Nous voici face à une « nouvelle » année puisque, même en étant retraités nous restons liés à cette organisation de la vie en société. La période des vacances était pour beaucoup d'entre nous des moments de mobilité, voyages, séjours, ou au contraire chez soi la réception de membres de la famille, enfants, petits-enfants, et même arrière-petits-enfants, et aussi des amis et autres rencontres..
Depuis début juin un congrès à Versailles avec une voix de majorité, et des textes votés début juillet pour bouleverser le Code du travail, le droit des chômeurs, etc... Et il y a eu beaucoup d'autres évènements : les Jeux Olympiques, mais aussi la guerre en Georgie, la guerre en Afghanistan, l'Irak, le tout proche Orient Palestine/Israël/Liban et les autres, le déchainement d'un capitalisme mondialisé qui après l'immobilier spécule sur le pétrole, le blé, le riz, l'agroalimentaire se moquant de la faim dans le monde, etc, etc..
Quelques lueurs malgré tout pour échapper aux cauchemars : Daniel Barenboïm avec le West-Eastern Divan Orchestra prévu en Jordanie (et à Pleyel ces jours-ci), et Valeri Guerguiev le 21 août en concert à Tskhinvali bombardé.
Mais il faut revenir dans notre terre : un discours de Fillon pour dire qu'il n'y avait pas de récession mais un simple ralentissement..
En mai lors de son passage en France pour assurer la diffusion de son livre « Une guerre à 3000 milliards de dollars », Joseph Stiglitz, prix Nobel d'Economie, que nous avions cité dans un article de la VRS, expliquait à nouveau que crise et récession arrivaient sur l'Europe et il annonçait qu'il le dirait à Sarkozy, en demandant une autre politique ( ?). L'annonce de Fillon doit donc être prise avec des pincettes, ainsi que son slogan pour la poursuite sans attendre des réformes sarkozistes.
Et sur le dossier retraites ?
C'est un certain silence depuis fin avril. Xavier Bertrand et Santini considèrent qu'ils ont tout dit et que tous les syndicats ont été informés. Restent des informations éclatées par ministère et selon les thèmes, et pour eux la préparation de la loi de financement de la Sécurité Sociale avec son chapitre sur l'assurance vieillesse en novembre puis la loi de finances pour 2009 qui ferait les modifications qu'ils souhaitent au Code des Pensions, comptant sur la majorité aux ordres qu'ils ont à l'Assemblée Nationale.
Pour eux, comme nous l'avons écrit dans la Lettre n°78 du 14 mai dernier, il s'agit d'imposer les 41 annuités ce qui porterait un nouveau coup au niveau initial des pensions puisqu'un nombre de plus en plus élevé de salariés et de fonctionnaires n'atteindraient pas cette durée et auraient des pensions réduites par les décotes, de refuser tout ajustement des pensions sur les augmentations du coût de la vie, de poursuivre la suppression de diverses validations qui avaient été maintenues en 2003, de mettre en cause les pensions de réversion de la Fonction Publique, d'aggraver le coût du point IRCANTEC et de diminuer son rendement.
Nos organisations syndicales ont refusé ces orientations, d'autant qu'elles aggraveraient la situation économique du pays alors que l'enrichissement d'un certain nombre de « voyous » se poursuivrait sans vergogne au nom sans doute du « libéralisme » terme utilisé sans pudeur par la droite actuelle.
Ce trimestre ne sera pas vide, puisque dans le même temps, rencontres, réunions, préparations des congrès de plusieurs partis de gauche, débats politiques et sociaux vont se succéder, forums, interventions, etc. Nous savons que les retraité(e)s tiendront toute leur place dans ces actions. Nous nous en félicitons et nous adressons à tous et à toutes nos vifs encouragements.
Paris, le 7 août 2008.
Au moment de boucler cette Lettre la presse nous annonce que la ministre (Mme Pécresse) va présenter au Conseil des Ministres une « stratégie nationale de recherche et d'innovation » qui serait une « feuille de route » pour la période 2009-2012.
Une cotisation de 5% a été prélevée depuis le 1/1/2005 sur toutes les primes, indemnités, heures complémentaires. (Certaines universités semblent n'avoir pas comptées toutes les heures). L'Etat doit verser le même montant.
Mais si vous avez une rente annuelle inférieure à 205 euros, on vous verse un capital final représentant sensiblement 26 années si vous avez 60 ans et 22,5 années si vous avez 65 ans.
Pour un collègue ayant du cotiser sur l'indemnité de résidence, la prime de recherche et quelques heures complémentaires de 2005 à septembre 2008 le nombre de points est estimé à 1280.
Sur ce site, vous apprendrez que le nouveau directeur se démène pour gérer les appels d'offres lancés auprès « de sociétés de gestion financière pour de nouvelles catégories d'actifs ». (Il s'agit de trouver de nouveaux placements pour l'argent encaissé par l'ERAFP). Actuellement il s'agit de 4,7 milliards d'euros (86% en obligations et 14% en actions de la zone euro). Cela concerne 4,5 millions de fonctionnaires dépendant de 50 000 employeurs (les 3 fonctions publiques). De 2005 à fin 2007, 130 000 cotisants sont partis en retraite et ont reçu un « capital ». Mais on nous dit, sur le site, que quand le dispositif sera « à maturité » il sera un fond de pensions de classe internationale gérant 100 milliards d'euros.
Sur le Titre de pension, le Service (Finances) précise :
Le SNESUP est intervenu pour que soit éclaircie cette « contradiction » qui, en réalité, n'existe pas. Une réponse précise nous a été fournie par un courrier du Chef du Service des Pensions des Finances le 28 septembre 2007.
Dans le délai d'un an on peut demander une révision au Service des Pensions (Nantes). C'est un recours gracieux. Et ENSUITE on a 2 mois pour faire un recours contentieux devant un TA (ou CE) contre la réponse de ce Service si elle est négative et si l'on estime que des droits importants sont toujours récusés.
La réponse de Nantes donnée au SNESUP précise : « Le recours gracieux (article L 55) semble s'imposer (quand) aucun débat amiable n'a encore été engagé entre le pensionné et l'administration.... La notification (du délai de 2 mois) ne saurait s'analyser comme un refus d'instruire les demandes de révision présentées dans les conditions de l'article L 55 »
Il faut s'adresser à la CRAM qui a attribué la pension. L'intéressé peut saisir (dans les 2 mois) la Commission paritaire de Recours Amiable. Cette Commission donne une réponse argumentée. Si le conflit se continue, il faut saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la CRAM concernée (dans le délai de 2 mois). Ne pas confondre, ce n'est pas le Tribunal Administratif.
Que vous soyez parti en retraite avant 65 ans ou après (en ayant eu une prolongation), si vous avez eu une promotion d'échelon le 1er mars 2008 et si vous êtes parti en retraite après le 31 août 2008 à minuit, vous avez bien SIX MOIS de traitement à votre nouvel échelon et de ce fait votre pension doit être calculée sur ce nouvel indice. Ceci a été fermement précisé par le Service des Pensions des Finances (Nantes qui établit le Titre de Pension) par une lettre au SNESUP du 7 mars dernier et confirmé le 6 août par un e-mail.
Il faut déterminer le nombre de trimestres et de jours effectués après votre 60ème anniversaire ; le nombre de trimestres et de jours effectués après le 1/1/2004, et de combien de trimestres et de jours votre durée totale d'assurance (tous régimes confondus) dépasse la durée des services et bonifications qui était nécessaire pour atteindre le taux plein de 75%. La surcote sera calculée avec le plus petit de ces nombres (T) de trimestres arrondis au nombre de trimestres supérieur (1 jour s'arrondit à 1 trimestre !). La surcote est de 0,75% par trimestre d'où le coefficient multiplicatif (1 + Tfois0,75%).
Il faut s'adresser au Régime Général de la Sécurité Sociale (CRAM pour la province, CNAV Ile de France pour la R.P.) pour demander la pension que le Régime Général doit verser sur la base des salaires de cette période et du nombre de trimestres. Si cette pension est très faible il sera proposé un capital représentant 15 ans de pension. A 65 ans ou avec 160 trimestres de durée d'assurance tous régimes, ce sera le Minimum contributif. Si ces trimestres ont eu lieu dans un service public des points IRCANTEC sont acquis (IRCANTEC 24 rue Louis Gain 49939 ANGERS cedex 9). S'il s'agit de trimestres du secteur privé il faut joindre le CICAS du département. Ce service donnera tout renseignement utile.
La FGR-FP, réunie en Congrès national à Nancy du 10 au 12 juin 2008, se fixe sept revendications prioritaires :
Après avoir apporté l'approbation du SNESUP au travail de la FGR, l'intervention traite des problèmes posés devant le congrès :
Plus que jamais se pose l'exigence de poursuivre nos liens renforcés avec les autres retraités relevant des U.C.R. et plus que jamais comme retraités de la Fonction Publique nous devons renforcer la solidarité avec les actifs de nos secteurs.
Ce barème correspond sensiblement à 40% de la cotisation d'actif si vous êtes parti avec une pension à 75% avec tous vos trimestres et sans décote. Mais il tient compte des pensions plus faibles du fait d'un nombre insuffisant d'annuités, de carrières incomplètes, et des conséquences d'une décote qui est de plus en plus sensible. Il faut donc vous situer dans ce barème. Depuis 2004, une fois acquises, les pensions ne sont plus liées à l'évolution du point d'indice qui guide les traitements des actifs, et les attributions éventuelles de points n'existent plus.
Au 1/1/2008 pour les retraités à cette date, les pensions ont été augmentées de 1,1%, puis suite aux actions de mars et juin, puis une rallonge de 0,8% est prévue pour le 1/9/2008. Mais nous restons très loin de l'inflation constatée.
Ce barème tient compte de son mieux de ces différences entre les uns et les autres.
Si vous êtes nouveau(lle) retraité(e) et en prélèvement automatique, informez sans attendre le syndicat du montant de votre nouvelle cotisation d'après votre position dans ce barème, car vous êtes seul(e) à connaître le montant de votre pension compte tenu des dispositifs actuels.
Ancien(ne) ou nouveau(lle) retraité(e), si vous n'êtes pas en prélèvement automatique, adressez votre chèque, sur la base du barème, à la Trésorerie Nationale : SNESUP, 78 rue du Faubourg St Denis 75010 PARIS (ou CCP 754466 C. Paris) ou au trésorier de votre ancienne section syndicale si vous êtes encore en relation avec lui.
Le 3 septembre 2008 - (n° 79)
Lettre aux retraité(e)s Snesup
Bonjour à toutes et à tous :
Et nous sommes maintenant en ces premiers jours de septembre. Faut-il faire un bilan ?
En cette rentrée nous ne resterons pas sans exiger d'autres choix gouvernementaux et nous appelons à la préparation d'actions unies et conséquentes sur l'ensemble des dossiers sociaux et sociétaux : retraites, santé, droits sociaux, droit du travail, respect et libertés
Des rendez-vous sont déjà proposés :
Sur le plan universitaire, notre secrétaire général Jean FABBRI fait le point : « Universités un an après »
Un an après le vote par l'Assemblée Nationale (7 août 2007 NDLR), à l'issue du scrutin présidentiel d'une loi faisant exploser les traditions universitaires françaises fondées sur la collégialité, on mesure déjà l'affaiblissement du service public.
L'engagement des enseignants du supérieur, des chercheurs, leurs énergies pour tout à la fois faire avancer l'ensemble des connaissances et contribuer à l'élévation des qualifications des nouvelles générations, énergies qui avaient contribué à une avancée dans la démocratisation de l'accès aux études supérieures sont contrecarrées par une loi qui structure et amplifie des inégalités avant tout sociales. La loi y ajoute des inégalités territoriales fortes.
Ni les étudiants, ni les personnels universitaires ne sont gagnants.
Près de 1000 suppressions d'emploi, certains budgets qui progressent moins que l'inflation et des rigidités bureaucratiques accrues, affaiblissent un système universitaire dont les valeurs de service public étaient reconnues et efficaces.
Au contraire de dispositifs améliorant notre système public de recherche - y compris dans la dimension des libertés académiques - ce gouvernement calque ses orientations sur le modèle outrageusement concurrentiel et libéral américain. L'argument caricatural invoqué par la Ministre d'une ambition d'améliorer le classement de certaines universités françaises dans des palmarès internationaux est ridicule. C'est doublement mensonger quant aux missions, au service de tous des universités, et relève d'un pseudo-volontarisme qui n'implique que certaines disciplines et formations estimées économiquement rentables à court terme.
Le SNESUP s'emploiera, dès la rentrée, à fédérer les universitaires et les étudiants, les forces syndicales et politiques de progrès pour inverser cette logique désastreuse.
Jean Fabbri
Secrétaire Général du SNESUP-FSU
10 « grandes personnalités » devraient répertorier les « grands défis » ( ?). Quelle concertation ?
Avec combien de nouvelles suppressions d'emplois sur lesquelles Mme Pécresse fait silence ?
Ainsi va s'ouvrir très prochainement ce nouveau chantier.
La Retraite Additionnelle Fonction Publique (RAFP)
C'est un dispositif par points.
En 2005 un euro de cotisation faisait 1 point ; en 2006 il fallait 1,017 euro ; en 2007 : 1,03022 ; en 2008 : 1,03537 euro pour un point.
Quelle retraite obtient-on pour un départ en 2008 ?
Le système étant basé sur la capitalisation (et sur l'hyper- vitalité de super-traders !), les tableaux donnés par le service seront tenus si l'argent des cotisations (plus d'un milliard par an) n'a pas été égaré dans des placements hasardeux .....
Si vous avez 60 ans, avec 100 points, on nous annonce une retraite annuelle de 4,22 euros !
Un exemple peut être donné :
A 60 ans sa retraite additionnelle annuelle devrait atteindre 54,016 euros. Quand le décompte pour l'année 2008 sera fait, il touchera donc un capital unique de 1403 euros. Nous sommes à cent lieues de ce que serait devenue sa pension fonction publique si les sommes considérées avaient été intégrées dans le traitement de base.
Si à sa création la prime de recherche (ou/et d'enseignement supérieur) avait été intégrée dans le traitement indiciaire, la pension normale aurait été majorée de près de 75 euros par mois, alors que sous forme de retraite additionnelle créée en 2005, elle apporte en 2008 moins de 17 euros par an !
Tout actif peut consulter son compte sur le site http://www.erafp.com.
Ainsi se trouvent de plus en plus menacés le principe de retraite par répartition qui serait remplacé par une capitalisation imposée ; le niveau du traitement indiciaire garanti ; et l'ensemble du mécanisme défini voici plus de 50 ans par le Code des Pensions de la Fonction Publique.
Informations diverses pour les nouvelles et nouveaux retraité(e)s
Pour contester une erreur ou un oubli dans une pension de la Fonction Publique : Un an ou 2 mois ?
« Tout recours contentieux contre les bases de liquidation de la pension doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a été accusé réception du présent certificat de pension. ce recours doit être présenté devant le tribunal administratif dont dépend le comptable chargé du paiement de la pension, ou pour les anciens fonctionnaires nommés et radiés des cadres par décret du Président de la République, ainsi que leurs ayants cause devant le Conseil d'Etat. »
Cette information concerne un recours en justice, (devant un TA ou devant le Conseil d'Etat s'il s'agit d'un professeur des universités). Elle fait référence à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative, et elle parait en contradiction avec l'article L 55 du Code des Pensions qui déclare :
«La pension et la rente viagère d'invalidité sont définitivement acquises et ne peuvent être révisées ou supprimées à l'initiative de l'administration ou sur demande de l'intéressé que dans les conditions suivantes :
C'est la date de la réception de l'arrêté du Ministère des Finances attribuant la pension qui compte (Titre de Pension). Ce document est reçu plusieurs semaines avant le début de la retraite. La contestation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Service des Pensions, Ministère des Finances 10 boulevard Gaston Doumergue 44964 NANTES Cédex 9., en donnant toutes les références du dossier. Il est utile de contacter le syndicat dès qu'une erreur semble exister. Joindre : « retraite@snesup.fr », ou par courrier postal.
Contestation pour une pension du Régime Général :
Avez-vous eu une promotion le 1er mars ?
Mais ATTENTION : quand le service des pensions a établi votre Titre de Pension en juin ou juillet, il n'avait pas encore connaissance de ces promotions du 1er mars non transmises souvent non prises en compte ni par les services du personnel ni par les rectorats. Les collègues dans ce cas doivent sans attendre envoyer au Service des Pensions de Nantes (adresse et référence sur le Titre de pension) une photocopie de leur arrêté de promotion. La correction sera faite par le Service.
Le droit éventuel à une surcote
Si vous avez des trimestres relevant de la Sécurité Sociale avant recrutement, vous pouvez obtenir une surcote même si votre durée de services et bonifications ne vous donne pas les 75%.
Attention : si vous avez eu avant recrutement, une activité salariée, quelle qu'en soit la nature, dans un pays de la CE ou dans un pays (une quarantaine) avec lequel la Sécurité Sociale a une convention, ces trimestres entrent dans votre durée d'assurance tous régimes confondus, donc ils réduisent votre décote ou même vous donnent une surcote. Il s'agit de la note n°793 du 11/4/2006 du Service des Finances. Informez la CRAM (ou la CNAV) et notez-le dans votre demande de pension. Demandez correction s'il y a eu un oubli.
Cas des trimestres du Régime Général avant recrutement
Résolution générale du Congrès National de la FGR-FP
Intervention du SNESUP devant le Congrès national de la FGR-FP
..... aujourd'hui nous ne pouvons pas nous en tenir à un discours « classique » car nous sommes face à une situation particulière. Denis Kessler, dont beaucoup ont déjà parlé, vient d'obtenir le doublement de son salaire. Il est comblé par la politique que la droite a décidé de mener avec l'élection de Sarkozy.
Cette situation sociale et politique nous interroge sur les forces et les rassemblements à mettre en œuvre. Chacun et chacune nous avons nos propres réflexions et propositions. La liste est longue, variée, et riche. A leur création, voici plus d'un siècle les syndicats parlaient d'abattre le salariat et le patronat.
Faut-il abattre le capitalisme ? Faut-il l'amender ? Faut-il changer des noms ? Faut-il se réorganiser autrement ? Faut-il tenir de nouveaux congrès ? Faut-il créer de nouvelles associations, des partis, des syndicats, des collectifs, des forums ? Aucune de ces propositions n'est à négliger et ceci (je l'ai déjà dit à la Commission Exécutive de septembre) sans attendre 2012.
Et aujourd'hui, ici, tout en ayant tout cela dans nos têtes, nous avons la responsabilité de positionner la FGR. Dans le respect absolu de ses mandats spécifiques, nous devons lui faire tenir toute sa place.
L'agression actuelle veut continuer à démolir des repères essentiels du Code des Pensions dans la suite de la loi Fillon.
Depuis la loi Fillon de 2003, arrivent à nos côtés des retraités plus jeunes qui démarrent avec des pensions qui subissent de plus en plus l'allongement (la FGR condamne le passage à 41 ans), les décotes, la suppression des bonifications pour enfants, le blocage des validations et aussi en ayant des pensions calculées sur une valeur du point d'indice très sérieusement dégradée d'année en année.
Cela nous impose donc d'intervenir pour notre pouvoir d'achat comme retraités et simultanément contre la dégradation du point d'indice de la Fonction Publique, donc en relation et en solidarité avec les personnels encore en activité. Idem pour la reversion qui concerne simultanément les retraités et aussi les actifs quand un tel malheur arrive.
Un des axes de la politique de Sarkozy est de tout faire pour dresser les catégories les unes contre les autres. Le résultat est la dégradation des conditions de travail des actifs et la dégradation des conditions de vie des retraités.
Et il y a tout l'environnement qui nous entoure : Il y a les opérations Darcos contre l'école publique ; collèges et lycées ; la loi sur les universités de Mme Pécresse ; le projet de démolition du CNRS en 8 instituts.
Cela s'ajoute à la fermeture des hôpitaux ou de services de proximité, à la fermeture de tribunaux, à la suppression de 62 conseils des prud'hommes (62 puisque l'un d'eux devrait être sauvé).
Il y a aussi la chasse aux sans papiers de M. Hortefeux, la politique des centres de rétention, les expulsions arbitraires. Beaucoup de nos retraités ne sommeillent pas sur leur retraite. Ils sont très actifs dans tous ces domaines pour la défense des droits, l'arrêt des injustices, la défense des libertés et la solidarité. Je rejoins sur ce point ce que nous a dit Jean Hacquard, hier soir, avec beaucoup d'émotion.
Nous ne pouvons que nous en féliciter et dire publiquement notre soutien.
Pierrette Thisse de la Section du Rhône a rédigé une brève motion sur la politique inadmissible menée par Hortefeux contre les sans-papiers. Je propose que si elle le souhaite elle présente son texte devant le Congrès.
(Elle a lu son texte à l'ouverture de la séance du jeudi matin)
J'ai présidé la Commission sur « Retraite-Fonction Publique » et la CE nationale de fin de Congrès.
Marcel BRISSAUD
Barème des cotisations retraité(e)s pour l'année 2008-2009
Une distorsion s'accroît entre les nouveaux retraités et ceux qui le sont depuis plusieurs années. La loi Fillon vise à rompre tous liens de solidarité entre actifs et retraités et ces manœuvres de division cherchent à empêcher toute action commune. Ce qui impose de nouvelles actions syndicales des actifs et des retraités.
66% de votre cotisation seront déduits de vos impôts sur le revenu.
PENSION
mensuelle brute
Cotisation
syndicale
Retraité(e)s
égale
ou
inférieureà
1159
euros41
euros
...loin
entre
1160
et
1378
euros48
euros
......d'une
entre
1379
et
1552
euros58
euros
.........pension
entre
1553
et
1717
euros66
euros
............complète
entre
1718
et
1892
euros71
euros
entre
1893
et
2153
euros80
euros
Repères
de situations avec une pension complète à 75% sans décote (ni surcote) sinon
quels
que soient
votre
catégorie et votre indice finalPlacez
vous sur la grille numérique ci-dessous
PRCE
11ème échelon (658) Assistant 9ème échelon (658)entre
2154
et
2339
euros90
euros
Bi-admissible
(688)entre
2340
et
2583
euros99
euros
PRCE
hors classe (783)entre
2584
et
2779
euros113
euros
Agrégé
cl. normale (821) MCF (821)entre
2780
et
2999
euros118
euros
(A1
et A2)entre
3000
et
3249
euros131
euros
Agrégé
(A3) MCF (A3) Professeur (A3)entre
3250
et
3747
euros141
euros
(C1
et C2)entre
3748
et
3899
euros161
euros
Professeur
1ère classe (C3) et (C Ex en D1 ou D2)entre
3900
et
4299
euros173
euros
Professeur
classe exceptionnelle (en D3 ou E1 et E2)supérieure
ou
égaleà
4300
euros192
euros
L'organisation syndicale des retraité(e)s
Au niveau du SNESUP :
- certains sont toujours inscrits dans leur section syndicale initiale
- d'autres qui n'ont plus de liens avec cette section sont dans une section nationale « retraités »
Ils reçoivent le bulletin national du syndicat, les éditions de la VRS, les courriers flash et la présente Lettre aux retraité(e)s (4 par an)
Au niveau de la FSU :
Dans chaque département existe une section des retraités des syndicats de la FSU qui diffuse ses propres informations, organise des réunions. Nous transmettons à ces sections départementales la liste des retraité(e)s du SNESUP qui résident dans le département. Ils reçoivent le journal national de la FSU « Pour »
Au niveau de la FGR-FP
Tous les retraités à jour de leur cotisation sont collectivement adhérents à la FGR-FP. Ils reçoivent le bulletin national « Le courrier du retraité » et le bulletin de la section départementale FGR qui rassemble les syndiqués de la FSU, de l'ex-FEN et de divers autres secteurs. Une ou deux réunions départementales ont lieu chaque année, ainsi que certaines réunions régionales.
Syndicat National de l'Enseignement Supérieur - FSU -
78 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris