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  2. Arrété 06 Recours Qualif

Arrété 06 recours qualif

Publié le 20 avril 2006
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Pour aller plus loin
Déposer des recours contre le passage abusif au distanciel dans l’enseignement supérieur
Jugement positif du tribunal adminitratif de Paris concernant un recours contre le sous paiement des cours magistraux
V-Jurel n° 87-2012

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