Un projet de budget mensonger visant uniquement à défendre la "note" de la France et qui sacrifie les Français

Publié le : 29/09/2011


 

 

 

 

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Lettre Flash n°7, 29 septembre 2011

Un projet de budget mensonger visant uniquement à défendre la « note » de la France et qui sacrifie les Français


Avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le projet de loi de finances qui vient d'être présenté vise essentiellement, du propre aveu du gouvernement, à préserver la note attribuée par les agences de notation à la France. Renonçant à augmenter les prélèvements sur ceux qui sont responsables et profitent de la crise, il sabre brutalement dans les dépenses utiles et porte de nouveaux coups au droit à l'éducation et à la santé. Encore faut-il préciser que les hypothèses retenues pour prétendre à une réduction du déficit public à 4,5 % du PIB sont tellement irréalistes qu'il faut craindre rapidement de nouveaux sacrifices.

Le gouvernement s'obstine dans la politique mortifère de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux : 30 400 postes sont ainsi supprimés, dont 14 000 dans l'Education nationale. L'Enseignement supérieur avec aucune suppression d'emploi officiellement annoncée est affiché comme préservé, mais le secteur n'est pas à l'abri de la poursuite de la RGPP, qui a déjà conduit à des coupes claires l'an passé.

Le Ministère se vante d'une augmentation des crédits de la MIRES de 1,7 % en autorisations d'engagement mais seulement de 1 % en crédits de paiement, soit une perte de 0,7% - soit 173 millions d'euros - en pouvoir d'achat. Ce recul budgétaire est inédit ! Faute de détails, on peut supposer que les crédits supplémentaires ne couvrent même pas l'augmentation des dépenses consacrées au CIR (qui augmente de 174 millions) et aux retraites.

Echappant une fois de plus au coup de rabot décidé par le Premier Ministre, le Crédit Impôt Recherche est mis à contribution pour détourner des recettes qui devraient être destinées au service public d'enseignement supérieur et de recherche. Malgré les effets d'aubaine et les autres critiques formulées, les prévisions pour 2012 lui attribueraient 5, 3 Mdsd'€ (+ 3,4 %), soit l'équivalent de 21 % du budget de la MIRES. Le SNESUP rappelle qu'il faut revenir en profondeur sur le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), notamment pour les grandes entreprises, et supprimer immédiatement tous les effets d'aubaine et les tricheries fiscales que les rapports parlementaires ont amplement démasqués.

Les seules maigres points un peu moins négatifs sont, confirmant le recul opéré pendant les vacances, le versement intégral du dixième mois de bourse, et quelques efforts pour le logement étudiant.

Procédant comme à l'accoutumée à la mystification des comptes, le gouvernement mélange allègrement les « investissements d'avenir » qui correspondent à des financements extrabudgétaires (en confondant de plus les dotations en capital et les intérêts des placements qui sont les seules sommes effectivement disponibles) et des sommes correspondant réellement au budget voté par le Parlement. Il apparaît cependant clairement que les établissements et les organismes verront leurs crédits de fonctionnement réduits sous couvert d'inciter à une « bonne gestion ». De la même manière, le Ministère prétend poursuivre une politique d'amélioration des carrières, mais avoue que la compensation du GVT n'est pas prise en compte automatiquement pour les établissements devenus autonomes et fait l'objet d'une négociation au cas par cas.

Le SNESUP exige les moyens dont a besoin le service public d'enseignement supérieur et de recherche ainsi qu'une présentation sincère des ressources disponibles faisant la part entre les ressources budgétaires visibles par les parlementaires et les ressources extra budgétaires qui tentent de s'y substituer.

 

Combat pour un CNU réaffirmé, pluraliste et collégial

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Recherche et enseignement supérieur : non au dégraissage avant titularisation !

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