decret de 84 Publié le 1 octobre 2002 Partager Télécharger decret_84_431.html Pour aller plus loin Déposer des recours contre le passage abusif au distanciel dans l’enseignement supérieur Jugement positif du tribunal adminitratif de Paris concernant un recours contre le sous paiement des cours magistraux V-Jurel n° 87-2012