Conférence

de presse

18 mai 2005

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

François FILLON

François D?AUBERT

 

 

 

 

Préparation et orientations du projet

de loi d?orientation et de programmation

de la Recherche

 

 

 

 

 

DELEGATION A LA COMMUNICATION BUREAU DE LA PRESSE http://www.education.gouv.fr Portail MENESR : www.education.fr   Contacts presse : Véronique Mély : 01 55 55 21 03 Sophie Chevallon : 01 55 55 84 32

 

 

18/5/2005

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil des Ministres

 

Le ministre de l?Education nationale, de l?enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la recherche ont présenté une communication sur la préparation et les orientations du projet de loi d?orientation et de programmation de la recherche.

 

Ces orientations visent à donner à la France les moyens de soutenir efficacement la compétition internationale en matière de recherche publique et privée, fondamentale et appliquée.

 

Ainsi ont été principalement retenues les priorités suivantes, au stade actuel de la préparation du projet de loi :

 

Une vision prospective

 

·    Par la création d?un Haut Conseil de la science et de la technologie, il s?agira d?éclairer le choix des grandes orientations du pays.

 

 

Une coopération renforcée

 

·    Par la constitution de Pôles de recherche et d?enseignement supérieur (PRES), à l?initiative des acteurs eux-mêmes et par delà les frontières entre organismes universités et écoles, il s?agira de répondre aux besoins de collaboration entre les acteurs pour, notamment,  conduire des projets scientifiques de qualité sous le contrôle et avec le soutien de l?Etat.

 

Une évaluation renouvelée

 

·    Toute recherche publique s?inscrira dans un processus d?évaluation exigeant sous l?égide d?une autorité indépendante ; ce Conseil supérieur de l?évaluation comprendra en son sein les dispositifs d?évaluation des établissements et des unités de recherche. Il en résultera que les universités et les organismes seront évalués, toutes choses égales par ailleurs, à la même aune, de même que leurs unités de recherche. Les critères de l?évaluation et les compétences des évaluateurs seront rendus publics.

 

 

Des parcours professionnels plus ambitieux

 

·    La création d?emplois augmentera de manière notable l?activité scientifique des unités de recherche. Elle facilitera notamment pour les nouveaux enseignants-chercheurs, la modulation de leur activité entre enseignement et recherche.

·    Afin de favoriser des parcours de réussite pour les jeunes qui se destinent aux métiers de la recherche et de l?enseignement supérieur, les moyens qui leur sont destinés seront accrus : allocations de recherche, bourses « CIFRE », monitorats, contrats d?emplois « d?enseignants-chercheurs junior »,  règlement de la question des « libéralités ».

Une recherche partenariale développée

 

·    La loi d?orientation et de programmation permettra de soutenir, promouvoir et développer la coopération entre laboratoires publics et entreprises et plus généralement entre recherche publique et monde socio-économique. A cette fin sera, en particulier, créé le label d?Institut Carnot. Les laboratoires publics labellisés, sous réserve du respect d?une charte rigoureuse, bénéficieront d?un abondement financier de l?Etat pour soutenir leur activité scientifique, condition même de la qualité de leurs engagements contractuels avec les entreprises.

 

 

Des incitations à la recherche des entreprises

 

·    Dans le cadre de l?objectif de Lisbonne, des leviers permettant d?augmenter très sensiblement les dépenses de R&D des entreprises seront proposés : crédit d?impôt recherche,  aides à l?innovation d?Oséo-Anvar, mesures en faveur de l?accès aux marchés financiers des PME innovantes.

 

Des moyens programmés

 

·    6 milliards d?euros supplémentaires sont prévus sur la période 2005-2007 qui permettront la mise en ?uvre des mesures proposées :

·    une augmentation des crédits versés aux unités de recherche des universités, des organismes et des écoles sera assurée.

·    le déploiement de moyens incitatifs complémentaires, au travers de l?Agence Nationale de la Recherche (ANR), pour soutenir des projets de recherche aussi bien fondamentale que finalisée.

·    la création de 3000 emplois en 2006, effort renouvelé en fonction de la mise en ?uvre de la loi en 2007, qui servira  de référence pour les années suivantes.

·    des mesures incitatives en faveur de la recherche menée par les entreprises.

 

 

Un calendrier

 

·    L?avant-projet de loi sera transmis au Conseil économique et social à la mi-juin. Il devrait être adopté en Conseil des ministres avant la coupure de l?été et la loi entrer en vigueur au 1^er janvier 2006.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultats du groupe de travail

entre

le ministère de l?Education nationale,

de l?Enseignement supérieur et de la Recherche

et

la Communauté scientifique

 

 

18 mai 2005

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES)

 

 

Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche - universités, organismes, grandes écoles... ?  en capacité d'engager leurs moyens à l'échelle du territoire ont vocation, à leur initiative, à créer un Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES), structure pluridisciplinaire de recherche et de formation à et par la recherche, qui comprend donc nécessairement, lorsque la conformation du site choisi le permet, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel parmi ses membres fondateurs.

 

L'objectif est que les établissements concernés rejoignent dans leur ensemble la structure du PRES et coopèrent, de façon à mieux organiser l?inscription des différents établissements sur leur territoire et à atteindre une visibilité et une attractivité européennes et internationales en matière de recherche et de formations supérieures. Cet objectif n?entame en rien l?identité des établissements et leur capacité à entretenir ou à mener par ailleurs des relations partenariales.

 

Cette démarche ouvrira éventuellement la possibilité de rassemblements institutionnels (convention, groupement, voire établissement public), à l?initiative des acteurs, afin de rendre plus pérenne l?organisation du PRES. Dans le cas d?un groupement les partenaires concernés délégueront au conseil d?administration du PRES, qui s?appuiera sur un conseil scientifique, les compétences et les moyens jugés nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.

 

L?objectif de coopération conduira, au sein des PRES, à la mise en place de projets scientifiques et universitaires prioritaires, soumis à une évaluation.

 

L?évaluation du PRES sera menée, sous l?égide de la haute Autorité de l?évaluation, aussi bien en ce qui concerne la politique globale de la structure, qu?en ce qui concerne les projets qu?elle met en ?uvre et les unités de recherche qui la composent. Cette évaluation de la qualité du projet présenté conditionnera la reconnaissance de l'Etat ainsi que l?accroissement puis le maintien de son soutien.

 

 

 

La traduction institutionnelle de ces objectifs pourra en effet s?exprimer dans le cadre de la politique contractuelle avec l?Etat, qui structure déjà les relations entre celui-ci et les opérateurs publics. Cette contractualisation précisera notamment :

 

-  la structure juridique du pôle ;

-  les objectifs et la nature des recherches assignés au pôle ;

-   les objectifs et la nature des activités d?enseignement qui seront prises en charge par le pôle ;

-  le mode d?évaluation des résultats atteints ;

-  les moyens affectés par chaque établissement ou organisme (mutualisation) ;

-  les moyens affectés par l?Etat ;

-  éventuellement, l?accompagnement par les collectivités locales et les entreprises.

 

Dans le cadre contractuel, l?Etat s?engagera donc sur les moyens à apporter à la réalisation du projet. Par ailleurs, les parties prenantes au PRES pourront mutualiser une partie de leurs ressources et en gérer l?utilisation selon les modalités qu?elles jugeront les plus pertinentes. La pertinence de ces modalités sera appréciée au moment de l?évaluation des résultats du projet. Les équipes de recherche portant les projets scientifiques du ou des établissements du PRES auront bien entendu également vocation à faire acte de candidature auprès des dispositifs de financement existants (ANR, PCRD, etc.).

 

La logique du processus est donc celle d?un rassemblement des forces à l?initiative des acteurs, avec la mise en place d?un contrat d?objectif. Aucun site géographique doté d?une université ne sera donc a priori exclu de la création d?un PRES. C?est la qualité attestée de ses forces en recherche et en enseignement qui en déterminera la possibilité.

 

 

Le Conseil supérieur de l?évaluation

 

 

La loi d?orientation et de programmation de la recherche crée un Conseil supérieur de l?évaluation, chargé d?évaluer le système de recherche public dans tous ses éléments : établissements, unités de recherche, formations et d?harmoniser et d?accréditer les pratiques d?évaluation des personnes.

 

La forme juridique choisie ? celle d?une autorité administrative indépendante ? permettra en particulier que soit respecté le principe selon lequel l?évaluation doit être distincte de la décision et menée par les pairs.

 

Afin d?accomplir sa mission, le Conseil supérieur de l?évaluation est composé de quatre instances :

 

1)     Une instance unique chargée de l?évaluation des établissements :

 

Les établissements d?enseignement supérieur et de recherche, les grandes écoles et les organismes ont chacun pour ce qui les concerne le devoir de mener une politique ambitieuse en matière de recherche et d?enseignement supérieur. Afin de s?assurer de la cohérence interne de la politique de recherche de ces structures, ainsi que de la cohérence globale de notre système de recherche et d?enseignement supérieur, une instance unique d?évaluation des établissements est créée au sein de la Haute autorité de l?évaluation. Cette instance est issue de la fusion du Conseil national d?évaluation (CNE) et du Comité national d?évaluation de la recherche (CNER).

 

L?objectif recherché est d?inscrire nos dispositifs d?évaluation dans une perspective internationale. Cette instance aura une vocation nationale et internationale, qui nous permettra de peser fortement au sein de l?espace européen de l?enseignement supérieur et de la recherche et sera sur un pied d?égalité avec les agences internationales d?évaluation. L?évaluation des établissements sera rendue publique, afin de favoriser les choix et l?orientation des pouvoirs publics, des chercheurs et enseignants-chercheurs, des étudiants nationaux et étrangers.

 

 

 

1)   Une instance unique chargée de l?évaluation des unités de recherche :

 

Afin de parvenir à une meilleure lisibilité de la recherche, ainsi qu?à une meilleure comparabilité nationale et internationale, il est créé au sein de la Haute autorité de l?évaluation une instance unique d?évaluation des unités de recherche, comprenant l?ensemble des unités mixtes et des unités propres des universités, du CNRS, de l?Inserm, de l?Inra et éventuellement d?autres EPST et EPIC.

 

La pratique de cette instance unique, qui devra couvrir toutes les disciplines, quelle que soit leur nature, s?inspirera de celle mise en place et étalonnée depuis de nombreuses années par le Comité national de la recherche scientifique. En particulier, elle s?appuiera sur les avis de comités de visite ad hoc comprenant notamment des membres des sections de l?instance unique d?évaluation des unités.

 

Dans une première étape, cette instance unique sera l?émanation des instances d?évaluation existantes, notamment le Comité national de la recherche scientifique, le Conseil national des universités et plus globalement les instances d?évaluation des organismes concernés, de façon à assurer une liaison efficace entre évaluation des unités et évaluation des personnes. Cette évaluation des personnes doit en effet nécessairement se faire en resituant leur activité dans le contexte de leur unité pour l?activité de recherche et du cadre universitaire pour l?enseignement.

 

2)     Un collège permanent chargé de faire converger les pratiques d?évaluation des personnes :

 

Les modalités actuelles d?évaluation des personnes seront dans un premier temps conservées. Les procédures de suivi seront élargies à l?ensemble des personnels et des activités.

 

La création de l?instance commune d?évaluation des unités amènera naturellement à une évolution des pratiques d?évaluation des personnes qui les composent, chercheurs (du CNRS dans une première approche, et dans une logique inspirée du Comité national de la recherche scientifique) et enseignants-chercheurs, dans une nouvelle logique, qui devra prendre en compte l?ensemble des activités des personnes.

 

L?évaluation n?a de justification qu?à travers les effets qu?elle entraîne : parvenir à une évaluation commune des personnes aurait notamment pour conséquence d?entraîner des effets positifs sur les carrières des chercheurs et des enseignants-chercheurs, en dehors des moments de promotion (accélérations de carrières par exemple). L?évaluation des activités d?enseignement, d?administration, de diffusion de la culture scientifique et de valorisation serait également mieux prise en compte dans la carrière des chercheurs et des enseignants-chercheurs.

 

C?est en particulier le Conseil national des universités, qui, aujourd'hui, évalue les enseignants-chercheurs seulement au moment des recrutements et des promotions, qui sera de fait amené à connaître une évolution progressive. Il devra donc se doter progressivement des moyens d?une évaluation régulière des personnes, en tenant compte notamment de l?évaluation des unités menée dans le cadre de l?instance commune précitée.

 

Pour accompagner et définir les voies et moyens de cette convergence des pratiques, il est créé au sein de la Haute autorité de l?évaluation un collège, composé de représentants de l?ensemble des instances d?évaluation actuelles, au premier chef le CNU et le CoNRS.

 

La concertation entre le CoCNRS et le CNU devrait permettre de  coordonner l?évaluation des chercheurs et enseignants-chercheurs relevant de ces deux institutions en mettant en commun critères et procédures. Ce collège devrait s?assurer en tout état de cause du respect des spécificités des établissements, des statuts et des disciplines. Il va de soi que l?ensemble des missions des chercheurs et enseignants-chercheurs seront ici concernées : l?activité de recherche, les missions d?intérêt collectif et de diffusion de la culture scientifique, la mission d?expertise, la mission d?enseignement. Dans ce dernier cas, l?évaluation de l?enseignement des enseignants-chercheurs s?effectuera naturellement au niveau local, celui de l?établissement.

 

3)     Un collège permanent chargé de faire converger notre dispositif d?évaluation des formations supérieures :

 

Au sein du Conseil supérieur de l?évaluation, des représentants des instances actuelles d?évaluation des diplômes d?enseignement supérieur (MSTP, pour la partie formation, Commission des titres d?ingénieurs, Commission d?évaluation des formations et diplômes de gestion?) conduiront, dans un délai de deux ans, une réflexion sur une organisation simplifiée et adaptée aux niveaux distinctifs de la Licence, du Master, et du Doctorat, qui soit de nature à garantir au plan européen et international la qualité des diplômes français.

Les conclusions de ces travaux seront transmises aux instances chargées de la politique nationale de l?enseignement supérieur et de la recherche.

 

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L?ensemble des instances et commissions collèges composant le Conseil supérieur de l?évaluation, qui garantira leur indépendance, devront respecter les critères de qualité de l?évaluation, en particulier les critères de transparence et de publicité :

 

-         l?ensemble des critères d?évaluation mis en ?uvre par chacune des instances et commissions seront rendus publics, ainsi que les rapports d?évaluation en ce qui concerne les établissements, les unités et les formations ;

-         l?ensemble des évaluateurs devront rendre publique une courte notice de titres et travaux.

 

Le président du Conseil supérieur sera le garant du respect de ces critères par l?ensemble des instances. Il sera également chargé de s?assurer de la cohérence de l?ensemble du dispositif ainsi mis en place et des indispensables synergies qui seront recherchées entre les différentes instances.

 

 

 

La gestion des ressources humaines : un continuum entre activités d?enseignement et activités de recherche

 

 

La loi d?orientation et de programmation de la recherche doit permettre d?apporter une réponse satisfaisante à la question de l?allègement, sous réserve d?une évaluation spécifique, de l?activité d?enseignement des enseignants-chercheurs, notamment les maîtres de conférences nouvellement recrutés.

 

En particulier, le service annuel d?enseignement statutaire des enseignants-chercheurs reste de 192 heures, mais la loi introduit, au sein de cette norme générale, une possibilité de modularité, dans la limite des crédits disponibles, dans une démarche de contractualisation entre l?Etat et les établissements, et sur la base d?une évaluation exigeante. Cet allègement sera par ailleurs lui-même modulable, allant de 64 à 96 heures maximum de décharge, soit d?un tiers à la moitié du service.

 

Il s?agit de favoriser le continuum, entre activités d?enseignement et activités de recherche.

 

Cette modularité concernera d'abord, comme il a été dit ci-dessus, les nouveaux entrants dans le système d?enseignement supérieur public. A la condition qu?ils présentent un réel projet scientifique, évalué par le conseil scientifique de leur établissement, tous les maîtres de conférences nouvellement nommés seront dès lors susceptibles d?obtenir un allègement de leur service d?enseignement, pour une durée variable de deux à trois ans, et dans le cadre du dispositif global décrit ci-dessous. Ces allègements seront inscrits dans le cadre de leurs unités de recherche et donc dans le contrat de leur établissement.

 

Néanmoins, là encore dans le cadre contractuel, et naturellement dans la limite des moyens disponibles, le principe des allègements de service pourra concerner plus largement les enseignants-chercheurs.

 

Le dispositif prévu reposera sur un ensemble de mesures complémentaires :

 

- une logique d?accueil réciproque dans les universités et les organismes, qui aura pour pivot les unités mixtes de recherche (UMR), ces dernières constituant un lieu privilégié de mutualisation des compétences :

 

§         création de postes d?accueil dans les organismes, pour des enseignants-chercheurs déchargés de 50% de leur service d?enseignement sur quatre ans ;

§         accueil de « chercheurs enseignants associés » au sein des universités. Les chercheurs qui le souhaitent pourront assurer un service d?enseignement modulable, là encore sur une durée de quatre ans.

 

- une augmentation significative du nombre d?ATER et d?enseignants-chercheurs, ainsi que du nombre d?allocataires moniteurs. Cette augmentation permettra tout à la fois de créer le vivier nécessaire à une montée en puissance de notre dispositif d?enseignement supérieur et de recherche, et de répondre aux besoins d?enseignement nouveaux, en particulier dans le cadre des allègements de service ;

 

- un assouplissement des règles et une augmentation du nombre des CRCT ;

 

- une montée en puissance du nombre des membres « junior » de l?Institut universitaire de France (IUF), qui concernera prioritairement les maîtres de conférences récemment nommés ;

 

- Une modulation des services entre chercheurs et enseignants-chercheurs, sur la base de leur volontariat. Cette modulation devrait faire l?objet d?une procédure contractuelle entre les structures concernées et l?Etat. Ce dispositif pourrait trouver un lieu naturel au sein des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES).

 

L?Agence nationale de la recherche

 

L?Agence nationale de la recherche, établissement doté de la personnalité morale et créé par la loi, s?inscrira de façon complémentaire dans la nouvelle dynamique globale de la recherche impulsée par la loi d?orientation et de programmation de la recherche : en particulier, elle est indissociable de la mise en place du haut Conseil [de la recherche / de la science] et de la Haute autorité de l?évaluation, ainsi que de la création des pôles de recherche et d'enseignement supérieur. L?ANR sera un instrument supplémentaire permettant, d?abord de faire converger vers une même structure de soutien aux projets les différents acteurs de la recherche, ensuite d?apporter des moyens nouveaux à la politique scientifique française. Elle aura dès lors pour mission de soutenir les organismes en même temps que de favoriser et de renforcer l?évolution de la recherche dans les établissements universitaires.

 

Conçue comme un instrument pérenne de réactivité et de décloisonnement, elle permettra, en complément de la montée en puissance des soutiens de base accordés dans le cadre contractuel, en favorisant la transversalité, de renforcer le volume des crédits alloués à des projets de recherche sélectionnés sur des critères de grande qualité scientifique.

 

Il s?agira de rechercher le plus juste équilibre entre le soutien contractuel, qui permet aux unités et aux établissements de travailler dans de bonnes conditions sur le long terme, et le soutien sur projet, qui favorise une indispensable réactivité.

 

Les projets de recherche seront sélectionnés selon deux logiques complémentaires :

-         un soutien aux thématiques prioritaires définies dans une vision prospective par le gouvernement, après avis du haut Conseil [de la recherche/de la science]. Il s?agira de concentrer des crédits incitatifs sur un nombre limité d?axes, en assurant une cohérence programmatique nationale, dans des domaines couverts par différents opérateurs de recherche (c?est la

-         qualité du projet et sa pertinence par rapport aux axes programmatiques prioritaires qui seront examinées) ;

 

 

-         un soutien non thématisé à des projets qui ém