vous êtes promouvable si, entre le 1er septembre et le 30 août de l'année scolaire en cours, vous atteignez les anciennetés du tableau ci-dessous. Dans chaque échelon, 30% des collègues sont promus au grand choix, 50% au choix et 20% à l'ancienneté. Le critère n°1 de la promotion est la note de l'année précédente; le critère n°2 (date de naissance) n'intervient que s'il faut séparer deux ex æquo (c'est alors le plus âgé qui est promu). Vous atteignez le 11e échelon au bout d'une durée de carrière qui se situe entre 20 ans (toutes les promotions au grand choix) et 30 ans (toutes les promotions à l'ancienneté).

N'oubliez pas de remplir les fiches syndicales second degré ou CNU et de les retourner au siège du SNESUP pour que nos élus aient les éléments pour défendre votre cas.

Echelon	Grand Choix	Choix	Ancienneté	Indice brut	Indice majoré	Salaire
1er			3 mois
2e			9 mois
3e			1 an
4e	2 ans	2 ans 6 mois	2 ans 6 mois
5e	2 ans 6 mois	3 ans	3 ans 6 mois
6e	2 ans 6 mois	3 ans	3 ans 6 mois
7e	2 ans 6 mois	3 ans	3 ans 6 mois
8e	2 ans 6 mois	4 ans	4 ans 6 mois
9e	3 ans	4 ans	5 ans
10e	3 ans	4 ans	5 ans 6 mois
11e

(Salaire net indicatif pour un collègue sans enfant, adhérent MGEN, en zone 3
valeurs actualisées: indices nets au , salaires basés sur le point d'indice au )

Le SNESUP et la FSU réclament la promotion de tous au rythme le plus favorable.

Notation

BO n° 43 du 30/11/00 et BO n° 40 du 2/11/95

Les agrégés en poste dans le supérieur se voient attribuer une note unique de 0 à 100, fixée par le ministre sur proposition du chef d'établissement et en fonction de la grille nationale suivante:

Echelon	Note minimale	Note maximale
1er-2e-3e	74	82
4e	74	85
5e	77	87
6e	79	89
7e	81	91
8e	84	93
9e	86	95
10e	89	97
11e	91	100

La note revêt une importance déterminante pour le déroulement de carrière. Les agrégés doivent avoir la note maximale pour avoir une chance d'obtenir une promotion au grand choix et souvent au choix. Vérifiez que le dernier avancement a bien été pris en compte (l'espace de notation n'étant plus le même).

Partout où c'est possible la mise en place de commissions locales doit permettre de veiller à l'équité et la transparence. Informez votre notateur des enjeux.

Le SNESUP demande qu'une réflexion, suivie d'une négociation, s'engage sur la notation dans le supérieur afin de construire des règles nationales connues de tous, transparentes et équitables.

Contestation de la note :

La notation se fait en 2 temps :

1. Le chef d'établissement propose une note que vous signez (preuve que vous en avez pris connaissance).
   En cas de désaccord, tentez une révision à l'amiable directement auprès du chef d'établissement ou par l'intermédiaire de la Commission Locale d'Etablissement (quand elle existe). Si le désaccord persiste, mentionnez vos réserves sur la feuille de note.
2. Le ministre attribue la note définitive qui peut être (officiellement) contestée :
   • mentionnez-le sur la feuille de notation que vous devez impérativement signer (preuve que vous en avez pris connaissance) ;
   • adressez une lettre au Président de la CAPN (34 rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09)
   Seules sont examinées en commission paritaire (CAPN des agrégés) les demandes de révision de notes définitives. Envoyez un double de vos lettres aux commissaires paritaires nationaux.

Hors-classe

L'avancement d'échelon des agrégés hors-classe a lieu à l'ancienneté.

Echelon	Durée	Indice brut	Indice majoré	Salaire
1er	2 ans 6 mois
2e	2 ans 6 mois
3e	2 ans 6 mois
4e	2 ans 6 mois
5e	4 ans
6e		Groupe A	A(1)
			A(2)
			A(3)

(Salaire net indicatif pour un collègue sans enfant, adhérent MGEN, en zone 3
valeurs actualisées: indices nets au , salaires basés sur le point d'indice au )

La durée des chevrons 1 et 2 de l'échelle A est d'un an.

Accès à la hors-classe

Il est limité par un contingent budgétaire d'emplois.

Peuvent être promus les agrégés ayant atteint le 7e échelon de la classe normale.

Chaque année est établi un tableau d'avancement théoriquement commun à toutes disciplines. En pratique, les postes sont répartis entre les disciplines au prorata des agrégés de classe normale en fin de carrière.
Les listes académiques (par discipline), proposées par le recteur, sont examinées en CAPA. La CAPN examine le tableau d'avancement.
Les agrégés en poste dans le supérieur sont traités par discipline et à part du second degré.

Depuis 97/98, les conditions d'accès à la hors classe sont plus transparentes :

• Il faut faire acte de candidature (généralement en novembre)
• Les promotions sont prononcées selon un barème.

Le ministère (et les recteurs) ont gardé 5% des nominations hors barème. (Nous cherchons à occuper cet espace en proposant la candidature de collègues ayant un important retard de carrière.)

Afin que tous les agrégés en fin de carrière puissent en bénéficier, le SNESUP revendique la transformation de la hors-classe en échelons terminaux de la classe normale avec répercussion sur les retraites.