Tracts sur la Dette pour la journée interpro 1er octobre 2024

LE DÉFICIT PUBLIC ET LA DETTE PUBLIQUE, C'EST GRAVE, DOCTEUR? 

Devant la commission des finances de l'Assemblée Nationale, le ministre démissionnaire de l'économie et des finances, pour justifier un énième tour de vis dans les dépenses publiques, a agité une fois de plus le spectre de la dette et du déficit publics prétendument insurmontables. Quant au nouveau Premier ministre, il a déclaré que la situation budgétaire qu'il découvrait était très grave ...  

La FSU dénonce cette instrumentalisation des déficits publics pour justifier une austérité budgétaire qui affaiblit les services publics et aggrave le décrochage des rémunérations des agent-es publics.  

Depuis 7 ans, le Président et son ministre en charge des finances sont responsables du dérapage du déficit public actuel, conséquence de leur politique budgétaire inefficace de cadeaux aux grandes entreprises et aux plus riches, pudiquement intitulée« politique de l'offre». 

IL MANQUE DES RECETTES! 

Ce dérapage du déficit est d'abord la conséquence d'une baisse des recettes du budget de l'État, conséquence des effacements de ressources fiscales opérées depuis 2017 (fin de l'ISF, flat-tax, baisse du taux sur l'impôt sur les sociétés, suppression de la taxe d'habitation, ... ).  

Selon l'INSEE, les recettes fiscales sont passées de 54,3 % du PIB en 2017 à 51,5 % en 2023 Q]. Emmanuel Macron et Bruno Le Maire se vantent d'avoir effacé plus de 50 milliards d'Euros d'impôts (donc de recettes) depuis 2017, assumant ainsi une politique qui affaiblit tous les mécanismes de redistribution sociale de la richesse nationale.  

Ces baisses d'impôts ont profité surtout aux très riches et aux grandes entreprises. 

LES DÉPENSES PUBLIQUES SONT INSUFFISANTES, ET POUR CERTAINES MAL ORIENTÉES ET INEFFICACES  

Près de 14 % de la dépense publique est versée aux entreprises sous diverses formes (exonérations de cotisations, subventions, niches fiscales, ... ).  

Depuis les années 2010, les transferts aux entreprises connaissent une augmentation considérable, au détriment des services publics et des rémunérations des agent.es (qui ne représentent que 21,5 % environ des dépenses publiques ... ).  Alors que les dépenses qui bénéficient à toutes et tous sont nettement insuffisantes, les entreprises et leurs propriétaires ont donc été particulièrement gâtés : le total d'aides directes, sociales et fiscales qu'elles sont perçues est estimé à environ 157 milliards d'euros pour l'année 2019 (avant le« quoi qu'il en coûte » de la crise sanitaire[2]), soit près de 12% du total des dépenses publiques de cette même année[3]. Et il ne fait que continuer de croître depuis.  

Un « pognon de dingue » de dépenses publiques au service du marché profite principalement aux très grandes entreprises multinationales, sans effet notable sur la création d'emplois et sans contreparties sociales et environnementales.  

On notera parallèlement l'augmentation faramineuse des dividendes versés par les entreprises du CAC 40 depuis 2020 ainsi que celle du nombre de millionnaires en France (ce nombre a été multiplié par 7 depuis 2000, selon une étude de la banque suisse UBS). Faut-il y voir un lien de cause à effet? Notons que les dividendes en France sont 14 fois moins taxés que le travail.  

Il faut mettre fin à cette gabegie et rationaliser l'usage des dépenses publiques en fonction de leur efficacité économique d'intérêt général et donc de leur utilité sociale et écologique. 

POUR UNE AUTRE REDISTRIBUTION DES RICHESSES!  

Quelques pistes pour reconquérir des recettes par des choix politiques sont possibles: 

•    Sur les 146 milliards de bénéfices records des entreprises du CAC 40, en 2023, la part de superprofits représente 36 milliards: une taxation à hauteur de 60 % de ceux-ci représenterait 21,6 milliards de recettes pour cette même année sans mettre en cause les capacités d'investissement[ 4] •    Rétablir l'ISF permettrait a minima une augmentation des recettes de 4,5 milliards par an selon France Stratégie •    Supprimer tout plafonnement à l'ISF rétablie, et introduire une progressivité de la taxation des super-riches et ultra-riches rapporterait par exemple 10 à 15 milliards d'euros selon les choix d'assiette et de taux retenus •    Pour contrer les dumpings fiscaux et protéger les finances publiques, l'instauration d'une taxe anti-exil fiscal doit pouvoir être corrélée à une fiscalité plus juste s'appliquant aux plus grandes fortunes.

[7] https://www.insee.fr/fr/outil-interactif/5367857/tableau/TO_ECC/15_FIN
[2] https://ires.fr/wp-content/uploads/2023/02/AOCCT_Projet7De2079.pdf
[3} https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/4498247/ip7807.pdf
[4] On lira à ce sujet le communiqué de l'Alliance Ecologique et Sociale à laquelle participe la FSU : https://alliance-ecologique-sociale.org/taxer-les-superprofits-de- 2023-rapporterait-plus-de-20-milliards-deuros/

Le budget 2025 doit augmenter les recettes et les dépenses  publiques sur la base d'une plus grande justice et efficacité  fiscale, d'une autre redistribution des richesses, afin de répondre  aux besoins sociaux, aux enjeux écologiques et de réduire les  inégalités qui minent la société et son avenir.  Il doit avant tout permettre de faire fonctionner la société, notre pays dans toutes ses dimensions.