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Intervention du SNESUP (extraits) devant le Congrès national de la FGR-FP les 13/14/15 juin :
L'annonce de la suppression nette de 15.000 postes de fonctionnaires au budget 2007, dont 7.000 au sein de l'Education nationale démontre l'acharnement du gouvernement dans une politique qui mine le corps social. Malgré l'évidence des échecs (difficultés dans les quartiers où se concentrent les exclusions, crise de la justice,), malgré la résistance du monde du travail dont témoigne le succès dans la lutte contre le CPE- le choix de la brute logique libérale choque.
pour dénoncer la perspective d'expulsions massives, de jeunes scolarisés sans-papiers avec la fin de l'année scolaire, départ à 15h de la place de la Bastille
Pour les retraites du Régime Général de la Sécurité Sociale, la revalorisation des pensions déjà accordées, les coefficients d'actualisation des salaires servant au calcul, l'évolution du salaire plafond pris en considération étaient fondés sur l'évolution des salaires moyens enregistrés par le Régime général. C'est la loi Balladur du 22 juillet 1993 qui a détruit ce processus d'indexation pour le remplacer par un calage annuel sur « l'évolution des prix à la consommation », avec un ajustement prévu en fin d'année. Nous allons regarder tout cela de plus près.
C'est avec cela, qui n'a rien à voir avec les garanties nécessaires du pouvoir d'achat, et des exigences d'évolution des consommations, que l'on voudrait camoufler les pertes provoquées par le passage à la retraite. Cela montre que actifs, comme retraités de la fonction publique, nous devons être solidaires et agir pour la défense de la valeur du point d'indice. Une valeur qui doit suivre les évolutions du coût de la vie, des acquis de la productivité, et de la croissance.
Quand il manque des trimestres l'intéressé voit sa pension proportionnelle réduite et c'est souvent déjà très lourd puisque le nombre de trimestres exigé augmente chaque année. Mais cela ne suffisait pas. Une deuxième sanction est appliquée par la décote, encore faible pour ceux et celles qui partent ces jours-ci, mais qui va aller en s'amplifiant jusqu'à 5% par an.
Depuis notre Lettre de mars des étapes nouvelles méritent d'être citées. Le 21 mars grand émoi : la présidence de Lyon III s'aperçoit qu'un an plus tôt la décision d'exclusion prise pour 5 ans et la mise sous demi-traitement a bien été affichée dans le hall, mais le traitement a été payé à 100%.... parce que les informations n'avaient pas été transmises aux services comptables compétents. Environ 20 000 euros versés par erreur. Il faut dire que le président chargé en 2005 de faire le nécessaire a eu des soucis puisqu'il a été condamné début avril 2006 à 4 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour des cavaleries de gestion administrative très personnelles même si elles n'ont rien à voir directement avec les affaires Gollnisch. Le 23 mai c'est le Tribunal de Lyon qui devait statuer sur les propos de Gollnisch. Mais pour tenter de se dédouaner celui-ci avait porté plainte contre le président de la Région Rhône-Alpes, Jean-Jacques Queyranne pour des propos « calomnieux ». Le Tribunal a gardé son sang-froid. C'est M.G. qui le premier sera convoqué à l'automne suite aux demandes du MRAP national et du parquet. Le 22 mai l'appel de Gollnisch devant le Conseil Supérieur de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) réuni en session disciplinaire, a été tranché par la confirmation des 5 ans d'exclusion et des 5 ans de demi-traitement.
Le dispositif mis en place minimise les garanties que devraient avoir les demandeurs de services, et surtout il oublie les conditions de travail des personnels qui sont placés dans une position d'isolement total : absence de cadre de formation, absence d'une convention collective, absence de véritable contrat de travail - alors qu'il s'agit (comme pour les aides à domicile et les assistantes maternelles) de personnels qui mériteraient non pas une précarité encore plus difficile, mais une reconnaissance de leur place essentielle dans la société actuelle. Borloo a surfé sur des besoins réels alors que les services sociaux publics sont bloqués dans leurs initiatives et- leurs moyens. Il a ouvert la route à une déréglementation accrue dans ces emplois de proximité.
Les collègues maintenant retraités, concernés par le surnombre, ont-ils vécu en pleine illégalité ? En effet, c'est le Directeur des Personnels de l'Enseignement Supérieur (Jean Gasol) qui expliquait dans sa circulaire de 1992 que la notion de surnombre imposait que l'emploi vacant soit ouvert au recrutement, et le bénéficiaire du surnombre devait être un vrai surnombre (en plus). Cela découlait automatiquement, d'après lui, de la loi de 1986 confirmée dans l'article L952-10 du Code de l'Education. De ce fait dans d'autres conditions d'application la loi n'était pas correctement respectée. Cette circulaire a été oubliée depuis plus de 10 ans.
La période récente a vu sortir de nombreux documents sur 1936 : télévisions, radios, journaux, nouveaux ouvrages. Nous avons retenu le livre de notre camarade, très bientôt retraité, Jacques Girault intitulé : « Au devant du bonheur » (les Français et le Front Populaire) éditions CIDE 72 rue de la Colonie 75013 Paris, pour son écriture originale fondée sur comment vivaient les gens des divers secteurs professionnels et sociaux, en 1930 et ensuite en 1936. On va du 6 février 1934 à la fin des cabinets de Front Populaire, les évolutions des forces politiques, les grandes luttes sociales. Des chapitres se lisent avec un grand plaisir : « Prendre son destin en main », puis « l'embellie » (mot emprunté à Léon Blum) qui dit le développement des loisirs, de la culture, des fêtes populaires, des nouvelles relations sociales. Le livre est illustré de plus de 100 documents et photographies de cette période, certains totalement inédits.
Nous signalons aussi le travail de notre ami René Grosso qui a patiemment reconstitué les conditions de vie des années 1930-1940 dans le quartier de son enfance « la Côte » à Vaulx-en-Velin. Témoignage d'une grande richesse humaine.
Nous avons reçu aussi le n°10 des Recherches Croisées Aragon / Elsa Triolet (RCAET) dans lesquelles s'impliquent plusieurs de nos amis retraités. L'éditeur est les Presses Universitaires de Strasbourg 9 place de l'Université BP90020 67084 Strasbourg Cédex, après les Annales littéraires de l'Université de Besançon qui assurèrent ce travail pendant de nombreuses années.
Parmi les publications du SNESUP : le Bulletin national qui a changé de look depuis le début de l'année, la VRS Vie de la Recherche Scientifique en collaboration avec le SNCS qui donne chaque trimestre une dimension nouvelle à la réflexion syndicale
La FGR - FP, (Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique) c'est 60857 adhérents qui se répartissent en 14395 adhérents directs et 42032 adhérents affiliés par l'intermédiaire d'un syndicat, lui-même adhérent d'une fédération ou confédération, et 2798 par l'intermédiaire de syndicats isolés ou de groupements. La répartition entre FSU, FO,UNSA, G10 est respectivement de 15774, 3216, 23042, 1632. Il faut noter un léger tassement des effectifs, car seule la FSU et le G10 progressent (+1130 et +61), sans compenser la baisse des autres composantes (-1900). A noter toutefois que la FGR-FP reste une force importante dans une catégorie de la population qui n'a pas une grande tradition d'organisation collective.
La circulaire ministérielle du 21 février 2006, adressée aux préfets et procureurs, explique dans les moindres détails les modalités d'interpellation des personnes sans titre de séjour. Elle mentionne les lieux où peuvent être effectuées les interpellations : les hôpitaux, les blocs opératoires, les centres d'accueil pour toxicomanes, ou encore les salles d'attentes et halls d'accueil, les sièges d'associations, les foyers et centres d'hébergement.
rejoignez cet appel en signant la pétition sur le site : http://www.medecinsdumonde.org/
78 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris 
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Le 25 juin 2006 - (n° 70)
Lettre aux retraité(e)s sneSup
Le chantier qui nous attend
« Nous dénonçons encore plus aujourd'hui la nocivité de la loi de réforme des retraites du 21 août 2003. et « nous avons à poursuivre le débat autour de nous pour expliquer et décortiquer cette nocivité.
Ceci partout, dans nos réunions, dans nos assemblées syndicales, dans les réunions sociales, les collectifs, les forums, les partis, les associations, dans nos échanges sur internet. Ce n'est pas qu'un problème de sommet, discuté par quelques dirigeants, mais une responsabilité qui nous concerne tous, retraités de la fonction publique comme retraités du secteur privé. Et il y a à discuter pour que ligne après ligne cette loi soit démantelée et totalement réécrite sur d'autres bases fondamentales.
Nous serons interpellés sur des questions aiguës qu'il faut affronter :
la décote qui intervient comme une double peine pour tous ceux et celles qui ont eu des aléas divers dans « leur période d'activité ;
l'indexation qui se traduit par une rupture entre l'évolution des salaires et celle des pensions, œuvre de « Balladur (loi de 1993) étendue par Fillon à tous les fonctionnaires, avec suppression de la péréquation ;
la prise en compte des bonifications pour enfants créées en 1924 et qu'il faut rétablir sans attendre.
On essaiera de nous diviser, actifs et retraités, privés et publics. Or pour les uns comme pour les autres il ne s'agit pas de se faire mener en bateau sur de faux arguments. Il faut tout réécrire et ça, par notre action dès aujourd'hui, sans attendre je ne sais quelle fin de mandat en 2012. Cette réécriture aidera les uns et les autres à prendre la mesure des exigences de tous et à trouver l'expression la mieux adaptée dans les choix à émettre, sans tergiversations. La condition pour aller au bout, c'est de commencer sans attendre. »
Le Congrès dans sa résolution finale a fixé 6 objectifs d'action pour la période qui s'ouvre :
Le premier concerne la négociation d'une nouvelle loi..... ainsi la feuille de route est établie.
Communiqué du SNESUP : 14 juin 2006
Les mensonges du pouvoir
Le gouvernement ne tient pas compte des besoins de l'éducation nationale en évitant "d'investir dans l'avenir" : des filières supprimées à la rentrée, des retards dans les opérations d'orientation et de suivi des élèves et des étudiants, dans le versement des salaires, dans le développement des équipes de recherche, voilà ce qui se profile.
L'aggravation est là : chiffrée. 3 fois plus de suppressions d'emplois qu'en 2006 (5300), 2 fois moins de créations dans les secteurs dits prioritaires (1500 annoncés pour le supérieur et la recherche en 2007, alors que près de 3000 postes ont été arrachés par les luttes en 2006). Et les mensonges des ministres s'affichent au grand jour. A les entendre, l'an passé, quand, avec le SNCS, SLR, et bien d'autres, nous exigions une programmation pluriannuelle des créations d'emplois et des budgets, la reconduction au budget 2007 de 3000 créations « recherche » était acquise !
Les débats - si étriqués soient-ils - organisés dans le cadre de la mission « université-emploi », posent au contraire des revendications fortes : orientations, accompagnement des étudiants, tutorat, besoins en enseignants-chercheurs, en locaux, etc. Le plan pluriannuel pour l'enseignement supérieur et la recherche que le SNESUP a lancé à Dunkerque, propose une tout autre ambition pour notre pays. Bien au-delà du syndicat, les personnels et étudiants du supérieur et de la recherche s'en emparent pour que la légitime riposte à cet avant-projet de budget s'organise et se fasse entendre.
Manifestation à Paris samedi 1er juillet
Les problèmes de l'indexation
Cette loi a provoqué un très fort décrochage entre l'évolution réelle des salaires des personnels en activité (liés aux progrès des qualifications, à la productivité, à des indicateurs de croissance et aux revalorisations obtenues dans les entreprises) et les pensions versées. Le dispositif est tel que même un salarié qui aurait été payé toute sa vie au salaire plafond se retrouve avec une pension calculée sur un salaire annuel moyen totalement rabougri.
La loi Fillon du 21 août 2003, n'a fait que confirmer ce décrochage de l'indexation, et ce qui avait si bien marché dans le secteur privé (pour réduire massivement les montants des pensions) a été mis en place pour tous les fonctionnaires.
Il est bon de s'arrêter sur l'évolution ainsi amorcée pour les fonctionnaires. D'abord l'agression ne vise pas que les retraités, mais les actifs. En bloquant les traitements des actifs, le gouvernement fait démarrer les pensions sur les bases les plus faibles et dans le même temps il annonce que les traitements des actifs sont en hausse !
Et c'est dans ce sens là que salariés et retraités du privé, comme fonctionnaires et retraités de la fonction publique peuvent avoir une revendication tout à fait parallèle quant aux garanties des pensions, des salaires et traitements.
La création de la décote :
Ce mécanisme doublement infernal a été appliqué aux salariés du régime général par la loi et un décret de 1982. Au début cette décote était appliquée sur les trimestres manquant pour atteindre 65 ans, ou pour les trimestres au-dessous de 150. On prend le plus petit de ces écarts, chacun est arrondi au trimestre supérieur. (1 jour fait perdre 1 trimestre). Ainsi Fillon n'a rien inventé... Dans les premières années très peu de salariés étaient touchés car la plupart des hommes avaient les 150 trimestres à 60 ans. Par contre pour les femmes les choses étaient très différentes pour toutes celles nombreuses qui avaient cessé de travailler pendant souvent 5 ou 10 années pour s'occuper de leurs enfants. Elles échappaient à cette décote en restant plusieurs années après 60 ans. (s'il manquait 5 années la pension était réduite de moitié !).
C'est Balladur en 1993 qui a donné un tour nouveau à cette décote en exigeant les 160 trimestres pour les salariés nés à partir du 1/1/1943 (s'ajoutant à la désindexation et au calcul sur 25 années). Puis Fillon n'a eu qu'à ramasser tout cela et à l'appliquer aux fonctionnaires. Pour les fonctionnaires la situation va peu à peu devenir insupportable. Pour les salariés du privé elle l'est déjà et de plus en plus dans la mesure où le chômage et des ruptures de contrats ravagent les professions.
Le feuilleton Gollnisch n'est pas terminé !
Donc, rendez-vous début novembre prochain.
Contre la haine et les karchers, participez aux chaînes solidaires contre les expulsions d'écoliers, de collégiens, d'étudiants.
Les services de proximité dans le plan Borloo
Ici ou là se constituent des sociétés privées à but lucratif disposant de possibilités (financement, réseaux) bien plus grandes que les associations ou les mutuelles.
Les mutuelles, MGEN, MAIF, MACIF, etc, sont entrées dans le dispositif. C'est bien si elles assurent de meilleures garanties pour les utilisateurs et pour les personnels. Cependant elles ne s'impliquent pas directement mais délèguent semble-t-il à des filiales. Pour sa part, la MGEN crée un système par abonnement de 10 à 150 euros qui n'est pas un service mutualiste au sens classique du terme et elle écrit « on a tous à gagner avec les services de proximité... » ce qui nous paraît une amabilité à M.Borloo dont on aurait pu se passer.
Dans la mesure où, dans le même temps un réseau privé, dont on ne connaît aucune référence, envahit nos boites aux lettres sous l'enseigne « à la maison de (suit un prénom) » qui nous annonce que les services proposés seront « moins coûteux qu'en association » ce qui est tout un programme.
Le surnombre
Le SNESUP a voulu savoir ce qui se passait avec la loi du 21 août 2003 qui a modifié l'article L24bis du Code des Pensions et créé un article 69 qui reconnaît la possibilité de prolongation d'activité après la limite d'âge pour tous les fonctionnaires qui n'ont pas acquis le nombre de trimestres pour avoir une pension au taux plein de 75% (prolongation au plus de 10 trimestres, sous réserve de l'accord du chef d'établissement). En effet il existe des collègues professeurs qui, comme d'autres fonctionnaires, sont loin du taux plein et il nous a semblé correct de connaître les conséquences des modifications de l'article L24bis et comment s'articulait le surnombre avec l'article 69. Une réponse positive nous a été donnée par une lettre du Ministère des Finances du 28 février 2006.
Reste à résoudre le problème de l'illégalité ou non des faux surnombres, c'est un autre problème, le ministère ayant depuis longtemps trouvé une riposte. Jean Gasol a changé d'activité, il est président de la Camif, qui connaît aussi des difficultés..
Dans nos lectures
1936
un autre travail très personnel
Sans doute de nombreux retraité(e)s pourraient eux aussi écrire de tels documents qui montrent à la fois des cadres de vie à la fois très proches et qui paraissent aussi très éloignés, et toutes les potentialités qui ont pris naissance dans ces années de grandes luttes et constructions sociales.
Depuis 1988
Parmi les 270 pages signalons un inédit d'Aragon « Madame à sa tour monte » (1918/1923 ?), un entretien exceptionnel datant de 1991 avec Francis Crémieux qui fut un grand journaliste de la presse écrite et de la radio, et de multiples documents, études et témoignages sur Aragon et Elsa Triolet. Travail de spécialistes bien évidemment, mais aussi beaucoup de réflexions sur un siècle si vite déroulé.
Le 60ème congrès de la FGR-FP
Venons en au 60ème congrès, qui correspond au 70 ème anniversaire de la FGR (1936-2006). Chacun sait que dans les organisations démocratiques, le congrès est un grand moment d'élaboration des mandats pour les années à venir, d'échange, de dialogue...Il n'est pas évident de faire participer chaque adhérent, mais chacun en a la possibilité. Le déroulement est le suivant. Au niveau national, des commissions de travail élaborent les trois composantes de la motion revendicative (Fonction publique, Protection sociale, Fiscalité), généralement en actualisant celle du précédent congrès. La CE nationale (commission administrative) finalise ces motions avant de les transmettre aux CE départementales et aux syndicats adhérents qui les retravaillent éventuellement en proposant des amendements et les soumettent aux assemblées générales départementales auxquelles chacun peut participer et donner un avis. Les amendements votés sont soumis à la CE nationale. Certains sont retenus et incorporés aux motions, d'autres non. Les délégués au congrès pourront alors les représenter lors des débats en commissions et pendant les plénières.
Ce mode de préparation permet d'incorporer aux motions, avant le congrès, tout ce qui fait consensus, ce qui permet au congrès d'échanger sur des points qui posent questions.
Quelques exemples significatifs.
Le congrès s'est prononcé pour l'abrogation de la loi de 2003. En commission une discussion a divisé l'assemblée. Une majorité souhaitait qu'il soit fait mention des paramètres de base : taux plein à 75%, âge d'ouverture des droits à 60 ans, durée de 37,5 annuités à 2%.
En séance plénière ce débat est revenu sur l'explicitation des paramètres. Il nous semblait (intervention de Marcel Brissaud) que la référence à 37,5 annuités (150 trimestres) était nécessaire pour contrer les pressions multiples actuelles pour imposer les 160 trimestres. Avec des arguments souvent contradictoires le congrès est resté très partagé sur ce point. Sur une proposition de notre camarade André Jeanclaude un vote final unanime (6 abstentions pour 300 délégués) a eu lieu. Le texte rappelle la suppression de la décote, les 60 ans et les 2% par annuité.
Concernant la protection sociale, les discussions en commission ont porté sur les médicaments, l'assurance maladie obligatoire, le financement de la protection sociale, la création d'un vrai service public pour la prise en charge des personnes âgées, la représentation des personnes âgées... Des appréciations assez divergentes sont apparues concernant la loi sur l'assurance maladie du 13 août 2004 (loi Douste-Blazy). Les syndicats de la FSU étaient pour inscrire son abrogation, d'autres s'y opposaient au motif que des points positifs existent, comme la création d'une haute autorité médicale. Nous sommes arrivés à une formulation du type « négocier une nouvelle loi refondant l'assurance maladie construite avec l'ensemble des forces sociales... », ce qui a permis un vote quasi unanime du congrès.
Bien d'autres points ont été débattus, qui seront précisés dans un prochain « Courrier du retraité ». On peut dire, que ce congrès s'est tenu dans un esprit d'ouverture, de franches explications, ce qui a permis des avancées importantes, traduites dans la motion revendicative et dans la résolution générale.
Un seul regret, une crispation au moment du vote pour le renouvellement des membres de la CE. Il nous semblait, que la FSU, sous représentée actuellement dans cette instance, pouvait prétendre à un délégué national supplémentaire. Cela n'a pas été le cas. Le vote est statutairement un vote par mandats des sections départementales et des syndicats (le SNESUP dispose de 4 mandats). De fait, le nombre des représentants de la FSU dans les délégations départementales est encore faible en comparaison des effectifs, et comme il n'y a pas eu de signe d'ouverture de la part de la direction, beaucoup de délégués ont voté pour leur « boutique ». Une franche mise au point a été faite par des représentants du SNES et du SNUIPP. Bien que sans réponse de la part du secrétaire général, nous espérons qu'elle fera évoluer les positions dans l'avenir.
Jean Biston délégué au Congrès
(pour le SNESUP étaient délégués au Congrès : Jean Biston, André Jean-claude, Claude Seureau. Marcel Brissaud membre sortant et réélu à la CE nationale)
Alerte : connaissez-vous cette circulaire ?
Cette circulaire remet en cause les principes fondateurs de la déontologie médicale à commencer par la règle tacite mais admise qui protège les patients dans les lieux de soins, qui exercent une mission de santé publique. En allant jusqu'à évoquer la possibilité d'interpellation au bloc opératoire, la circulaire indique qu'aucun lieu n'est plus protégé.
Le droit aux soins est inscrit dans le préambule de la constitution française. C'est un droit fondamental de la personne humaine.
Médecins du monde qui diffuse cette information déclare :
Syndicat National de l'Enseignement Supérieur - FSU
Le collectif « retraités » : Marcel BRISSAUD, Carmen BOUCHER, Danièle
DUPLESSIS, Jean BISTON, André JEANCLAUDE, Claude SEUREAU (e-mail =
retraite@snesup.fr)
Lettre aux retraité(e)s n°70
Publié le : 25/06/2006