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Comment faire un édito sur la période qui vient de s'écouler ? Nous nous en tiendrons à une liste :
CGT - FSU - UNSA
Le gouvernement a décidé d'inscrire la réforme de l'assurance-maladie dans un calendrier très court qui rend difficiles de réelles négociations. Il prend ainsi le risque d'imposer des mesures inadaptées et dangereuses qui, sans répondre aux problèmes posés, susciteront un légitime mécontentement.
Samedi 5 juin pour défendre la Sécu.
Un euro par consultation à la charge du patient? L'augmentation de la CSG pour les retraités imposables? Dans un communiqué de presse en date du 18 mai, la FGR-FP a fait connaître son désaccord avec des projets très peu équitables du Ministre!
Les retraités inquiets et solidaires
Évolutions des adhérents retraités syndiqués :
L'élection des 16 délégués nationaux se fait par mandats des syndicats et des sections départementales. Dans le Mémento retraites nous avions souhaité un élargissement. Les 12 sortants qui étaient candidats ont été réélus, dont 3 membres de syndicats de la FSU ; parmi les 4 nouveaux, une camarade de la FSU qui entre au Bureau National. Participeront aussi à la CE nos deux représentants au CNRPA, et trois représentants des syndicats ayant plus de 2000 adhérents retraités : SNUIPP, SNES, et SE. Avec les 22 délégués régionaux proposés région par région par les sections départementales la C.E. nationale aura ainsi 43 participants. (toujours le responsable national du SNESUP réélu depuis 1996).
(extrait de l'intervention de M.Brissaud / SNESUP)
Trois délégués (sur 400)
Ces textes seront diffusés par le « Le Courrier du Retraité ». On les trouve dès maintenant sur le site www.fgrfp.org.
Tout le monde connaît les grandes nouveautés sociales construites par l'équipe Delevoye. Il s'agit de la surcote et de la décote.
C'est ce que nous avions dénoncé en février dernier.
Le T.A. de A dit oui, celui de B dit non, celui de C renvoie à plus tard.
Tout étudiant proche ou plus lointain des études d'histoire a un jour lu et/ou entendu parler d'Albert SOBOUL, historien de la Révolution Française.
Claude MAZAURIC, lui seul pouvait faire un tel travail, porte un regard exceptionnel, il présente la jeunesse, la formation intellectuelle, puis aussi l'influence d'Albert SOBOUL. Il ouvre des réflexions sur les liens de SOBOUL avec le marxisme, et sur les apports de la sociologie historique soboulienne. Le livre est agrémenté d'annexes intéressantes, et aussi des photos très personnelles, y compris la plaque commémorative au Lycée Daudet de Nîmes, mais aussi la révocation sous Pétain du lycée de Montpellier en 1942 et la nomination à la Sorbonne en mars 1968.
Dans les lettres à des collègues qui s'interrogeaient sur les augmentations de cotisation appliquées aux retraités, la direction nationale explique qu'en 1985 une « erreur d'application » avait été commise et qu'ainsi depuis près de 20 ans les retraités avaient bénéficié (donc par erreur) de dispositions « bénéfiques » mais « inéquitables » qu'il avait fallu supprimer.
Ce fût un des thèmes majeurs de ce congrès. Les débats furent enrichissants, la motion revendicative sur le sujet a été votée à l'unanimité.
Il en est de même dans tous les pays, c'est une bonne chose qui est due à l'augmentation de la technicité de la médecine et de l'allongement de la vie.
En France, c'est 10% du PIB, mais c'est 14% aux Etats Unis. La comparaison entre plusieurs pays développés prouve que le principe de solidarité dans la protection sociale et le développement de la prévention sont 2 facteurs qui diminuent cette part.
Ils étaient presque nuls en 2000 et 2001 où la croissance était forte. L'augmentation du chômage, les exonérations de charges patronales non compensées par l'état, provoquent une baisse sensible des recettes. Ceci est la cause principale du déséquilibre actuel.
Le principe suivant lequel la S.S couvrirait les soins « lourds » et laisserait aux AMC le remboursement des traitements des maladies « courantes » et des soins dits de confort entraînerait rapidement une augmentation globale des dépenses de santé car beaucoup de pathologies graves sont des maladies qui au départ étaient bénignes mais qui n'ont pas été traitées à temps. De plus il aggraverait les inégalités entre riches et pauvres.
Le rôle le plus perceptible par le public est de rembourser tout ou partie de ce qui n'est pas couvert par la S.S. Mais cette fonction est aussi assurée par des compagnies d'assurances privées qui concurrencent de plus en plus les mutuelles. Celles-ci sont donc placées dans le dilemme de devoir disparaître ou d'adopter les mêmes principes de gestion que les grandes compagnies d'assurances privées c'est à dire des niveaux de cotisation qui ne sont pas fonction du revenu des bénéficiaires mais des risques couverts (ce sont les différents paniers de soins). Ainsi, diminuer la part de remboursement de la S.S. obligatoire, financée par des cotisations fonction des salaires, revient en fait à instaurer une médecine à plusieurs vitesses où chacun reçoit suivant ses moyens et non plus suivant ses besoins. En d'autres termes c'est faire fonctionner la protection sociale comme une entreprise privée et non plus comme un service public et c'est abandonner le principe de solidarité.
Le congrès demande une véritable politique de santé non soumise aux lois du marché, cela implique:
André JEANCLAUDE
78 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 PARIS (retraite@snesup.fr) 
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Le 26 mai 2004 - (n° 62)
Lettre aux retraité(e)s snesUp
samedi 5 juin : manifestations partout
Pour l'avenir de l'assurance-maladie
Les organisations syndicales CGT - FSU - UNSA veulent que la réforme, qu'elles jugent indispensable, se construise autour des principes de progrès et de solidarité.
Elles s'opposent à la mise en place d'une quelconque franchise et à des opérations de déremboursements non justifiées par de strictes considérations médicales. Elles réclament l'accès égal de tous à la prévention et à des soins de qualité. Elles revendiquent une couverture sociale de base de haut niveau et une couverture complémentaire pour tous. Elles exigent que soient prévues des ressources suffisantes garantissant la satisfaction des besoins collectifs et individuels. Elles réclament une clarification des responsabilités permettant aux représentants des assurés de jouer tout leur rôle dans la sécurité sociale, l'élaboration des budgets et la gestion du risque.
Pour exprimer ces exigences, les organisations syndicales CGT -FSU - UNSA décident de faire du SAMEDI 5 JUIN une grande journée nationale de manifestations décentralisées pour l'avenir de l'assurance-maladie.
Elles souhaitent que cette initiative contribue à construire le mouvement d'ampleur nécessaire et permette le rassemblement le plus large de toutes les organisations intéressées à la sauvegarde et au renforcement de l'assurance-maladie.
Dernière minute : Le Groupe des 10, FO, la CFTC participent au 5 juin, la CFDT consulte ses organisations.
Du côté des retraités
La FGR-FP s'associe à la journée nationale de manifestations décentralisées pour l'avenir de l'assurance maladie SAMEDI 5 JUIN.
L'action lancée par la CGT, l'UNSA et la FSU a été décidée le 17 mai par les organisations syndicales CGT - FSU - UNSA. Conformément au mandat adopté à l'unanimité par le Congrès d'Ajaccio, relatif aux priorités de la FGR-FP, nous nous devons de participer et de faire participer nos adhérents tout en déplorant que l'unité ne soit pas plus large.
Les sections de la FGR-FP ont été invitées à prendre contact avec les organisateurs locaux de ces manifestations pour envisager les modalités de participation et d'information de leurs adhérents.
Des projets ni justes ni solidaires dans les cartons du ministre de la santé!
"Ni juste, ni solidaire
La Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique déplore les annonces du Ministre de la santé.
Une nouvelle catégorie de retraités, montrée du doigt, fait son apparition : le retraité imposable. Si la fiscalité doit être revue pour financer l'assurance maladie c'est une réforme d'ensemble qui est nécessaire.
La mise en place d'une franchise par consultation est le contraire de la solidarité. Seuls les malades sont concernés. La responsabilisation des assurés sociaux réclame une véritable politique de santé publique et de prévention à tous les âges."
Déclaration des unions confédérales
Réunies le 17 mai 2004, au siège de la FGR-FP, les Unions Confédérales de Retraités CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, et la FGR-FP dénoncent l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi de création d'une Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA). La mise en œuvre de ce texte risque de conduire à l'isolement d'une catégorie d'assurés sociaux, les personnes âgées en perte d'autonomie, en les excluant de la Sécurité Sociale.
Elles réaffirment leur volonté d'une prise en charge de la perte d'autonomie et du handicap par la solidarité nationale, dans le cadre de la Sécurité Sociale, conformément à l'esprit de sa création en 1945.
Concernant les instances dans lesquelles siègent les retraités, les UCR et la FGR-FP se félicitent de la motion adoptée lors des rencontres nationales des CODERPA les 20 et 21 avril. Elles mettront tout en œuvre pour que son contenu soit pris en compte.
Les éventuelles décisions gouvernementales concernant la politique en matière de santé et par voie de conséquence, la Sécurité Sociale, peuvent faire des retraités et personnes âgées, des victimes désignées.
C'est pourquoi les Unions Confédérales de Retraités CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC et la FGR-FP appellent les retraités à participer aux actions de leurs organisations respectives pour la défense du droit à la santé pour tous et la sauvegarde de la Sécurité Sociale.Au congrès national de la FGR-FP
Syndicats
En
1999En
2003Variation
de
la FSU12918
14567
+1649
du
G.101507
1571
+64
de
l'UNSA25634
23810
-1824
de FO
4765
3278
-1487
autonomes
2239
2045
-194
groupements
1348
1105
-243
Au congrès de la FGR-FP des 10-13 mai
Sur l'assurance maladie
Il faut penser à ce qui se passe pour les retraites. Des myriades de filiales de sociétés privées d'assurance et des banques proposent des contrats mirobolants pour que nos collègues actifs, dans les 10 ou 20 ans qui viennent, puissent compenser la diminution énorme de leurs pensions, par des versements qui entrent dans des circuits financiers c'est-à-dire en dehors de toute garantie. L'équipe du Médef est sur le pont et crie déjà partout : « à nous les profits ! ».
Pour l'assurance maladie, là aussi, sous la houlette du Médef avec M.Sarkozy Guillaume, frère de qui vous savez, des myriades de filiales proposent des complémentaires de santé et revendiquent une place de rêve dans la gouvernance de l'assurance maladie.... gouvernance dont elles voudraient bénéficier pour renforcer leurs positions, s'assurer des possibilités de blocage contre les mutuelles, et contrôler la Sécurité sociale, avec la bénédiction de l'équipe gouvernementale actuelle. D'où notre appel aux mutuelles auxquelles nous demandons beaucoup de vigilance et pas trop de complaisance.
Toujours sur l'assurance maladie je voudrais dire quelques mots sur le « Rapport du haut conseil sur l'assurance maladie ». Il fait des descriptions intéressantes, mais il contient des points dangereux.
Par exemple, si les technocrates spécialistes des profits financiers du Médef s'emparent de la notion d'efficience (page 16 du rapport de synthèse), les dangers sont grands.
On nous dira, comme quand Alexis Carel, directeur de la Santé régnait à Vichy avec Pétain, : « quel bénéfice la société va-t-elle gagner à vous soigner, vous les vieux, les handicapés, puisque le traitement va coûter plus cher que ce que vous pouvez nous rapporter au plan économique ? »
Et les myriades de sociétés capitalistes de santé feront des tris dans leurs adhérents et les malades, selon leurs âges, leurs revenus, et les profits qu'ils pourront en tirer pour la gloire de leurs actionnaires. Des malades en feront les frais, jetés qu'ils seront comme des kleenex.
C'est pourquoi nous disons « halte-là ». La démolition de l'assurance maladie et des retraites, ça suffit.
Participaient au Congrès de la FGR-FP
Danièle Duplessis M.C. retraitée de Paris VI
André Jeanclaude M.C. retraité de Nancy
Jacques Gogé professeur retraité de l'IUFM d'Orléans
et Marcel Brissaud M.C. retraité élu de la Commission exécutive de la FGR.
Le Congrès a approuvé le rapport d'activité 2002-2004 à l'unanimité, et élaboré plusieurs textes :
Samedi 5 juin : manifestations dans toutes les villes pour l'avenir de l'assurance maladie
Quelques mots sur les retraites
Pour toucher une surcote, il faut avoir TOUS les trimestres liquidables et rester après 60 ans, avec une bonne santé. Mais la loi est pleine d'attention. Si vous faites 10 jours de surplus c'est bon, on arrondit au nombre de trimestres supérieur, pour 10 jours vous obtenez 1 trimestre soit 0,75% !
Ceci va disparaître puisque en 2008 il faudra justifier de 40 annuités liquidables, 41 en 2012 et 42 ensuite. Qui, dans nos secteurs aura été recruté assez jeune dans la fonction publique d'état, (avant 20 ans) pour bénéficier de ce cadeau ?
Dans leur écrasante majorité les actifs actuels subiront tout au contraire la décote. On pouvait penser que l'on arrondirait en n'étant pas trop méchant. Pas du tout. Il n'est pas question de cadeau bien au contraire. La loi a tout prévu, s'il manque 10 jours, on fera l'arrondi au nombre de trimestres supérieur et vous perdrez 1 trimestre soit 1,25%. Les rédacteurs de la loi, comme vous le voyez, n'ont rien négligé.
Une situation explosive (suite)
Un vent de folie souffle sur les services.
Au ministère de la F.P. on dit toujours ne pas savoir comment faire.
Au service des pensions de l'E.N. aucune indication précise n'est donnée par suite de la décapitation.
A Nantes, aux Finances on produit des notes......
Le SNESUP, comme la FSU, exige que l'on sorte de cette situation intenable :
- retour à une prise en compte de tous les enfants et mise au placard de toutes les mesures de démolition dans lesquelles certains semblent se complaire.
Si on parlait d'Albert SOBOUL !
Notre ami Claude MAZAURIC vient de publier aux éditions d'Albret un ouvrage qui mérite d'être signalé :
« Un historien en son temps Albert SOBOUL, 1914-1982 » essai de biographie intellectuelle et morale. Le texte est suivi de deux contributions « entretiens » de Raymond Huard et Marie-Josèphe Naudin.
Claude qui fut voici 3 décennies (déjà) un secrétaire général du SNESUP actif et très combatif écrit régulièrement de nombreux textes ou articles liés à l'actualité politique que nous vivons. Par ce livre il apporte des éléments nouveaux, qui permettent de mieux le comprendre, lui, l'auteur, et simultanément de connaître la vie de scientifique et d'universitaire que fut Albert SOBOUL.
(Editions d'Albret 4 rue Mandrina 40180 Narrosse)
Les réponses de la MGEN
Surprise, car beaucoup d'adhérents imaginaient que la cotisation qu'ils versaient, pendant leur activité ou pendant leur retraite (certains depuis 50 années), était une contribution entrant dans un dispositif mutualiste de répartition, tel que les sommes versées pendant des périodes de bonne santé servaient collectivement à faire face aux besoins de ceux et celles actifs ou plus âgés ayant des difficultés.
Les responsables semblent toujours ignorer que le passage à la retraite produit une rupture importante des ressources de l'adhérent, même s'il a droit à une pension « complète », ce qui ne sera plus le cas dans les années à venir avec la nouvelle loi sur les retraites.
Et c'est ainsi que certains retraités qui voient leurs ressources en NET baisser de plus de 20% voient leur cotisation qui était de moins 2,6% de leurs ressources nettes, passer à plus de 2,95% du net de leur pension au nom de l'équité.
Sans oublier que pour leurs revenus imposables ils subiront la fiscalité discriminatoire que nous avons déjà expliquée. (sans parler de ce que MM Raffarin et Douste-Blazy leur réservent sur la CSG).
Samedi 5 juin : manifestations dans toutes les villes pour l'avenir de l'assurance maladie
La protection sociale et la réforme de l'assurance maladie au congrès national de la FGR (Ajaccio du 11 au 13 mai 2004) .
Résumé de la conférence de Pierre Volovitch (chercheur au CREDES) et d'interventions de délégués.
L'analyse des dépenses des caisses de maladies montre que la part des remboursements concernant la médecine de ville (médicaments et consultations) n'est pas suffisamment importante pour qu'une baisse de quelques pour cent sur ce chapitre puisse permettre de rétablir l'équilibre. Ainsi une surconsommation médicale des usagers ne peut pas être la cause principale du déficit comme une campagne médiatique tente de le suggérer. Par contre les superprofits des industries pharmaceutiques et des systèmes de soins privés ne sont pas évoqués.
Si les AMC doivent plus rembourser, elles seront obligées d'augmenter leurs cotisations, pour palier à ce fait il est projeté de les déduire du revenu imposable des particuliers. En définitive ce serait donc l'état qui, tout en diminuant son budget conformément aux dogmes du libéralisme, financerait par ce biais une partie des dépenses de santé. Cette manière avantage clairement les riches au détriment des plus pauvres. Cette dépense implicite de la collectivité ne serait elle pas plus efficace si elle était affectée à la couverture obligatoire de la S.S. ?
Pierre Volovitch estime que les mutuelles font une erreur historique majeure en acceptant d'entrer dans cette mutation. Elles pourraient avoir un rôle conforme à l'idéal de solidarité qu'elles avaient à leur naissance en devenant des organismes démocratiques capables de discuter avec le monde médical et le gouvernement.
Résumé de la motion revendicative sur la protection sociale.
Délégué au congrès
Syndicat national de l'Enseignement Supérieur - FSU
Lettre aux retraité(e)s n°62
Publié le : 26/05/2004