Modifications induites par le projet de décret statuts des enseignants-chercheurs présenté au CTPU du 17-11-08
Publié le 10 novembre 2008
Document présentant les modifications induites par la mise en œuvre
du projet de décret, à partir de la version consolidée du décret de 84
dans sa version en vigueur au 6 novembre 2008. Les modifications introduites par le projet de décret (version présentée au CTPU) sont en rouge.
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