Béo-Jio: arch. sept-déc05

Publié le 29 novembre 2005
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Lu par snesup.fr

au B.O.E.N. et au J.O.
En septembre-octobre-novembre-décembre 2005

La rédaction de www.snesup.fr vous propose dans cette page sa sélection quotidienne des textes parus au J.O. (Journal officiel de la République française) et au B.O.E.N. (Bulletin officiel de l'Education Nationale). Pour toutes remarques (sur la sélection proposée, l'accessibilité aux textes référencés, etc) n'hésitez pas à nous contacter
Cette liste est limitée aux textes parus dans les deux derniers mois.
Pour les textes plus anciens, reportez-vous à nos archives
Pour une information exhaustive des textes parus au J.O. ou au B.O. : consulter Le Journal officiel en ligne et Le Bulletin de l'Education nationale en ligne, ou encore Légifrance pour chercher un texte de loi ou règlement précis.
Il est possible de s'abonner au Journal officiel en ligne ou au B.O.

Il existe aussi un Journal officel de l'Union européenne

  • Enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d’avancement de grade - campagne 2006-.

    • Les maîtres de conférences et les professeurs des universités remplissant les conditions fixées aux articles 40-1, 56 et 57 du décret du 6 juin 1984 pour accéder au grade supérieur et exerçant l’une des fonctions énumérées par l’arrêté du 31 octobre 2001 peuvent choisir au titre de la campagne d’avancement de grade 2006 de voir leur dossier examiné par l’instance nationale et selon la procédure spécifique d’avancement de grade définie aux articles 40 et 56 du décret du 6 juin 1984.
    • Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l’article 1er ci-dessus expriment leur choix en retournant l’annexe du présent arrêté dûment complétée, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au MENESR, DPE, bureau DPE B8, 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 9.
      Les rubriques concernant l’identification de la personne (nom de famille, prénom, date de naissance, établissement d’affectation, signature obligatoire) et les fonctions ouvrant droit à la procédure spécifique d’avancement de grade doivent être obligatoirement renseignées (à défaut, la déclaration de l’intéressé(e) sera considérée comme nulle et sans objet).
    • Les maîtres de conférences et les professeurs des universités concernés expriment leur choix dans un délai d’un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au JO (le cachet de la poste faisant foi).
      Les enseignants-chercheurs qui adresseront leur choix après le délai fixé à l’alinéa précédent seront considérés comme n’ayant pas choisi la procédure spécifique d’avancement de grade au titre de la campagne 2006. Leur dossier sera alors examiné dans le cadre de la voie d’avancement de droit commun, ou, le cas échéant, dans la voie réservée aux enseignants- chercheurs affectés dans un établissement à effectif restreint.

     

  • Comité Central d'Hygiène et de Sécurité compétent pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche

    • Le CCHS pour l’enseignement supérieur et la recherche s’est réuni le 15/09/05 et a traité du dossier "Amiante":
    Suite à la réunion de deux groupes de travail, le projet de plan d’action amiante a été adopté à l’unanimité (B.O. n° 42 du 17 novembre 2005).
    Dans les universités participant à l’expérimentation dans les académies de Nancy-Metz et de Rennes, un questionnaire d’auto-évaluation sera diffusé, d’une part, aux personnels âgés de plus de 50 ans et exerçant un métier susceptible d’être exposé et, d’autre part, aux personnels considérés proches de la retraite (à moins de trois ans de l’âge moyen de départ à la retraite observé dans leur corps).
    À l’issue de l’expérimentation, et sur la base des recommandations d’un groupe d’experts, sera élaboré un protocole de suivi médical et une information adaptée sera fournie aux personnels ainsi qu’aux responsables de service ou d’établissement.

    Le logiciel CSTB permettant de recueillir les données du dossier technique amiante pour l’ensemble des bâtiments est prêt. L’enquête sera envoyée par l’intermédiaire de la direction de l’enseignement supérieur à tous les établissements.

    La formation des membres du CCHS devrait avoir lieu au début de l’année 2006.

     

  • Nominations
  • B.O. n° 44 du 1 décembre 2005
    • Candidats aux postes d’enseignants-chercheurs publiés au JO du 12 octobre 2005

      enregistrez vos vœux d’affectation,

      à partir du mardi 13/12/05 (10h Paris) jusqu’au lundi 19/12/2005 (16h Paris),

      par internet, sur l’application ANTARES :

      http://www.education.gouv.fr/personnel/enseignant_superieur/enseignant_chercheur/antares.htm
      (Se munir, au préalable, de son numéro de candidat et de son mot de passe)

      Les candidats à la mutation ou au détachement ne sont pas concernés.

    Novembre 2005

  • Journal officiel n°271 du 22 novembre au n°277 du 29 novembre 2005
      non lu par snesup.fr à ce jour

  • B.O. n° 43 du 24 novembre 2005

  • J.O. n°270 du 20 novembre 2005
    • Aucune information sur l'enseignement et la recherche n'a retenu notre attention

  • Journal officiel n°268 du 18 et n°269 du 19 novembre 2005

  • B.O. n° 42 du 17 novembre 2005
  • Journal officiel n°266 du 16 et n°267 du 17 novembre 2005
    • Modalités de la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail pour les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale
    • L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB), l'Ecole centrale des arts et manufactures (ECAM) et l'Institut national d'histoire de l'art (INHA) deviennent membres du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche » (AMUE).
    • M. Jacques Lapouge est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Alain Le Roy.
    • M. Charpak (Georges) est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en qualité de représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour un troisième et dernier mandat.
    • M. Jean-Louis Ferrary est élu à l'Académie des inscriptions et belles-lettres au siège de membre titulaire de M. Maurice Euzennat, décédé.

  • Journal officiel n°264 du 13 et 265 du 15 novembre 2005

  • Journal officiel n° 263 du 11 novembre 2005
    • Modification des horaires hebdomadaires et de la durée hebdomadaire des interrogations orales des classes préparatoires scientifiques de première et seconde année de la voie technologie-biologie (TB)
    • Ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport
    • Nomination du président et des membres du jury du concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2005 : modification de l'arrêté du 13 mai 2005
    • M. Michel Guyard, président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile, est maintenu en fonction à titre intérimaire.
    • M. Yves-Thibault de Silguy est nommé au conseil d'administration de l'Institut national agronomique Paris-Grignon
    • Nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
    • M. Dany Vandromme, professeur des universités, est nommé directeur du GIP RENATER (Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche)

  • Journal officiel n°261 du 9 et n°262 du 10 novembre 2005
    • Modification du code du travail en relation avec l'apprentissage
    • Recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « génie industriel et recherche opérationnelle appliqués à la microélectronique ».
      • Date limite d'envoi des dossiers d'inscription : 9 décembre 2005 (le cachet de la poste faisant foi)
    • Il est mis fin aux fonctions en qualité de délégué à l'information et à la communication au MENESR de M. Pierre Maurel
    • M. Frédéric Lazorthes est nommé chargé de mission au cabinet du Premier ministre.
    • M. Xavier Flambard, maître de conférences des universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
    • Mme Monique Canto-Sperber, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, est nommée directrice de l'Ecole normale supérieure

  • Journal officiel n°259 du 6 et 260 du 8 novembre 2005

  • B.O. n° 41 du 10 novembre 2005
  • J.O. n°258 du 5 novembre 2005
    • Aucune information sur l'enseignement et la recherche n'a retenu notre attention
  • Journal officiel n°257 du 4 novembre 2005


  • B.O. special n° 8 du 3 novembre 2005

    MUTATIONS 2006

    Mouvement national     à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation.

  • Journal officiel n°255 du 1 et n°256 du 3 novembre 2005
    • Délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés du MENESR :
        Il est ajouté au IV de l'article 7 de l'arrêté du 5 octobre 2005 l'alinéa :
        « 3° Opérations de mutations intra-académiques ».
    • Liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Picardie
      Liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2005 pour la région Picardie
    • Mme Higgins (Julia) est nommée membre du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), en remplacement de M. McLean (Malcom).
    • M. Philippe Thery, directeur de l'institut d'études judiciaires de Paris-II, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de directeur d'un institut d'études judiciaires.
    • M. Daniel Ardouin, professeur à l'université de Nantes, et M. Yannick Vallée, professeur à l'université Joseph Fourier de Grenoble, sont nommés membres du conseil de direction de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique, en qualité de personnalités nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

  • B.O. n° 40 du 3 novembre 2005

    • Octobre 2005

  • B.O. n° 39 du 27 octobre 2005
    • Professeurs de l'ENSAM
      • Notation des professeurs de l?ENSAM - année 2004-2005
        Les chefs d'établissement (directrices-directeurs des grands établissements ; présidentes-présidents d’universités ; aux directrices-directeurs d'IUT) doivent transmettre les fiches de notation 2004-2005 (signées par chaque enseignant) au ministère dans un délai d?un mois après parution de la présente note au B.O.
        Tous les professeurs de l?ENSAM (disciplines scientifiques et disciplines techniques) doivent faire l'objet d'une notation, y compris les professeurs de l’ENSAM nommés en qualité de stagiaire d’un autre corps.

      • Accès au grade de professeur de l’ENSAM hors classe - année 2005-2006.
        Les dossiers doivent remontés au chef d'établissement (directrices-directeurs des grands établissements ; présidentes-présidents d’universités ; aux directrices-directeurs d'IUT) afin qu'il soient transmis (après avis et classement) au ministère dans un délai d?un mois après parution de la présente note au B.O.
        Peuvent être promus au grade de professeur de l?ENSAM hors-classe, les professeurs de l?École nationale supérieure d?arts et métiers, quel que soit leur établissement d?affectation, ayant atteint au moins le 7ème échelon de la classe normale au plus tard le 31 août 2005 pour les promotions à attribuer au titre de l?année universitaire 2005-2006, et inscrits sur un tableau d?avancement commun à toutes les disciplines.

    • Formation de formateurs en FLE, FLS, ingénierie de la formation.
      Le Centre international d’études pédagogiques organise en 2006 deux stages de formation destinés à des enseignants et à des personnels d’encadrement désireux de se former ou de se perfectionner dans les domaines du FLE, FLS, ingénierie de la formation, et souhaitant acquérir ou développer des compétences de nature à favoriser un projet de mobilité professionnelle.
    • CNESER disciplinaire.
      La prochaine réunion du CNESER statuant en matière disciplinaire est convoqué le lundi 26 septembre 2005.


    • Nominations

  • J.O. n°254 du 30 octobre 2005
    • Aucune information sur l'enseignement et la recherche n'a retenu notre attention

  • Journal officiel n°252 du 28 et n°253 du 29 octobre 2005
    • Délégation permanente de pouvoirs de certaines opérations de gestion des personnels enseignants du second degré, d'éducation, d'information et d'orientation
        Etend à quelques cas supplémentaires (dont les sanctions disciplinaires des premier et deuxième groupes) les délégations de pouvoirs aux recteurs déjà prévu par l'arrêté du 9 août 2004
    • Abrogation de décrets portant délégation de signature
    • Liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être)
    • Liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2005
    • M. Jean-Luc Delpeuch, ingénieur général des mines, est nommé directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Cluny
    • Nominations à la commission des titres d'ingénieur
    • Il est mis fin aux fonctions de M. Balladore (Jean-Louis) en qualité de directeur de l'Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg
    • M. Pierre Maurel, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé secrétaire général du Haut Conseil de l'éducation, à compter du 8 novembre 2005.

  • Journal officiel n°251 du 27 octobre 2005

  • Journal officiel n°249 du 25 et n°250 du 26 octobre 2005
    • Les recteurs d'académie reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale pour le recrutement et la gestion des personnels stagiaires et titulaires
      nommés dans les emplois ou appartenant aux corps cités dans cet arrêté et affectés dans leur académie, , dans les limites fixées aux articles 2 à 9 de cet arrêté
    • M. Guinchard (Serge), recteur de l'académie de Rennes, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en qualité de représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, en remplacement de M. Debène (Marc).
    • M. Casamatta (Gilbert), directeur de l'Institut national polytechnique de Toulouse, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité de représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, en remplacement de M. Morancho (Roland).
    • M. Fogarassy (Eric), directeur de recherche, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg
    • Nomination du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

  • Journal officiel n°247 du 22 et n°248 du 23 octobre 2005

  • Journal officiel n°246 du 21 octobre 2005
    • Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
    • Nomination des membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble, en tant que personnalités extérieures
    • M. Emmanuel Gabla est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, en qualité de représentant de l'Etat, désigné par le ministre délégué à l'industrie, au titre des télécommunications, en remplacement de M. Emmanuel Caquot.
    • M. Eric Lemaitre est nommé membre suppléant du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées en tant que représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Ludovic Valadier.
    • M. Michel Dobkine, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, est nommé directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, en remplacement de M. Gilbert Azibert
    • M. Lagubeau (Julien) est nommé membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie, au titre des représentants de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Charissous (Denis). Mme Gérard (Bénédicte) est nommée membre suppléant du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie, sur proposition du ministre de la culture et de la communication, en remplacement de M. Julien Anfruns
    • M. Cédric Vial est nommé chargé de mission au cabinet de Gilles de Robien, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

  • B.O. n° 38 du 20 octobre 2005

  • Journal officiel n°244 du 19 et n°245 du 20 octobre 2005
    • Pour aller plus loin
    Déposer des recours contre le passage abusif au distanciel dans l’enseignement supérieur
    Jugement positif du tribunal adminitratif de Paris concernant un recours contre le sous paiement des cours magistraux
    V-Jurel n° 87-2012