À la veille du 15 août, le ministère a fait connaître, par un arrêté publié au JORF du 14/08/09, le référentiel national des tâches qui entrera en vigueur le 1er septembre prochain pour les enseignants chercheurs.
Le SNESUP demande depuis longtemps un tableau d'équivalence s'appliquant à l'ensemble des tâches et à l'ensemble des enseignants du supérieur. Cependant la mise en place de ce référentiel lors de la mise en œuvre d'un décret rejeté par l'ensemble de la communauté universitaire - qui refuse notamment la modulation des services - ne répond pas de façon satisfaisante à cette exigence et interroge sur les motivations réelles du ministère.
Alors que le SNESUP est intervenu pour que le référentiel national des tâches puisse concerner tous les personnels enseignants exerçant dans le supérieur, y compris ceux sur emplois de second degré et les contractuels, le champ d'application de l'arrêté ignore cette demande.
Concernant le contenu du référentiel, le SNESUP est intervenu constamment pour qu'y figurent les diverses activités qui se sont ajoutées au fil des ans aux missions et à la charge de travail des enseignants-chercheurs. Il a rappelé que l'éventail et l'ampleur de ces activités découlent de l'organisation collégiale du travail universitaire. Il a notamment mis l'accent sur les lourdes tâches induites par une fonction élective (être membre d'un Conseil, d'une Commission, d'un CTP...). Il a contesté le préambule qui fixe l'égalité entre 384 heures de TD et 1607 heures Fonction publique, alors qu'aucune RTT ni prise en compte des jours fériés n'est jamais intervenue dans le supérieur : le SNESUP revendique 150 h annuelles équivalent TD pour les enseignants-chercheurs et 250 h annuelles équivalent TD pour les autres enseignants.
Si une part de ses demandes a été prise en compte, le SNESUP déplore le choix du ministère de réduire le référentiel à une liste courte et aux intitulés trop généraux occultant les spécificités et la réalité des tâches assurées par les enseignants-chercheurs et enseignants. Dans un tel cadre, la mise en œuvre de ce référentiel risque d'être sujette à interprétation et d'exposer les intéressés à l'arbitraire local. En particulier, le référentiel privilégie les tâches de « direction » et minore les autres formes d'investissement collaboratifs des collègues.
Les tâches accomplies par un enseignant du supérieur mais qui, pour le SNESUP, devraient relever normalement d'un personnel BIATOSS qualifié (glissements de fonction) sont restées absentes du référentiel. Quant à la prise en compte de l'enseignement à distance, qui répond à une demande
Enfin, concernant le chiffrage des tâches, hormis les rares cas où une réglementation nationale est incontournable, l'absence de toute référence à un calcul national - ou même à une fourchette - renvoie aux établissements le soin de quantifier le forfait horaire local associé aux tâches ainsi listées. Faute de financement correspondant, sachant aussi le contexte du sous encadrement de l'Université et de ses différents secteurs, la prise en compte des tâches en application de cet arrêté se traduira par un creusement des inégalités dans la reconnaissance de mêmes tâches entre différents établissements comme entre collègues ou entre secteurs d'un même établissement. Le SNESUP refuse cette dérive et renouvelle son exigence que ce texte s'applique à tous les personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement supérieur publics.
Le SNESUP réitère sa demande au ministère d'une reprise des discussions pour faire évoluer ce référentiel dans la plus grande concertation et pour aboutir à une version plus conforme à la diversité et à l'ampleur des tâches à prendre en compte. Le SNESUP demande qu'un Comité de Suivi du référentiel national, représentatif de la diversité de la communauté universitaire sur le modèle du Comité de suivi Licence, soit notamment chargé de ce travail dès la rentrée de septembre 2009.
Syndicat
A Mesdames et Messieurs les Journalistes
Référentiel national de tâches :
Une liste nationale bien vague et des montants forfaitaires tributaires des situations locales ...
légitime, elle ne doit pas aller de pair - pour masquer le sous-encadrement - avec sa généralisation au détriment de l'enseignement présentiel.
Paris, le 18 août 2009
Documents et liens :
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Référentiel national de tâches
Publié le : 18/08/2009