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  2. Projet de Décret Abrogeant ...

Projet de décret abrogeant le décret n°88-146 relatif aux commissions de spécialistes

Publié le 11 janvier 2008
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Télécharger min08-0111-projet_decret-comites_selection.pdf

Pour aller plus loin
Déposer des recours contre le passage abusif au distanciel dans l’enseignement supérieur
Jugement positif du tribunal adminitratif de Paris concernant un recours contre le sous paiement des cours magistraux
V-Jurel n° 87-2012

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