Décret du 14/01/1994 Publié le 14 janvier 1994 Partager Télécharger decret940114-budget_epscp.pdf Pour aller plus loin Déposer des recours contre le passage abusif au distanciel dans l’enseignement supérieur Jugement positif du tribunal adminitratif de Paris concernant un recours contre le sous paiement des cours magistraux V-Jurel n° 87-2012
