Relevé de Conclusions du CNESER du 16 NOVEMBRE 2009

Relevé de Conclusions du CNESER du 16 NOVEMBRE 2009

Présents : M. Cottrell, C. Kahane, M. Neveu, B. Roux, S. Tassel, M. Zidi

1. Points d'information

1.1 Mesures prises à l'université du Sud Toulon-Var (P. Hetzel)

Enquête administrative menée par l'IGAENR ; résultats transmis à la ministre qui a signé 2 arrêtés il y a 3 semaines : suspension du président, du VP CA et du VP CEVU et nomination d'un administrateur provisoire ; le 6 novembre le président a donné sa démission. L'administrateur provisoire a notamment en charge de faire procéder à de nouvelles élections.
Le SNESUP souligne dans la discussion que cette affaire pourrait être l'occasion pour le ministère de revenir sur les modalités LRU d'élection du CA (bonus majoritaire) et que la délocalisation de l'instance disciplinaire vers une université totalement extérieure est justifiée.
A la demande de communication des rapports de l'IGAENR soient communiqués, il est répondu qu'il faut vérifier que cela ne pose pas problème à la justice.

1.2 Premiers résultats concernant les effectifs étudiants 2009-2010 (Hetzel)

Augmentation de 4,8% du nombre de nouveaux entrants (alors que baisse les 3 années précédentes), en partie due à la hausse du nombre de bacheliers (notamment bacs pro). L'étude de la typologie des étudiants à partir des données stabilisées qui remonteront au 15 janvier permettra d'en savoir plus.
Le SNESUP souligne dans la discussion que l'accueil des bacheliers pro à l'université demandera une réflexion et des moyens spécifiques pour qu'ils réussissent. Le MEDEF en revanche s'interroge sur le bienfondé de l'augmentation du nombre de bacheliers pro et de leur poursuite dans les études.

1.3 Calendrier du CNESER

Le prochain CNESER (14/12) travaillera en plénier :

• le matin sur le budget 2010 et le modèle SYMPA (la répartition des moyens entre universités sera traitée en janvier car il y encore des échanges sur les données en provenance des établissements) ;

• l'après-midi sera traité le cadrage de la circulaire mastérisation.

Si nécessaire une séance CSP/SP aura lieu le 15 au matin (confirmation dans 15 jours).

1.4 Transfert de l'IFU de Paris 8 à Marne la Vallée

Le transfert concerne 325 étudiants, 25 enseignants et 7 BIATOSS, 1 licence, 2 masters, 1 doctorat, une équipe de recherche mixte du CNRS ; le transfert des habilitations et des dossiers des étudiants sont faits ; le transfert du budget est en cours ; il y a eu nomination d'un administrateur provisoire de l'IFU à MLV ; les transferts d'emplois se feront sur la base du volontariat ; un recours en conseil d'état du président de P8 contre les arrêtés en est cours.
Le SNESUP est intervenu pour poser des questions sur l'équité des transferts d'emplois et de budget et a insisté pour que le transfert des personnes se fasse strictement sur la base du volontariat.

1.5 Situation de la 19ème section du CNU

La ministre a été saisie de la question des 24 démissions et a demandé une enquête de la DGRH, que les promotions en débat soient suspendues, ainsi que les travaux de la section jusqu'à communication des résultats de l'enquête (avant la fin 2009).

1.6 Réforme des 3ème cycles médicaux

La réforme des 3ème cycles médicaux, reportée lors du précédent CNESER, sera sans doute examinée lors d'un des CNESER de début 2010 ; le travail avec le ministère de la santé est en cours.

1.7 Mastérisation

Présentation par le SNESUP d'une motion signée par SNESUP, UNEF, UNSA, SGEN, CFDT, CFTC, Sud Education, Autonomes, FCPE, condamnant les décisions ministérielles présentées le 13/11 (cadrage des masters, des concours et des calendriers) et demandant le retrait de la réforme.
Motion adoptée : 19 pour (dont 7 SNESUP), 4 contre (2 MEDEF, 1 CGPME, 1 QSF)

2. Examen des projets de textes

2.1 Projet d'arrêté sur le diplôme d'expert en automobile : liste des dispenses d'enseignement

Le SNESUP souligne dans la discussion que d'autres diplômes d'ingénieurs que celui de la seule ESTACA (école privée spécialisée dans le transport) devraient pouvoir donner lieu à dispense d'unité d'enseignement dans cette formation (en cours de rénovation).
Vote : 14 abstentions (dont 4 SNESUP) 0 pour, 0 contre

2.2 Projet de décret sur le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et

radiologie thérapeutique : ouverture à l'apprentissage
Le SNESUP souligne dans la discussion qu'il serait souhaitable que cette formation évolue vers une licence, compte-tenu de la technicité croissante de ces métiers.
Vote : 15 pour (dont 4 SNESUP), 0 contre, 0 abstention

2.3 Projet d'arrêté sur le brevet de technicien supérieur « services et prestations dans les secteurs sanitaire et social » : suppression de l'obligation de stage en protection sociale.

Le SNESUP souligne dans la discussion que la suppression de l'obligation de stage en protection sociale est une réponse inadéquate et dangereuse à la difficulté de trouver des stages dans le domaine compte tenu de l'augmentation excessivement rapide du nombre de sections ouvertes.
Le SNESUP propose de remplacer la suppression de l'obligation par la mention d'une dérogation transitoire pour un an.
Vote sur le texte non amendé : 1 abstention, 0 pour, 14 contre (dont 4 SNESUP)
Vote sur le texte amendé : 15 pour (dont 4 SNESUP)

2.4 Projet d'arrêté sur la délégation d'attributions aux recteurs (diplôme national d'oenologue - DNO ; diplômes vétérinaires) (Vote SP).

Vote favorable unanime.

FORMATION ET RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS (MOTION adoptée par le CNESER 16-11-09)

Vendredi 13 novembre, les cabinets des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ont communiqué aux organisations syndicales, exclues de toutes concertations, leurs décisions concernant la réforme dite de « mastérisation ». Portant sur la structure des concours, le calendrier des épreuves (PE, PLC, PLP, agrégation) et le cadrage des masters et des stages, ces annonces, ont fait l'objet de critiques extrêmement vives concernant la conception gouvernementale de l'admissibilité du concours, le calendrier échelonné des différents concours et la possibilité d'élaborer de vrais masters. Pour le gouvernement, enseigner n'est pas un métier qui s'apprend  et ne constitue pas une priorité. Le CNESER dénonce une vision archaïque de la formation des enseignants.
Le CNESER estime ces décisions inacceptables et considère qu'elles constituent des entraves à la conception des formations des futurs enseignants portant l'ambition d'un net progrès dans la démocratisation de notre système éducatif. Elles rendent impossible la conception de formations universitaires de haut niveau qui permettent la réussite des étudiants.
A aucun moment de la présentation, pas plus que dans le document distribué en séance, n'est mentionné le terme « IUFM ». Conjugué à l'absence de réponse ministérielle quant au sort qui pouvait leur être réservé, la disparition des IUFM reste programmée.
Jamais, au cours de la présentation, les questions relatives aux aides financières -bourses, pré recrutements, ...- dont pourraient disposer les étudiants n'ont été abordées par les ministères.
Dans ce contexte, le CNESER demande de revenir en totalité sur ce qui a été engagé pour une tout autre réforme conduisant à une réelle élévation de la qualification de tous les enseignants.