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  2. Décret85-58 Non Modifié

Décret85-58 non modifié

Publié le 18 janvier 1985
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Pour aller plus loin
Déposer des recours contre le passage abusif au distanciel dans l’enseignement supérieur
Jugement positif du tribunal adminitratif de Paris concernant un recours contre le sous paiement des cours magistraux
V-Jurel n° 87-2012

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