AERES: av. projet décret Publié le 3 juillet 2006 Partager Télécharger min06-0703-decret_aeres.pdf Pour aller plus loin Déposer des recours contre le passage abusif au distanciel dans l’enseignement supérieur Jugement positif du tribunal adminitratif de Paris concernant un recours contre le sous paiement des cours magistraux V-Jurel n° 87-2012