Circ09/03habilitations04 Publié le 3 septembre 2003 Partager Télécharger cir03-0903-habilitation_2004.pdf Pour aller plus loin Déposer des recours contre le passage abusif au distanciel dans l’enseignement supérieur Jugement positif du tribunal adminitratif de Paris concernant un recours contre le sous paiement des cours magistraux V-Jurel n° 87-2012